Procédure d'habilitation familiale  

Bonjour,

Mon père a alzheimer et réside pour l'instant en maison de repos, il doit rejoindre rapidement un ehpad. N'étant pas collaboratif, il me faudrait une procuration sur ses comptes pour payer son séjour. 
On m'a conseillé de faire une habilitation familiale. 

J'ai eu trois son de cloches et je suis perdu :

- Un conseiller en retraite qui m'a dit de faire appel à un médecin expert pour certifier son incapacité à prendre des décisions, pour ouvrir un dossier d'habilitation familiale accompagné d'une sauvegarde de justice médicale pour avoir procuration sur ses comptes afin de payer l'ehpad. 

- Un médecin expert qui m'a dit que pour faire un constat il fallait que le dossier d'habilitation familiale soit déjà ouvert, sinon il n'est pas habilité.

- Un autre médecin expert qui m'a dit qu'il ne fallait faire de sauvegarde de justice médicale sinon ses comptes allaient être bloqués et il ne pourra plus rien payer.

- Une personne du tribunal de justice qui m'a envoyé la liste des documents à fournir à l'appuie d'une demande d'ouverture d'une mesure de protection, comprenant notamment les derniers relevés de comptes, relevés que je ne peux avoir car je n'ai pas ses identifiants de connexions pour y avoir accès.

Je suis vraiment perdu dans tout ça et la situation est urgente.

En vous remerciant d'avance de votre réponse,

Bien cordialement,

Guillaume

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Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 2 août 2022

Procédure d'habilitation familiale  

Bonjour guibz,

Je comprends que vous soyez perdu après ce que vous avez entendu sur l’habilitation familiale. 

Le mieux est de remplir le dossier remis par le greffe en expliquant que, justement, vous demandez cette habilitation pour avoir accès aux comptes. Elle est faite pour cela. 
Surtout ne pas demander de sauvegarde qui est faite pour pallier le péril et l’urgence, ce qui n’est pas votre cas. 
Pour déposer la requête, il vous faut obligatoirement un certificat médical circonstancié d’un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République que vous trouverez sur internet.
Si le médecin ne sait pas ce qu’est l’habilitation familiale, trouvez-en un autre. 
Je vous rappelle aussi que le spécialiste de la procédure, c’est un avocat et non un médecin ni un conseiller en retraite. 
Vous en trouverez un sur le site www.avocat.fr. 

 

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