Protéger la maison en attente du jugement autorisant la vente  

Bonjour,

Mon père est atteint de la maladie d'Alzheimer et l'aggravation de son état nécessite son entrée en EHPAD. Dans le même temps, notre fratrie (nous sommes 4) est en train de préparer une demande d'habilitation familiale. Nous avons bien intégré qu'en attente d'un jugement autorisant la vente de la maison de notre père, nous ne pouvons ni la vendre, ni la louer.

Pour autant, dès que notre père va partir en EHPAD (admission prévue le 10 juin), cette maison va rester vide avec personne pour son entretien (actuellement, mon père bénéficie d'aides tout au long de la journée). Nous nous demandons si, même sans jugement, nous pouvions la mettre en gardiennage : par exemple, échanger le gardiennage et l'entretien contre le logement. Il y a un grand jardin à entretenir également.

Il n'y aurait aucune contrepartie financière et, au contraire, cela permettrait de garder son patrimoine en état , que sa maison ne soit pas dégradée par le manque d'entretien (nous sommes éloignés et cela va être compliqué pour nous 4 d'y venir régulièrement.

Je vous remercie pour vos conseils.

Réponses
2 messages de membres 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 12 mai 2025 10:02

Protéger la maison en attente du jugement autorisant la vente  

Bonjour yvy,

Le délai pour obtenir une habilitation familiale ne sera pas très long, quelques mois tout au plus. Pensez à demander au médecin qu'il certifie que l'hébergement en EHPAD est nécessaire sinon vous ne pourrez pas disposer de la maison. Il faut l'accord du juge sur avis médical pour autoriser la vente ou la location du domicile habituel.

En attendant, vous pourrez gérer la maison au mieux des intérêts de votre père, notamment pour diminuer ses charges.

Vous pouvez louer pour une occupation précaire, en meublé, par exemple, ou bien la solution de gardiennage, comme vous y avez pensé. Veillez à ce que la prestation soit équilibrée. Il peut y avoir rémunération en numéraire et l'hébergement en nature. Voyez avec l'URSSAF  pour le règlement des cotisations et le chiffrage de l'hébergement.

yvy

yvy

12 mai 2025 15:12

Protéger la maison en attente du jugement autorisant la vente  

Bonjour,

Je vous remercie pour ces précisions.

Est ce que, de ce fait, nous pourrions simplement faire un commodat pour conservation du bien ? Cela pourrait être une bonne option.

Merci à vous et bonne journée

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 12 mai 2025 15:29

Protéger la maison en attente du jugement autorisant la vente  

Bonjour yvy,

Faites tout ce que vous voulez mais ce sera du très court terme.

Le commodat est une convention qui doit être précise. Le temps de la mettre au point, le délai sera passé.

Un bail précaire, avec rémunération en nature me semble plus commode à mettre en place.

La question est de savoir si vous avez quelqu'un qui acceptera d'être hébergé dans ces conditions.

Yann1969

5 juin 2025 13:45

Protéger la maison en attente du jugement autorisant la vente  

Bonjour Yvy

Je ne sais où vit votre père toutefois, étant donne que mon épouse vient de décéder et que j'ai donc terminé mon rôle d'aidant je mets ma maison en vente. Une solution pour me reloger provisoirement telles que celle que vous proposer m'interesserait 

Je pense partir dans le 44 ou le 29 et serais intéressé si certains ont ce genre de propositions.

Bonne journée 

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