Fifibrindacier

Fifibrindacier

4 juin 2024 23:22

Probleme de sécurité  

Bonjour, un problème d'apparition récente et soudaine vient me "pourrir" la vie :

Je travaille de nuit, mon mari a un Alzheimer avancé, ses enfants les plus proches sont à au moins 150 km.

Mon mari est pris en charge tous les soirs pour un accompagnement au repas.

Nous avons une porte d'entrée et deux portes qui donnent sur le jardin, dont une est toujours ouverte. Le jardin est fermé à clef.

Nous vivons au bord d'une route nationale, il y a deux cours d'eau et deux lacs dans un rayon de trois kilomètres.

Jusqu'à présent, quand j'etais absente, les auxiliaires de vie fermaient la porte d'entrée à clef.

La semaine dernière elles ont eu une formation sur la maltraitance ou on leur a dit que d'enfermer quelqu'un était passible de trois ans de prison et de 45000 euros d'amande.

La personne qui est venu Vendredi dernier m'a annoncé au moment où je partais au travail qu'elle ne fermerait pas la porte d'entrée à clef car ce serait maltraitant. J'ai eu beau lui dire que mon mari n'était pas enfermé dans la maison, que si on laissait cette porte ouverte il pouvait se faire tuer sur la route, créer un accident ou se noyer, elle n'en n'a pas tenu compte et a laissé mon mari seul, dans une maison grande ouverte.

A-t'elle le droit de faire cela ?

Merci pour vos réponses.

Sophie.

Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 5 juin 2024 10:54

Probleme de sécurité  

Bonjour Fifibrindacier,

Votre mari et vous même êtes victimes de la gestion dogmatique de la sécurité en relation avec les risques de maltraitance.

Si j'ai bien compris, votre mari peut se promener au jardin. Il est seulement empêché d'aller sur la route.

Vous pouvez informer l'auxiliaire de vie et surtout son employeur sur les risques d'une infraction pénale : la mise en danger délibérée de la vie d'autrui, qui prévoit une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, l'amende pouvant être portée à 75 000 € pour l'employeur.(article 223-1 du code pénal). Ce délit peut conduire jusqu'à être poursuivi pour homicide ou l'atteinte à l'intégrité physique involontaires.

Il s'agit de respecter une obligation de prudence et de sécurité, et de mise en danger de la vie d'autrui par une violation délibérée de cette obligation.

Je vous propose d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur du service pour exiger la fermeture de la porte d'entrée, sous peine de risquer de mettre en danger de la vie de votre mari, ou être poursuivi pour blessures ou homicide involontaire s'il lui arrivait un accident sur la route. Je pense que la porte d'entrée sera rapidement refermée.

Fifibrindacier

Fifibrindacier

7 juin 2024 9:02

Probleme de sécurité  

Merci beaucoup de votre réponse. J'ai fait ce que vous avez dit et j'ai eu un appel de la directrice du CIAS qui a tenu à me rassurer et à envoyé un message à ses employées.

La personne qui l'a laissé dans cette situation Vendredi dernier revient ce soir, j'essaierai d'en discuter avec elle.

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