JeanB Chtimi

JeanB Chtimi

28 février 2021

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour,
En Octobre 2015, je suis rentré de Chine avec ma femme chinoise pour aider ma mère à rester chez elle en accord avec une de mes sœurs (6 enfants mais la seule qui aidait beaucoup ma mère et ne pouvait plus le faire) car à 86 ans après mort de mon père fin 2014, ma mère ne s'intéressait plus à ses affaires, oubliait de prendre ses médicaments, n'avait plus envie de manger, avait des problèmes aux épaules donc ne pouvait plus cuisiner elle-même, et parfois tombait malgré cela elle avait toute sa tète en ce qui concerne l'humain.

En Janvier 2016, elle a eu un problème respiratoire et a du etre hospitalisé, ensuite elle voulait rentrer chez elle et elle m'avait demander si je pouvais l'aider et je lui avais dit oui , ma femme ayant aussi proposé d'aider mais mes 5 frères et sœurs m'ont dit qu'ils n'étaient pas d'accord et ils ont alors envoyé ma mère par ambulance dans Un EHPAD.  Une de mes sœurs à apparemment signe documents pour rentrer dans EHPAD dont chartre des Droits et Libertés donc contre la volonté de ma mère; Evidemment, ma mère a été traumatisée ne comprenant pas ce qui lui arrivait. Savez vous s'il y a des démarchés entreprises pour faire changer loi sur entrée dans les EHPAD qui n'est pas appliquée pour protéger les personnes???

En 2016, ayant vécu 30 ans à l'étranger je ne connaissais pas les lois sur Protection et mes frères et sœurs m'ont dit qu'ils étaient 5 contre 6 et qu'ils pouvaient décider!!.. J'ai découvert en 2020 que ma mère aurait pu exiger de rentrer chez elle si son médecin était d'accord ce qui était le cas.

Savez vous s'il y a des démarchés entreprises pour faire changer la Loi sur entrée dans les EHPAD qui n'est pas appliquée pour protéger les personnes??? Ne faudrait il pas instaurer un contrôle avec un tiers parti pour que la Chartre des Droits et Libertés soit appliquée, car chez Korian, ils ont acceptés la signature des documents par une de mes sœurs!!???.. La Volonté de ma mère n'a pas été respectée!...

Je ne l'avais pas emmené puisque je savais qu'elle ne voulait pas aller en EHPAD, mais je suis allée la voir après son arrivée et elle était en état de choc, hagarde, ne comprenant pas ce qui lui arrivait!.. Et elle a ensuite racontait à toutes les aides soignantes qui venaient lui souhaiter la bienvenue que Ambulancier avait eu la bonne idée de lui demander pourquoi, elle allait dans un EHPAD, comme elle n'avait pas répondu, il lui avait alors dit vous n'avez pas d'enfants!!.. elle a répété cette histoire toute l'après midi.

Merci D'avance

Jean

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Réponses
4 messages de membres 3 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 1 mars 2021

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour jeanB Chtimi,

Vous êtes confronté à l'hébergement de votre mère en EHPAD à l'encontre de sa volonté. Je vais répondre aux trois aspects de votre question.

Ce n'est pas parce qu'une loi n'est pas appliquée qu'il faut la changer. Votre mère a signé un contrat d'hébergement, il s'agit de l'exécuter, car le contrat est régi par la loi et fait la loi des parties. Je suppose que votre mère n'est pas sous tutelle.

La loi prévoit que le directeur a l'obligation d'interroger la personne elle-même librement et hors la présence des personnes qui l'accompagnent, car il est le garant de son consentement. La personne et son entourage ont 15 jours pour changer d'avis.

A cet égard, seule compte la volonté de la personne et peut importe qu'il y ait majorité des enfants.

Avec l'accord de son médecin, vous pouvez résilier le contrat d'hébergement en respectant le délai de préavis qui est d'un mois. Si votre mère l'exige et si son médecin en est d'accord vous pouvez la ramener chez elle, à condition que ce soit en toute sécurité avec les aides nécessaires.

 

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JeanB Chtimi

JeanB Chtimi

1 mars 2021

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Maitre Isern-Real,

Merci pour vos informations, Ma mère n'avait signé aucun documents, ambulancier l'a emmené directement dans chambre. 

Je suis surpris que vous dites qu'il ne serait pas forcément souhaitable de changer la Loi, car là, vous me dites que c'est directeur d'un EHPAD qui doit appliquer la loi, mais lui il est en conflit d'intérêt puisqu'il veut remplir les chambres de son établissement??!! c'est pour cela que je parlais d'imposer une tierce personne indépendante des familles et de EHPAD pour vérifier application de la Loi et faire respecter Volonté des personnes.

Y a t'il des peines prévues pour les EHPAD qui n'appliquent pas la loi?

Car même si on peut sortir après 15 jours, la personne qui y entre contre sa volonté est profondément traumatisée!!...

Bien à Vous,

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Poisson

Poisson

4 mars 2021

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Jean CtimiB,

  1. Je suis touchée par votre Témoignage,  car mon compagnon s'est occupé de son papa depuis plusieurs années, seul, sans l'aide de ses deux frères qui ne venaient que rarement et rapidement, pour l'un, une heure tous les quinze jours, aussi pour demander des aides financières à son père assez régulièrement,  de l'ordre de 2000 euros, le deuxième frère ne venait plus, car ayant traité son père injustement dans un moment où il souffrait beaucoup et aussi ayant profité largement de lui demander des aides financières importantes...
  2. Mon compagnon a ressenti un état d'épuisement et a basculé dans des insomnies, jusqu'au moment où la dépression était avérée , un de ses frères plutôt que de lui proposer de l'aide, à orgasme son expulsion un soir il y a trois mois, alors qu'il réside avec leur père .  L'état de mon compagnon s'est dégradé face à l'injustice de ce rejet...aussi,il n'aura pas fallu plus de deux semaines pour que son frère envoie leur père en ephad de façon provisoire disait-il et contre le gré de ce dernier qui avait fait promettre à son entourage de ne jamais finir sa vie ailleurs que chez lui  et avait ajouté cette volonté sur son testament il y a deux ans.
  3. Mon compagnon étant dans un état très préoccupant, ainsi que moi-même, avons été écarté de son père jusqu'à ne pas savoir dans quel établissement avait-il été placé...après de multiples recherches, nous avons retrouvé son père et  impossibilité de lui parler, lles personnes de cet endroit s'y opposaient ,  jusqu'au jour où nous avons réussi à le joindre par miracle au téléphone,  il était confus au début et très vite a repris tous ses esprits,  nous avons parlé presque deux heures avec lui et avons enregistré la conversation durant laquelle il a dit de nombreuses fois qu'il ne comprenait pas pourquoi il  était là, qui l'avait mis dans cet endroit et qu'il voulait rentrer chez lui, qu'il voulait aussi que ses fils s'entendent et soient en accord ce à quoi j'ai répondu que ses deux autres fils ne veulent pas qu'il rentre chez lui et j'ai demandé si il voulait quand même sortir si les autres s'y opposaient,  il nous a dit mais oui!!! Je veux rentrer chez moi !
  4. Le fait est que mon compagnon a été envoyé à l'hôpital psychiatrique par ses frères qui tentent tout pour l'éloigner lui interdire de revenir à l'appartement de leur père ou il est domicilié et pour surtout ne jamais laissé leur père revenir chez lui et respecter ses volontés .
  5. Un de ses frères a organise d'avoir une procuration sur le compte de son père et ces deux fils, n'ayant pas le lien affectif qu'à mon compagnon pour leur père, s'en sont débarrassé purement et sincèrement en ayant un appui total et complètement illégal,  nous avons même contacté les gendarmes les services sociaux, personne ne nous aide,  pourtant notre souhait est que la situation soit juste, car isoler une personne de ses proche permet de le manipuler aisément....  Mon compagnon avait pu parler trois fois à son père et j'étais très émue, car ils ont chanté ensemble au téléphone.
  6. Mon compagnon na mis sa vie entre parenthèses,  n'a jamais été rémunéré pour ses bons soins reconnus à l'époque par le médecin de famille, pourtant j'ai appris qu'il aurait pu être déclaré comme aidant...il a dépensé toutes ses économies pour aller et venir pour aider son père,  n'a pas pu s'engager professionnellement depuis plusieurs années, pour rester disponible La difficulté actuelle est que mon compagnon est à l'hôpital à cause de ses frères et de son épuisement ,  il va sortir bientôt et je souhaite, qu'il  se repose dans une clinique de repos,  néanmoins,  leur père a largement les moyens d'être pris en charge chez lui, de façon sécurisante et légale.
  7. Comment pouvons nous organiser son retour à domicile,  de façon légale envers et contre tous? C'est la demande enregistrée d'un papa manipulé et isolé du seul fils proche de lui depuis toujours et aujourd'hui écarte, rejeté, affaibli.
  8. Merci très sincèrement maître Isern-real,pour l'attention que vous porterez à cette situation pour laquellenous ne trouvons aucune aide. 
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Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 4 mars 2021

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour poisson,

Votre compagnon, de santé psychique fragile, vit un drame étant séparé de son père par ses frères.

A titre curatif, sachez que son père peut revenir chez lui et rompre le contrat avec l'EHPAD. De même, votre compagnon ne peut  pas être expulsé de son logement. Encore faut-il que l'un et l'autre aient l'énergie pour résister, ce qui n'est pas facile lorsqu'on est vulnérable. Mais votre soutien leur sera précieux. Vous pourrez l'aider à faire mettre son père sous protection judiciaire, ainsi tout conflit entre les frères sera tranché par le juge de la protection des majeurs et il sera le garant du maintien des relations.

A domicile, votre compagnon pourra se faire rémunérer, comme aidant familial en faisant la demande aux services sociaux après évaluation de la situation.

Dans le cadre de la succession de son père, il pourra se faire indemniser pour tout ce qu'il a perdu financièrement en s'occupant de son père et pour tout ce qu'il a fait économiser à la famille en contrepartie de sa présence.

Mais, comme le montre votre récit, il y a peu de solutions curatives pour éviter ces souffrances dans une famille. Sans doute, les frères pensent-ils bien faire pour assurer la sécurité de leur père.

En revanche, il existe un moyen très efficace pour éviter d'être confronté à ce genre de situation. Il s'agit du mandat de protection future. Chacun d'entre nous devrait se préparer en cas de survenance de sa propre invalidité, alors que son état de santé le lui permet encore. Le mandat de protection future permet de désigner par avance qui s'occupera de vous dans le futur, et selon quelles modalités. Privilégiez le mandat par acte d'avocat, qui sera rédigé sur mesure en fonction de vos besoins. Comme en matière de vaccin, pour éviter la souffrance de situations pathologiques, privilégions la prévention. Les consultations par avocat spécialisé se prennent sur le site www.avocat.fr.

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Laure Castel

Laure Castel

4 mars 2021

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Poisson,

Pour compléter la réponse de Maître Isern-Réal, nous vous invitons à lire ces 2 articles :

En vous souhaitant une bonne journée,

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Poisson

Poisson

4 mars 2021

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Maître Isern-Real,

Bonjour Madame Castel,

Merci pour toutes ces informations très précises  et pour les liens correspondants, votre soutien est très réconfortant, je serais  heureuse de donner de l'espoir à  mon compagnon lorsqu'il ira mieux et de l'informer qu'il existe des solutions pour que son père puisse revenir chez lui, selon sa volonté et dans les meilleurs conditions,  adaptés à son état de santé..

Bien sincèrement.

 

 

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Poisson

Poisson

30 mars 2021

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Maître Isern-Real,

Ayant fait plusieurs démarches dont contacter deux avocates, , sans retour favorable pour la prise en charge des affaires qui nous préoccupent, je peux ajouter aujourd'hui que mon compagnon dont l'état est stabilisé  va devoir se reconstruire à l'aide de professionnels et m'a envoyé une procuration afin que je protège son papa,  ses intérêts et lui-même .

Ses frères ont tenté d'orienter une hospitalisation à vie pour lui, sans résultat positif,  mais l'ayant privé de ses vêtements pendant plusieurs semaines , les ayant volées, ainsi que ses ordinateurs, son vélo et ses affaires personnelles,  qui ne lui sont toujours pas restituées.

J'ai réussi enfin à parler avec son père il y a quelques jours, il était résigné au début de notre échange et très rapidement à retrouve la joie dans sa voix et au bout de presque deux heures,  me demandait instamment d'essayer de le faire revenir chez lui avec une structure médicale.HHélas, ses deux fils étant présents physiquement, le manipulent et il se résigne...

Nous avons demandé la mise en place d'un médiateur, ce que ses deux frères ont refusé .Les voisins de leurpère m'ont contacté pour m'informer qu'ils vident l'appartement   de leur père et vendent ses meubles, j'ai trouvé deux annonces sur le bon coin, passées par la femme d'un des fils ,  j'ai fait des captures d'écran.    Le tribunal judiciaire me dit que personne n'a été désigné comme tuteur. Ont-ils le droit de disposer des biens  de leur père en les vendant , ce qui le condamne  à ne plus pouvoir revenir et comment le protéger? car il y a abus de pouvoir sur personne vulnérable très clairement, Dimanche les gendarmes me disaient qu'ils ne pouvaient pas agir alors qu'ils vidaient l'appartement avec un camion.

Mon compagnon a porté plusieurs plaintes lorsqu'il était au plus mal, mais aucunes nouvelles. Ses frères rejettent son droit à revenir dans l'appartement de son père alors qu'il y est domicilié.

Je vous remercie de votre aide, bien cordialement. 

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Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 30 mars 2021

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Poisson,

Votre compagnon a une résidence principale et ne doit en aucun cas la quitter. Il peut très bien y revenir.

Vous devriez lui faire désigner un mandataire en urgence pour lui-même en écrivant au juge des tutelles ce qui se trame et demander une protection pour lui aussi. Avec un certificat médical circonstancié d’un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, le juge lui nommera quelqu’un pour tenir tête à ses frères.

En attendant, il doit envoyer à ses frères une lettre recommandée en leur rappelant que toute intrusion à son domicile sera considérée comme une violation de domicile, porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat pour vol de ses affaires et violation de domicile avec copie au procureur de la République.

Il doit se prendre en main avec votre appui, car la procuration qu’il vous a donnée ne sera pas suffisante pour qu’il puisse effectuer seul ce genre de démarche.

En bref, il doit revenir physiquement chez lui et s’y accrocher. Je ne vois pas d’autre solution, à condition que son état le permette, évidemment.

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