Bernard06

Bernard06

16 février 2023 20:49

Protection des personnes âgées  

Bonjour à toutes et à tous,

Le juge m'a nommé tuteur d'une personne âgée (90 ans), celle-ci à une perte de mémoire immédiate.

Infirmiers matin et soir, aide à la toilette

Auxiliaire de vie midis et soirs pour les repas.

Cette personne à eu de gros problèmes avec un fils qui lui a soutiré beaucoup d'argent et volé des meubles, et tout cela est passé devant un tribunal, ce monsieur ayant attaqué son fils. Ce fils n'est plus revenu voir son père depuis, sauf que maintenant qu'il connait l'état de son père il passe le voir, fouille la maison et profite du manque de mémoire de son père pour faire tout ça, et le monsieur est dans tous ses états lorsque son fils vient, sa tension monte en flèche et devient colérique, meme les infirmiers me disent qu'il est très agité après le passage du fils. J'ai beau demander au fils de ne plus venir (le monsieur ne veut plus le voir) mais ce dernier n'en tient pas compte.

Quelle solution ai-je pour empêcher ses venues, le monsieur met beaucoup de temps à reprendre sa respiration et est obliger de se coucher pour pouvoir récupérer.

Merci de m'aider

Cordialement

Bernard

Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 17 février 2023 17:07

Protection des personnes âgées  

Bonjour Bernard06

Vous êtes tuteur d’une personne de 90 ans qui est harcelée par son fils à son domicile.

Si je comprends bien, du temps de sa capacité, le fils a été condamné à la demande de son père et les contacts ont été rompus.

Vous-même et tout l’entourage de ce monsieur constatez son refus de voir son fils qui se comporte mal.

Il s’agit de le protéger de cette intrusion qui nuit à son état de santé, à sa sécurité et à son bien-être.

Vous devez le faire constater en faisant établir des certificats médicaux, des témoignages des auxiliaires de vie.

Vous ne pourrez pas éviter d’aller porter plainte et en même temps faire un signalement au procureur de la République avec copie au juge de la protection des majeurs.

Vous rappellerez la condamnation précédente.

Vous n’avez pas à qualifier les faits mais vous pouvez rappeler tout de même les qualifications pénales pour le suivi de la plainte :

L’infraction principale me semble être la violation de domicile :

Article 226-4

Version en vigueur depuis le 26 juin 2015

L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.

Si des choses ont disparu, vous devrez le signaler, même s’il y a immunité familiale pour le vol.

Il n’y a pas immunité familiale pour l’abus de faiblesse de l’article 223-15-2 du code pénal (mais c’est plutôt un délit financier)

Version en vigueur depuis le 26 janvier 2023

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

ou plutôt le harcèlement :

Article 222-33-2-2

Version en vigueur depuis le 4 mars 2022

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

Toutes ces infractions conduisent à des sanctions aggravées lorsqu’elles portent sur des personnes vulnérables en raison de leur âge et leur état de santé.

En attendant, s’il a les clés, rien ne vous interdit de changer les serrures.

Évidemment, les auxiliaires de vie auront interdiction de lui ouvrir la porte.

S’il s’estime compétent, le juge de la protection des majeurs, pourra, sur votre requête, faire interdire les visites, ce sera sans doute plus rapide que de demander un éloignement au procureur de la République.

Je ne saurais trop vous recommander de prendre un avocat pour ce monsieur, afin qu'il suive la procédure au plus près. Vous trouverez un avocat pénaliste sur le site avocat.fr.

Bernard06

Bernard06

17 février 2023 20:10

Protection des personnes âgées  

Bonsoir Madame et un grand merci pour votre mail et son contenu très clair.

Je vais contacter les auxiliaires de vie ainsi que les infirmiers et voir avec eux ce qu'il y aura lieu de faire. 

Encore merci

Cordialement

Bernard

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