Doremie

6 novembre 2024 11:21

obligation alimentaire et hebergement titre gratuit parent  

bonjour

ma mere a deux enfants-elle etait hebergee a titre gratuit a mon domicile en 2022, suite a sa maison sinistree par la grele en mai 2022.

j'ai avancé les frais des sinistres maison et vetusté,car ma mere n'avait pas les moyens financiers de le faire,tiut en l hebergeant a domicile et en reduisant mon temps de travail,aucun hebergement n a ete proposé avec ses aides a domicile par son assurance habitation(gir 3)

devant retravailler, maman a ete place en ehpad en janvier 2023, dans l'attente de trouver une solution d hebergement domicile avec aide domicile (travaux de sa maison prenant fin en mars 2023)-mais maman n'a jamais voulu entrer en ehpad ,cependant si bien,elle y demeurait, j ai financé la moitie de l hebergement ehpad ,maman n'ayant pas les moyens financiers

en juin, maman souhaitait revenir a domicile, ne s adapte pas,de mon cote financierement , la solution provisoire de fiancement ehpad ne pouvait durer

en juillet,ma soeur a fait expertise maman en concertation avec ehpad ,ma soeur qui ne finançait rien, pour mise sous curatelle et obligation de rester en ehpad .

j avais pris rdv pour une expertise en septembre (demande en juin),pour une mise sous tutelle que ce soit domicile ou ehpad, avec un mandat de protection future realise en 2021

je n avais pas connaissance de l'expertise faite en juillet,ni par ehpad,ni par ma soeur, bien que j etais la seule a venir visiter maman 2 fois par semaine et chaque week end.

le jugement a été prononce ,j'en ai eu connaissance un mois apres par rar, maman est sous curatelle, j avais resilie le contrat ehpad avnt la reception du rar,avec un retour a domicile, maman etant tres mal en ehpad ,j avais demande un conge aidant pour mettre en place des aides a domicile,le rdv tutelle a eu lieu en juillet 2024 a mon domicile, il a ete accorde un retour a domicile,mais la tutelle refuse ma resiliation de contrat , et en parallele de l accord de retour a domicile, me demande depuis 6 mois de financer l ehpad comme avant.la resiliation a eu lieu en octobre 2024, aucune aide m est reversée et l apa a ete verse a ehpad de jusqu en octobre ,maman est a domicile depuis mai,j heberge maman a domicile a titre gratuit,et j ai en charge les changes,l alimentation, les deplacements medicaux sans aucun financement .

le jugement ne fait acte d aucune répartition des aides alimentaires entre les enfants ni pour l hébergement ehpad ,ni a domicile, je suis dans une impasse ,et financièrement sans ressources ,devant avancer les frais ,maman est en gir 2.

Qui détermine la juste répartition des aides alimentaires et a qui doit on s adresser,il semble que tout mes frais alimentaire,hebergement,travaux sinistralite,déplacements ,accompagnement,et perte de salaire ,depuis la grêle de sa maison,en mai 2022,  ne me serait en aucun cas remboursés,ni repartis entre les enfants ?la tutelle?le notaire?le juge?

 

Réponses
1 message de membre 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 8 novembre 2024 14:22

obligation alimentaire et hebergement titre gratuit parent  

Bonjour Doremie,

Je pense comprendre que votre maman est sous protection judiciaire car vous n’avez pas activé à temps le mandat de protection future.

Je suis surprise de ce que vous n’ayez pas été convoquée à la procédure de placement sous curatelle ou tutelle. Votre maman et vous avez dû recevoir normalement une convocation.

Vous n’êtes pas claire à ce propos car vous parlez de curatelle et ensuite de la tutrice.

Quoi qu’il en soit, la curatrice ou la tutrice ne peut pas vous contraindre à payer l’hébergement de votre mère, d’autant que votre sœur doit aussi participer.

Je vous conseille de ne rien payer et voir s’il y a une demande de financement d’hébergement auprès du département.

Elle ne peut pas non plus contraindre votre mère à rester en EHPAD si les médecins et les services sociaux autorisent le retour à domicile.

En tout cas, ce n’est pas le juge des tutelles qui décide de la répartition du paiement de l’hébergement.

Si votre maman réside chez vous, c’est la tutrice qui doit établir le budget avec vous.

Mais je comprends mal votre situation et vous conseille de prendre contact avec le Centre d’action sociale de votre lieu de résidence pour mettre tout cela au point.

En tout cas, vous n’avez pas à subir seule la charge de votre maman.

Quant au remboursement des frais que vous avez avancés, il faut demander à la tutrice, avec les justificatifs.

En cas de litige, le juge des tutelles vous départagera.

Si votre maman n'a pas les moyens de vous rembourser, il faudra attendre l'ouverture de sa succession à son décès pour obtenir la participation de votre sœur. Mais en attendant, vous pouvez prendre un avocat pour demander le remboursement amiablement. Vous en trouverez un sur le site : www.avocat.fr

Doremie

17 novembre 2024 10:17

obligation alimentaire et hebergement titre gratuit parent  

bonjour, une question d'ordre juridique :

ma soeur a demandé une expertise pour tutelle en concertation avec ehpad,sans m informer.Je n'ai pas ete informee du rdv d'expertise en juillet 2023.je venais 2 a 3 fois par semaine et etant la seule a visiter maman ,l'ehpad m'a appele pour emmener maman passer des radios ,apres chute, j'emmenas maman chez le generaliste, je subvenais a tout les rdv complementaires.

j'ai demande une expertise simultanement mais le rdv etait exterieur ,au chu,dans un centre memoire,mais le rdv n'a eu lieu qu'en septembre 2023.

question : est-il normal que l'ehpad ne m'ai pas informe du rdv  expertise en ehpad  avec le medecin expert proche de l'etablissement ,pris en concertation par telephone avec ma soeur et ehpad, alors que je venais   voir maman 3 fois par semaine (sa seule visite) et etais personne de confiance,l'ehpad a organise ce rdv avec un medecin qui expertise la majorite des residents dans cet etablissement.

le rdv a eu lieu tres vite ,ce medecin va tres souvent dans cet etablissement.

par contre a la reception courrier du rdv  en septembre 2023  au chu centre memoire pour mise sous tutelle pris par moi meme, l'ehpad a ouvert le courrier (il me donnait tout les courriers sans les ouvrir), a pris connissance du rdv expertise , et a telephone a ma soeur pour faire annuler ce rdv.( c'est a ce moment la que j'ai appris que maman avait ete expertise 1 mois avant)-ce rdv a eu lieu, l'expertise est differente ,maman peut etre entendue , elle avait demandé un retour a domicile.

Est il normal que l'etablissement ne m a pas prevenu du rdv expertise de juillet 2023 ,ni ma soeur ,j'etais personne de confiance,je venais 3 fois par semaine ,seule visite pour maman, l ehpad m'appelait pour chaque rdv medical,y compris pour emmener maman passer des radios extérieures après des chutes .

Est-il normal que l'ehpad ai prevenu ma soeur de ma demande de rdv sans me le dire ?

Est-il normal que l'on ne m'ai pas appele pour les changements medicamenteux, alors que maman refusait au prealable certaines medication,ou avait eu des effets indesirables notoires signalés par moi meme,lors de l'entrée.

J'etais personne de confiance.

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 18 novembre 2024 11:43

obligation alimentaire et hebergement titre gratuit parent  

Bonjour Doremie,

Je ne peux pas répondre à toutes vos inquiétudes. Non ce n'est pas normal qu'en votre qualité de personne de confiance vous ne soyez pas informée des évènements médicaux concernant votre maman.

Mais je ne peux pas vous guider dans une situation si particulière car je ne peux pas savoir pourquoi la directrice ne vous fait pas véritablement confiance.

Je vous ai conseillé de vous faire aider par un avocat ou des services sociaux et vous propose de relire mes réponses précédentes à ce propos.

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