annelise

annelise

18 novembre 2025 15:38

Personne âgées sous tutelle - vivant chez sa soeur agée  

Bonjour, 

Je me permet de vous exposez le contexte de ma question. 

J'ai ma grand-mère âgée de 84 ans qui vit en location avec sa sœur âgée de 90 ans. Il y a peu de temps, ma grand-mère à décidé d'entamé un placement sous tutelle pour sa sœur, car elle même ne pouvant plus gérer ces papiers. Sa sœur n'a pas d'enfants, et elle est veuve. Aujourd'hui le placement sous tutelle à été accordé en mit en place à compter de septembre 2025. 

Dans le cadre de la préparation du dossier de mise sous tutelle, un médecin à dut dresser l'état de santé de la personne concerné. Deux compte-rendu de deux médecin assermenté ont été réalisé. Le premier qui mentionne très clairement qu'elle ne peux plus habiter seul du fait de son état physique et mental, le second qui indique que effectivement elle perd en autonomie mais conserve toutefois tous se qui est rudimentaire. 

Ma grand mère ne pouvant plus s'occuper d'elle au quotidien, quand bien même des aides sont mit en place (toilette, repas, ménages, courses) ma grand mère reste le support de sa sœur au quotidien, alors qu'elle ne le souhaite plus, car son état de santé à elle aussi est fragile. 

 

Nous lui avons proposé un placement en EHPAD, et avons prit grand soin à lui trouver des établissements bienveillant, et de bonne réputations. Elle accepte puis refuse, et aujourd'hui c'est un refus catégorique. La tutrice ainsi que les personnes médical qui l'entoure se rendent compte qu'elle n'est plus capable de rester à domicile, et qu'un placement serait sans aucun doute la meilleurs des choses pour sa sécurité avant tout. 

Aujourd'hui, nous avons entamé un rapprochement familiale pour ma grand mère afin qu'elle aménage dans un autre logement. Sa sœur va donc se retrouver seul. 

 

J'en vient à ma question : dans cette affaire, tout le monde se renvoi la balle, sans forcément vouloir intervenir. Je sous-entend la tutrice qui indique que cela ne fait pas partie de ces attributions, et qu'elle ne peut pas "forcé" cette personne à y aller contre son gré, le médecin traitant qui reste sans avis sur la question, voir un avis plutôt éloignée de la réalité du quotidien. Elle a également une assistante social départemental qui ne se prononce également pas, indiquant les même propose que la tutrice. 

 

J'ai peur que, d'ici peu de temps, soit ce soit ma grand-mère qui tombe gravement malade (elle fait déjà de la tension nerveuse depuis bientôt plus de 2 mois dût au stress de la situation), ou que se soit sa sœur qui se retrouve seul à domicile et qui lui arrive malheur. 

 

Savez-vous vers qui nous pouvons nous tourné pour pouvoir solutionner cette problématique ? 

Je parle bien sûr de pouvoir la placer en EPHAD. 

De mémoire une assistante social de l'hôpital, croyant qu'elle vivant seul il y a 7 ans (alors qu'elle était hospitalisé à cause d'une chute), avait voulu la placé, indiquant que lorsqu'une personne est seul sans famille et avec un état de santé physique et mental fragile, elle devait être placé dans un établissement qui assure sa sécurité, et à domicile seul se n'est pas le cas. 

 

Merci pour vos réponses vos conseils et votre aide qui sera je suis sur très précieux.  

 

 

 


Réponses
1 message de membre 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 20 novembre 2025 17:23

Personne âgées sous tutelle - vivant chez sa soeur agée  

Bonjour annelise,

Je comprends votre dilemme. Votre grand-mère ne peut plus s'occuper de sa sœur, qui ne veut pas aller vivre en EHPAD et que personne, même sa tutrice, ne veut contraindre.

La solution serait de faire héberger les deux sœurs dans le même établissement.

Mais vous pouvez aussi saisir le juge des tutelles par requête pour qu'il statue sur le changement de domicile de votre grand-tante. Il le doit quand il y a conflit entre la personne protégée et son mandataire.

Pour ce faire, vous pouvez-vous et votre grand-mère faire une requête au juge pour qu'il ordonne le changement de domicile de votre grand-tante. Pour cela, il faudra un certificat médical circonstancié d'un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République indiquant que son état ne lui permet pas de rester seule à domicile.

Le médecin traitant devrait tout de même comprendre la situation et coopérer, de même les services sociaux et la tutrice. Personne ne peut imposer à votre grand-mère de conserver la charge de sa sœur à son âge.

 

 


annelise

annelise

20 novembre 2025 17:40

Personne âgées sous tutelle - vivant chez sa soeur agée  

Merci pour votre réponse.

Je souhaitais savoir comment cela se passe concrètement. N’est-il pas normalement du rôle de la tutrice de saisir le juge des tutelles dans ce genre de situation ? D'autant qu'elle a pleinement connaissance de la situation. 

Pour ma part, j’ai déjà entrepris un mail de signalement auprès de la tutrice, ainsi que du médecin traitant de ma grand-mère (qui est le même que celui de ma grande-tante), pour alerter sur la situation et faire avancer les démarches.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,


Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 20 novembre 2025 18:29

Personne âgées sous tutelle - vivant chez sa soeur agée  

Bonjour annelise,

Bien entendu, ce serait à la tutrice de prendre l’initiative, mais tout tiers a l’obligation de saisir le juge des dysfonctionnements de la tutelle. 
Donc, concrètement et surtout légalement, votre grand-mère et vous devez alerter par requête le juge des tutelles que votre grand-tante ne peut pas rester seule à domicile, certificat médical à l’appui. 


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