tchonath

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5 juillet 2025 16:10

Puis je faire quelque chose, aidez moi merci  

Bonjour, 

 

Je vais essayer de faire court, mon papa est sous curatelle depuis plus de 10 ans suite à des troubles cognitifs il a des auxiliaires de vie qui l'aide au quotidien il a du être hospitalisé suite à une chute arrivé aux urgences il avait beaucoup de température du à une infection du colon il est monté en chambre trois jours pour que la température baisse et sous antibiotiques pendant une semaine papa se plaignait du côté fracture du col du fémur opération prothèse il a du partir en convalescence plus de de deux mois il est rentré chez lui il y a quinze jours et là surprise lundi la curatelle m'envoie un mail en me demandant de faire signer deux papiers à papa ce sont des demandes de virement du livret A de papa 2500 et 2000 euros pour la maison de convalescence, je lui demande pourquoi il doit payer ? va t il être rembourser ? je ne comprend pas il a une mutuelle et là pas de nouvelle. j'ai donc téléphoner à celle qui s'occupe des factures en convalescence elle m'explique que papa est rentré qu'ils ont demandé une prise en charge. la mutuelle ne prenait pas en charge elle a tout de suite envoyé un mail à la curatelle pour lui dire que papa avait demandé une chambre particulière mais que le forfait était de 20 euros par jour et la chambre individuelle 80 plus les repas et là elle lui répond "si c'est le souhait de Monsieur laissez-le en chambre particulière".

je ne comprend pas je suis curatelle de santé elle de biens elle m'a rien dit. papa a donc une facture de 5250 euros à payer c'est énorme pour quelqu'un qui a une petite retraite et à peine dix mille euros de côté, ai je un recours ? ou a t elle tous les droits ?

Merci pour vos conseils

Bien cordialement

 

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 7 juillet 2025 13:59

Puis je faire quelque chose, aidez moi merci  

Bonjour tchonath,

Votre père a été admis en soins de suite avec chambre individuelle sur accord de la curatrice qui ne vous a pas demandé votre avis et ne vous a pas tenue informée du tarif. L'hôpital envoie un document à l'arrivée dans le service. Il aurait dû vous être transmis pour une prise de décision concertée.

La curatrice n'avait pas à prendre seule cette décision d'hospitalisation en chambre individuelle qui relève de la curatrice à la personne. Elle aurait dû vous tenir informée du tarif de dépassement et de ce que cette chambre individuelle n'était pas couverte par la mutuelle, totalement ou partiellement, ce qui est à vérifier. 

La prise en charge de la chambre individuelle par les mutuelles est limitée en sa durée et son montant. Donc, il faut voir le contrat et vérifier.

Que faire maintenant ?

1/ Vous pouvez essayer de négocier des délais de paiement avec l'hôpital pour éviter de prendre sur son épargne.

2/ Vous pouvez aussi demander un secours exceptionnel à la mutuelle. Les contrats prévoient souvent ce moyen de dépannage pour un coup dur.

3/ Vous en profiterez pour voir avec la mutuelle une révision de son contrat qui est peut-être très ancien et qui peut être amélioré.

Quant à la curatrice aux biens qui a outrepassé ses pouvoirs et qui a commis une faute de gestion, je vous propose d'engager sa responsabilité en lui écrivant une lettre recommandée, avec AR pour lui demander une indemnisation pour la faute commise qui consistera au remboursement des frais de chambre individuelle non pris en charge par la mutuelle. 

Elle a une assurance professionnelle qui devrait prendre en charge ce genre de sinistre.

Bien entendu, vous en informerez le juge des tutelles, en lui expliquant votre refus de payer et la faute commise. Les co-curatrices doivent s'informer des décisions qu'elles prennent. En accordant la chambre individuelle, elle prenait l'engagement de payer sans tenir compte des ressources de votre papa.

Vérifiez dans le contrat de responsabilité civile de votre papa, s'il n'y aurait pas une prise en charge de ce litige par une assurance en protection juridique qui vous permettrait de ne pas payer les frais d'avocat. Il a peut-être aussi droit à l'Aide juridictionnelle.

Un avocat vous aiderait pour la mise en cause de la responsabilité de la curatrice pour les fautes commises.

 

 

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