Muriel Granet

8 août 2021

MAMAN ENFERMEE CONTRE SON GRE  

Bonjour

Maman vivait seule dans son logement, était autonome. elle est tombée, choc sans gravité. elle perd un peu la mémoire, mais est tout à fait capable de vivre encore beaucoup de chose .

La curatrice, à la demande de ma soeur ont enfermé maman dans un "service fermé" d'une maison de retraite. Ma soeur ne veut pas s'occuper d'elle pour raison de santé, ne veut pas l'accueillir, mais l'enferme pour la garder près d'elle. maman, elle veut sortir de cette maison de retraite (médiocre) pour venir habiter avec nous en charente. La curatrice met un véto, car elle n'écoute que ma soeur. Maman souffre de cet enfermement. Nous avons une maison avec une partie adaptée pour elle, un très grand jardin. La curatrice nous dit que si nous voulons maman à la maison, nous devons nous justifier de certificats médicaux pour moi et mon époux, une expertise de notre logement, d'attestations de moralités de notre entourage et voisins, voir la visite d'une assistante sociale, etc..... Nous sommes prets à aller chercher maman pour la ramener chez nous pour qu'elle puisse avoir encore à vivre des moments de bonheur et de liberté.

Le problème est que la curatrice m'interdit de sortir maman de la maison de retraite. Des courriers ont été envoyé au juge des tutelles, nous avons pris contact avec des curateurs de l'UDAF qui ont été de bons conseils, du CCAS de mon département, nous sommes prêts à tout faire pour la récupérer, puisque c'est ce qu'elle demande.

Dans la maison de retraite, elle dans une chambre avec des grilles, avec des personnes qui ne parlent pas et sont très dépendants.

Aidez nous a faire sortir maman de cette maison de retraite, de l'emprise de cette curatrice qui n'entend rien et n'écoute que ma soeur. C'est une situation effrayante. Tout notre entourage ne comprend pas une telle situation.

AIDEZ MOI SVP.

Merci

Muriel

 

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Réponses
5 messages de membres 3 messages d'experts

Muriel Granet

8 août 2021

MAMAN ENFERMEE CONTRE SON GRE  

Quels sont mes droits pour sortir maman, juridiquement, dois attendre la décision du juge ?

Merci de votre aide

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Laure Castel

Laure Castel

9 août 2021

MAMAN ENFERMEE CONTRE SON GRE  

Bonjour Muriel,

Bienvenue sur Aidons les nôtres.

Notre avocate est actuellement en congés d'été, cependant vous trouverez dans cet article des éléments de réponse à votre situation

Faut-il l’accord du juge des tutelles pour changer d’établissement ?

Enfin si la situation persiste, le mieux est de prendre rendez-vous auprès d'un avocat pour une consultation. En effet,

et nous en sommes désolés, nous ne pouvons vous apporter une réponse précise pour une situation particulière.

En vous souhaitant tout le courage dont vous avez besoin.

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Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 août 2021

MAMAN ENFERMEE CONTRE SON GRE  

Bonjour Muriel Granet,

Vous êtes en conflit avec votre sœur et la curatrice de votre maman à propos de son lieu d'hébergement. Vous pensez qu'elle serait mieux à votre domicile.

Essayez d'obtenir de votre maman une lettre au juge de la protection des majeurs dans laquelle elle exprime son choix et les raisons pour lesquelles elle se sent mal dans l'EHPAD où elle se trouve et qu'elle se sentirait mieux chez vous.

En curatelle, la curatrice n'a aucun pouvoir pour contraindre votre maman sur le choix de son lieu de vie. Votre maman a tout loisir pour quitter l'EHPAD. Personne ne peut s'opposer à ce que vous veniez la chercher.

Il est cependant indispensable de justifier qu'il est de l'intérêt de votre maman de vivre à votre domicile.

Je vois que vous avez l'appui des services sociaux de votre lieu résidence. Il peuvent faire une évaluation de votre capacité à héberger une personne dépendante et comment vous mettrez en place l'organisation nécessaire.

Vous ne pourrez pas éviter une appréciation médicale. Je vous conseille de trouver sur internet la liste des médecins inscrits sur la liste du procureur de la République du département où se trouve votre maman. Vous lui expliquerez la situation, il examinera votre maman, décrira son état médical, et surtout recueillera sa volonté. Vous assumerez le coût du certificat.

Munis de ces documents, vous saisirez le juge de la protection des majeurs d'une vraie requête de demande du lieu de changement de résidence. Un avocat pourra vous aider. Vous en trouverez un sur le site avocat.fr.

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Muriel Granet

9 août 2021

MAMAN ENFERMEE CONTRE SON GRE  

bonjour et merci de vos réponses.

Muriel

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alhienor

alhienor

1 octobre 2021

MAMAN ENFERMEE CONTRE SON GRE  

bonjour

J'ai reçu un courrier de maman, indiquant son choix de venir vivre chez nous. Donc ce courrier je le transmet au juge, ce qui m'inquiète c'est le délais pour aller chercher maman. Avant de prévenir la curatrice,Pourriez vous m'indiquer des articles de loi pour contrer la curatrice qui me prend de haut et ne veut rien entendre

cela fait des semaines que cela dure et c'est pénible.

Merci de vos conseils.

Muriel

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Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 1 octobre 2021

MAMAN ENFERMEE CONTRE SON GRE  

Bonjour Alhienor,

Le texte de référence que vous demandez est l'article 459-2 du code civil : "La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.

Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.

En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue."

Il y a lieu de transmettre la demande de votre maman par courrier recommandé AR avec un document que vous intitulerez bien REQUETE. En effet, les juges sont débordés et ne répondent pas aux simple courriers.

D'autre part, il serait bon d'avoir un avis médical du médecin traitant de votre maman ou d'un médecin inscrit sur la liste du procureur qui recueilleront son consentement et indiqueront que son état de santé ne s'oppose pas au changement de sa résidence. Car ce certificat médical sera sans doute difficile à obtenir de la part du médecin coordonnateur de l'EHPAD.

Il serait bon aussi de joindre au juge les conditions dans lesquelles elle sera hébergée à son nouveau lieu de résidence.

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alhienor

alhienor

1 octobre 2021

MAMAN ENFERMEE CONTRE SON GRE  

La difficulté est que son médecin traitant trouve que faire 22km pour aller la voir c'est trop loin et que les médecins alentours, qu'ils soient généralistes ou faisant partie de la liste du procureur ne se déplacent pas en ephad.

Que peux t'on fournir comme éléments pour son nouveau lieu de résidence ? des attestations de moralités, photos, RDV avec une assistante sociale ?????

 

Merci

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Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 1 octobre 2021

MAMAN ENFERMEE CONTRE SON GRE  

Bonjour alhienor,

A propos du désert médical, merci de m'indiquer en message personnel dans quelle ville se trouve votre maman pour mon information.
Mais vous devriez écrire à l'ARS (Agence régionale de santé) de sa région, dont vous trouverez l'adresse sur internet. Ce sera une action citoyenne. Si ce défaut de démographie médicale, susceptible d'entraîner un défaut de soins, est un motif de votre volonté de changement, il faut absolument en faire part au juge.

Si le juge estime nécessaire d'avoir un avis médical, il commettra un expert qui sera bien obligé d'aller voir votre maman.

Pour le futur lieu d'hébergement je vous avais indiqué que l'évaluation des services sociaux de votre ville était le mieux. De toute façon, elle vous sera nécessaire pour les dossiers d'aides comme l'APA. Des témoignages des membres de la famille qui attesteront de vos liens affectifs peuvent servir aussi. Répondez aux exigences de la curatrice.

Ceci étant, comme l'indique l'article 459-2 du CC, votre maman qui est sous curatelle peut décider elle-même de son lieu de résidence. Elle peut faire sa valise et partir. La curatrice sera bien obligée de rompre le contrat. Car ni la curatrice ni la direction de l'EHPAD ne peuvent l'empêcher de changer de résidence si elle le souhaite.

Lorsqu'elle résidera chez vous, le dossier de curatelle devra être transféré à son nouveau domicile.

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claudine domenech

9 octobre 2021

MAMAN ENFERMEE CONTRE SON GRE  

Bonjour ont a pas le droit d'enfermer une personne sans son consentement une personne n'est pas un animal qu'on peut faire ce qu'on veut ces honteux votre personnes n'appartient qu'à vous 

Dans la fratrie il y a toujours une brebis galeuse je me serez passez d'avoir des frères soeur 

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Claudine domenech

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