rodney

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4 septembre 2025 12:30

Maltraitance ehpad et inaction du mandataire  

Bonjour,

Ma mère très vulnérable (86ans, atteinte de démence sénile), sous tutelle, est maltraitée en ehpad.

Il s'agit de maltraitance institutionnelle occasionnée par des aides soignantes surchargées.

J'ai appelé le 3977 qui m'a indiqué que sa situation n'était pas normale.
Autonomy 78, le service en charge des maltraitances indique que sa situation est preoccupante
et parle de maltraitance avec emprise.
J'ai fait un dossier avec tous les détails que j'ai rassemblé et Autonomy 78 dit que ce que
j'écris étant assez lourd, tout va être transmis aux A.R.S et au conseil departemental.

Or la mandataire de justice, informée depuis le 19 mai, (soit depuis presque 4 mois) agit avec une lenteur exaspérante, comme
si cela n'était pas une urgence. Aujourd'hui un ehpad est trouvé qui aurait une place d'ici 3-4 semaine (sans garantis)
je connais un autre ehpad associatif très bien noté et qui m'a été recommandé qui a une place disponible
immediatement.

La mandataire, enceinte, accouche en Octobre et a prévu une remplacante, je crains vraiement d'autre
retard qui amène ma mère à rester dans son ehpad actuel pendant encore des semaines. J'ai signalé
que son état se dégradait, m'obligeant maintenant à arrêter de travailler pour rester auprès d'elle
presque tous les jours. J'habite en Loire-Atlantique, je stationne et dort en région parisienne dans un petit fourgon
pour être près de ma mère. Je me fatigue et cherche des solutions toute la journée.
Personne ne répond, que cela soit les pole aidant, l'A.R.S, Autonomy78.

Ma mère a très peur des represailles de la part des aides soignantes si elle parle. Atteinte de démence sénile
elle n'est pas en mesure de comprendre la fonction de la mandataire de justice qui est sensé être là pour la proteger et donc ne lui parle pas.

La mandataire, elle, semble vouloir s'assurer que ma mère va lui confirmer ses maltraitances

Exterieurement elle semble aller bien, mais c'est parce que je la soutiens totalement, elle dit que quand
je suis là elle se sent protegée car personne ne peut plus l'agresser. C'est peut être aussi ce qui la dissuade
de parler.

Une psychologue d'un pole-aidant en Loire Atlantique m'a dit qu'en cas de maltraitance une personne vulnérable
devait être retirée au plus tot de l'ehpad et placé au moins dans un etablissement temporaire et que cela était
très encadré par la loi. Est-ce vrai ? Apparement la mandataire ne bouge que si elle voit qu'elle peut être inquiété
juridiquement.

Je vais ecrire au juge des tutelles compte tenu de la situation mais pour l'instant j'ai peur que cette derniere
demande des expertises qui rallonge encore un transfert.

En attendant je cherche interlocuteurs, informations, qui pourrait m'aider à mettre la mandataire devant ses responsabilitées,
moi elle ne m'ecoute pas.
Peut être un certificat d'un gérontospychiatre serait capable d'établir la gravité et l'urgence de la situation, un avocat ?

Merci de m'aider,

Cordialement.

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 4 septembre 2025 13:22

Maltraitance ehpad et inaction du mandataire  

Bonjour Rodney,

Vous avez tous les justificatifs de ce que votre mère est maltraitée en EHPAD et vous avez la possibilité de l'inscrire dans d'autres établissements immédiatement.

Faites vous autoriser par le juge : un certificat d'un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République pourra appuyer tout le dossier que vous avez déjà constitué pour l'ARS et les services sociaux. Il pourra attester de l'urgence.

Vous avez des réclamations écrites de la tutrice qui ne vous répond pas. Je vous propose donc de prendre l'initiative.

Adressez en urgence une requête au juge des tutelles pour vous faire autoriser à changer votre maman d'établissement. Près de votre domicile, serait plus pratique. Vous n'êtes pas obligée de la laisser dans le même département.

Demandez aussi à être nommée tutrice à la personne de votre mère à la place de la tutrice actuelle.

Signalez l'urgence et faites un signalement au procureur de la République. Je vous propose aussi d'envoyer le dossier à la Défenseure des droits.

Si le certificat du médecin inscrit confirme l'urgence, vous n'aurez même pas besoin de l'autorisation du juge des tutelles. S'il s'agit de la changer d'établissement cette autorisation n'est pas nécessaire et s'il y a péril pour la sécurité de votre maman, agissez. Vous régulariserez après. La tutrice sera bien obligée de collaborer.

 

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