Emil95

Emil95

16 août 2021

Quels sont les mesures de curatelle ou de tutelle qu'on peut mettre en place et comment ?  

Bonjour,

 

Ma grand-mère, âgée de 96 ans, est dépendante (problèmes cognitifs). Elle bénéficie de la présence d'auxiliaires de vie. Je vis avec elle et je l'aide aussi au quotidien.

Elle n'est hélas plus en capacité de gérer ni démarches, ni comptes, ni décisions... Je fais un certain nombre de démarches pour elle mais c'est un simple accord entre nous et je souhaiterais que les choses soient régularisées. Que je puisse clairement et en toute légalité gérer les aspects décisionnels et financiers, dans son intérêt à elle uniquement et que cela soit net par rapport au reste de la famille, en la protégeant d'éventuelles malversations.

J'ai entendu parler des mesures de tutelle et de curatelle par un proche mais j'aimerais savoir en quoi elles consistent exactement.

Et surtout savoir à quel service je dois m'adresser pour faire une demande de ce type (tribunal ? Affaires familiales ?).

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

Emilie

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Réponses
1 message d'expert
Laure Castel

Laure Castel

16 août 2021

Quels sont les mesures de curatelle ou de tutelle qu'on peut mettre en place et comment ?  

Bonjour,

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site. En attendant la réponse d'un de nos experts, je vous invite à lire (si ce n'est pas déjà fait) les articles suivants qui vous renseigneront sur les mesures de protections juridiques.

Les mesures de protection juridique, c’est pas automatique !

Mettre son proche sous tutelle

Mettre son proche sous curatelle

À quoi sert la curatelle simple ?

Gérer le budget de son proche quand on est aidant

Comment sécuriser l’argent de son proche et éviter la tutelle/curatelle ?

Lexique des termes juridiques pour les aidants

N'hésitez pas à aller rechercher éventuellement d'autres articles dans notre espace dédié --> https://www.aidonslesnotres.fr/aidant/les-mesures-de-protection-juridique/

Enfin ayez également à l'esprit que la curatelle ou la tutelle sont des protections juridiques très encadrées et que le rôle de tuteur ou de curateur n’est pas anodin, tout comme le fait de saisir le juge des tutelles pour faire une demande de protection juridique pour un proche. 

En vous souhaitant une bonne journée,

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Annie Ludinard Coordinatrice aide aux aidants 16 août 2021

Quels sont les mesures de curatelle ou de tutelle qu'on peut mettre en place et comment ?  

Bonjour,

Je connais très bien votre situation mais il faut savoir que si vous engagez une curatelle et pire une tutelle, vous serez contrainte par le juge des curatelles ou tutelles désigné. Cela veut dire que si vous avez besoin de faire des achats pour votre grand-mère (par exemple changer la machine à laver qui a laché!) il faudra d'abord en demander l'autorisation au juge. Au regard du nombre des dossiers qu'il gère, il faudra attendre parfois entre 2 et 3 mois si ce n'est plus. Par ailleurs, vous devrez faire un bilan annuel de toutes les dépenses que vous ferez avec le compte bancaire de votre grand-mère y compris les plus petites. C'est donc assez contraingnant. Il y a d'autres solutions mais tout dépend de la situation de votre grand-mère. Si elle a été déclarée inapte à gérer son quotidien, il vous sera difficile de faire une procuration sur son compte bancaire de façon à gérer son argent à sa place. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le faire en demandant leur accord par écrit aux autres membres de la famille. Pour qu'il n'y ait pas de problème, je vous invite aussi à les informer de toutes dépenses ou actions importantes que vous auriez à faire. Un simple sms peut suffire. Avec la procuration, vous pouvez aussi demander une carte bancaire prépayée, ce qui vous permettra d'effectuer les achats directement sur son compte bancaire. Je vous conseille aussi pour que tout soit transparent de noter sur un carnet la date, les achats et le montant. Cela permettra aussi de parer à toutes malversations éventuelles puisque vous n'aurez pas besoin d'argent liquide ou très peu.

Enfin, je vous invite à prendre connaissance des articles que Laure Castel vous a adressés.

J'espère que ces informations et conseils vous seront utiles pour prendre soin de votre grand-mère en toute sérénité et transparence.

N'hésitez pas à nous faire un retour pour nous le dire. A bientôt sur aidonslesnotres.

Annie

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