JeanB Chtimi

JeanB Chtimi

28 février 2021 15:54

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour,
En Octobre 2015, je suis rentré de Chine avec ma femme chinoise pour aider ma mère à rester chez elle en accord avec une de mes sœurs (6 enfants mais la seule qui aidait beaucoup ma mère et ne pouvait plus le faire) car à 86 ans après mort de mon père fin 2014, ma mère ne s'intéressait plus à ses affaires, oubliait de prendre ses médicaments, n'avait plus envie de manger, avait des problèmes aux épaules donc ne pouvait plus cuisiner elle-même, et parfois tombait malgré cela elle avait toute sa tète en ce qui concerne l'humain.

En Janvier 2016, elle a eu un problème respiratoire et a du etre hospitalisé, ensuite elle voulait rentrer chez elle et elle m'avait demander si je pouvais l'aider et je lui avais dit oui , ma femme ayant aussi proposé d'aider mais mes 5 frères et sœurs m'ont dit qu'ils n'étaient pas d'accord et ils ont alors envoyé ma mère par ambulance dans Un EHPAD.  Une de mes sœurs à apparemment signe documents pour rentrer dans EHPAD dont chartre des Droits et Libertés donc contre la volonté de ma mère; Evidemment, ma mère a été traumatisée ne comprenant pas ce qui lui arrivait. Savez vous s'il y a des démarchés entreprises pour faire changer loi sur entrée dans les EHPAD qui n'est pas appliquée pour protéger les personnes???

En 2016, ayant vécu 30 ans à l'étranger je ne connaissais pas les lois sur Protection et mes frères et sœurs m'ont dit qu'ils étaient 5 contre 6 et qu'ils pouvaient décider!!.. J'ai découvert en 2020 que ma mère aurait pu exiger de rentrer chez elle si son médecin était d'accord ce qui était le cas.

Savez vous s'il y a des démarchés entreprises pour faire changer la Loi sur entrée dans les EHPAD qui n'est pas appliquée pour protéger les personnes??? Ne faudrait il pas instaurer un contrôle avec un tiers parti pour que la Chartre des Droits et Libertés soit appliquée, car chez Korian, ils ont acceptés la signature des documents par une de mes sœurs!!???.. La Volonté de ma mère n'a pas été respectée!...

Je ne l'avais pas emmené puisque je savais qu'elle ne voulait pas aller en EHPAD, mais je suis allée la voir après son arrivée et elle était en état de choc, hagarde, ne comprenant pas ce qui lui arrivait!.. Et elle a ensuite racontait à toutes les aides soignantes qui venaient lui souhaiter la bienvenue que Ambulancier avait eu la bonne idée de lui demander pourquoi, elle allait dans un EHPAD, comme elle n'avait pas répondu, il lui avait alors dit vous n'avez pas d'enfants!!.. elle a répété cette histoire toute l'après midi.

Merci D'avance

Jean

Réponses
13 messages de membres 9 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 1 mars 2021 12:09

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour jeanB Chtimi,

Vous êtes confronté à l'hébergement de votre mère en EHPAD à l'encontre de sa volonté. Je vais répondre aux trois aspects de votre question.

Ce n'est pas parce qu'une loi n'est pas appliquée qu'il faut la changer. Votre mère a signé un contrat d'hébergement, il s'agit de l'exécuter, car le contrat est régi par la loi et fait la loi des parties. Je suppose que votre mère n'est pas sous tutelle.

La loi prévoit que le directeur a l'obligation d'interroger la personne elle-même librement et hors la présence des personnes qui l'accompagnent, car il est le garant de son consentement. La personne et son entourage ont 15 jours pour changer d'avis.

A cet égard, seule compte la volonté de la personne et peut importe qu'il y ait majorité des enfants.

Avec l'accord de son médecin, vous pouvez résilier le contrat d'hébergement en respectant le délai de préavis qui est d'un mois. Si votre mère l'exige et si son médecin en est d'accord vous pouvez la ramener chez elle, à condition que ce soit en toute sécurité avec les aides nécessaires.

 

JeanB Chtimi

JeanB Chtimi

1 mars 2021 16:16

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Maitre Isern-Real,

Merci pour vos informations, Ma mère n'avait signé aucun documents, ambulancier l'a emmené directement dans chambre. 

Je suis surpris que vous dites qu'il ne serait pas forcément souhaitable de changer la Loi, car là, vous me dites que c'est directeur d'un EHPAD qui doit appliquer la loi, mais lui il est en conflit d'intérêt puisqu'il veut remplir les chambres de son établissement??!! c'est pour cela que je parlais d'imposer une tierce personne indépendante des familles et de EHPAD pour vérifier application de la Loi et faire respecter Volonté des personnes.

Y a t'il des peines prévues pour les EHPAD qui n'appliquent pas la loi?

Car même si on peut sortir après 15 jours, la personne qui y entre contre sa volonté est profondément traumatisée!!...

Bien à Vous,

Poisson

Poisson

4 mars 2021 9:04

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Jean CtimiB,

  1. Je suis touchée par votre Témoignage,  car mon compagnon s'est occupé de son papa depuis plusieurs années, seul, sans l'aide de ses deux frères qui ne venaient que rarement et rapidement, pour l'un, une heure tous les quinze jours, aussi pour demander des aides financières à son père assez régulièrement,  de l'ordre de 2000 euros, le deuxième frère ne venait plus, car ayant traité son père injustement dans un moment où il souffrait beaucoup et aussi ayant profité largement de lui demander des aides financières importantes...
  2. Mon compagnon a ressenti un état d'épuisement et a basculé dans des insomnies, jusqu'au moment où la dépression était avérée , un de ses frères plutôt que de lui proposer de l'aide, à orgasme son expulsion un soir il y a trois mois, alors qu'il réside avec leur père .  L'état de mon compagnon s'est dégradé face à l'injustice de ce rejet...aussi,il n'aura pas fallu plus de deux semaines pour que son frère envoie leur père en ephad de façon provisoire disait-il et contre le gré de ce dernier qui avait fait promettre à son entourage de ne jamais finir sa vie ailleurs que chez lui  et avait ajouté cette volonté sur son testament il y a deux ans.
  3. Mon compagnon étant dans un état très préoccupant, ainsi que moi-même, avons été écarté de son père jusqu'à ne pas savoir dans quel établissement avait-il été placé...après de multiples recherches, nous avons retrouvé son père et  impossibilité de lui parler, lles personnes de cet endroit s'y opposaient ,  jusqu'au jour où nous avons réussi à le joindre par miracle au téléphone,  il était confus au début et très vite a repris tous ses esprits,  nous avons parlé presque deux heures avec lui et avons enregistré la conversation durant laquelle il a dit de nombreuses fois qu'il ne comprenait pas pourquoi il  était là, qui l'avait mis dans cet endroit et qu'il voulait rentrer chez lui, qu'il voulait aussi que ses fils s'entendent et soient en accord ce à quoi j'ai répondu que ses deux autres fils ne veulent pas qu'il rentre chez lui et j'ai demandé si il voulait quand même sortir si les autres s'y opposaient,  il nous a dit mais oui!!! Je veux rentrer chez moi !
  4. Le fait est que mon compagnon a été envoyé à l'hôpital psychiatrique par ses frères qui tentent tout pour l'éloigner lui interdire de revenir à l'appartement de leur père ou il est domicilié et pour surtout ne jamais laissé leur père revenir chez lui et respecter ses volontés .
  5. Un de ses frères a organise d'avoir une procuration sur le compte de son père et ces deux fils, n'ayant pas le lien affectif qu'à mon compagnon pour leur père, s'en sont débarrassé purement et sincèrement en ayant un appui total et complètement illégal,  nous avons même contacté les gendarmes les services sociaux, personne ne nous aide,  pourtant notre souhait est que la situation soit juste, car isoler une personne de ses proche permet de le manipuler aisément....  Mon compagnon avait pu parler trois fois à son père et j'étais très émue, car ils ont chanté ensemble au téléphone.
  6. Mon compagnon na mis sa vie entre parenthèses,  n'a jamais été rémunéré pour ses bons soins reconnus à l'époque par le médecin de famille, pourtant j'ai appris qu'il aurait pu être déclaré comme aidant...il a dépensé toutes ses économies pour aller et venir pour aider son père,  n'a pas pu s'engager professionnellement depuis plusieurs années, pour rester disponible La difficulté actuelle est que mon compagnon est à l'hôpital à cause de ses frères et de son épuisement ,  il va sortir bientôt et je souhaite, qu'il  se repose dans une clinique de repos,  néanmoins,  leur père a largement les moyens d'être pris en charge chez lui, de façon sécurisante et légale.
  7. Comment pouvons nous organiser son retour à domicile,  de façon légale envers et contre tous? C'est la demande enregistrée d'un papa manipulé et isolé du seul fils proche de lui depuis toujours et aujourd'hui écarte, rejeté, affaibli.
  8. Merci très sincèrement maître Isern-real,pour l'attention que vous porterez à cette situation pour laquellenous ne trouvons aucune aide. 
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 4 mars 2021 12:34

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour poisson,

Votre compagnon, de santé psychique fragile, vit un drame étant séparé de son père par ses frères.

A titre curatif, sachez que son père peut revenir chez lui et rompre le contrat avec l'EHPAD. De même, votre compagnon ne peut  pas être expulsé de son logement. Encore faut-il que l'un et l'autre aient l'énergie pour résister, ce qui n'est pas facile lorsqu'on est vulnérable. Mais votre soutien leur sera précieux. Vous pourrez l'aider à faire mettre son père sous protection judiciaire, ainsi tout conflit entre les frères sera tranché par le juge de la protection des majeurs et il sera le garant du maintien des relations.

A domicile, votre compagnon pourra se faire rémunérer, comme aidant familial en faisant la demande aux services sociaux après évaluation de la situation.

Dans le cadre de la succession de son père, il pourra se faire indemniser pour tout ce qu'il a perdu financièrement en s'occupant de son père et pour tout ce qu'il a fait économiser à la famille en contrepartie de sa présence.

Mais, comme le montre votre récit, il y a peu de solutions curatives pour éviter ces souffrances dans une famille. Sans doute, les frères pensent-ils bien faire pour assurer la sécurité de leur père.

En revanche, il existe un moyen très efficace pour éviter d'être confronté à ce genre de situation. Il s'agit du mandat de protection future. Chacun d'entre nous devrait se préparer en cas de survenance de sa propre invalidité, alors que son état de santé le lui permet encore. Le mandat de protection future permet de désigner par avance qui s'occupera de vous dans le futur, et selon quelles modalités. Privilégiez le mandat par acte d'avocat, qui sera rédigé sur mesure en fonction de vos besoins. Comme en matière de vaccin, pour éviter la souffrance de situations pathologiques, privilégions la prévention. Les consultations par avocat spécialisé se prennent sur le site www.avocat.fr.

Laure Castel

Laure Castel

4 mars 2021 12:46

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Poisson,

Pour compléter la réponse de Maître Isern-Réal, nous vous invitons à lire ces 2 articles :

En vous souhaitant une bonne journée,

Poisson

Poisson

4 mars 2021 20:03

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Maître Isern-Real,

Bonjour Madame Castel,

Merci pour toutes ces informations très précises  et pour les liens correspondants, votre soutien est très réconfortant, je serais  heureuse de donner de l'espoir à  mon compagnon lorsqu'il ira mieux et de l'informer qu'il existe des solutions pour que son père puisse revenir chez lui, selon sa volonté et dans les meilleurs conditions,  adaptés à son état de santé..

Bien sincèrement.

 

 

Poisson

Poisson

30 mars 2021 12:45

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Maître Isern-Real,

Ayant fait plusieurs démarches dont contacter deux avocates, , sans retour favorable pour la prise en charge des affaires qui nous préoccupent, je peux ajouter aujourd'hui que mon compagnon dont l'état est stabilisé  va devoir se reconstruire à l'aide de professionnels et m'a envoyé une procuration afin que je protège son papa,  ses intérêts et lui-même .

Ses frères ont tenté d'orienter une hospitalisation à vie pour lui, sans résultat positif,  mais l'ayant privé de ses vêtements pendant plusieurs semaines , les ayant volées, ainsi que ses ordinateurs, son vélo et ses affaires personnelles,  qui ne lui sont toujours pas restituées.

J'ai réussi enfin à parler avec son père il y a quelques jours, il était résigné au début de notre échange et très rapidement à retrouve la joie dans sa voix et au bout de presque deux heures,  me demandait instamment d'essayer de le faire revenir chez lui avec une structure médicale.HHélas, ses deux fils étant présents physiquement, le manipulent et il se résigne...

Nous avons demandé la mise en place d'un médiateur, ce que ses deux frères ont refusé .Les voisins de leurpère m'ont contacté pour m'informer qu'ils vident l'appartement   de leur père et vendent ses meubles, j'ai trouvé deux annonces sur le bon coin, passées par la femme d'un des fils ,  j'ai fait des captures d'écran.    Le tribunal judiciaire me dit que personne n'a été désigné comme tuteur. Ont-ils le droit de disposer des biens  de leur père en les vendant , ce qui le condamne  à ne plus pouvoir revenir et comment le protéger? car il y a abus de pouvoir sur personne vulnérable très clairement, Dimanche les gendarmes me disaient qu'ils ne pouvaient pas agir alors qu'ils vidaient l'appartement avec un camion.

Mon compagnon a porté plusieurs plaintes lorsqu'il était au plus mal, mais aucunes nouvelles. Ses frères rejettent son droit à revenir dans l'appartement de son père alors qu'il y est domicilié.

Je vous remercie de votre aide, bien cordialement. 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 30 mars 2021 13:18

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Poisson,

Votre compagnon a une résidence principale et ne doit en aucun cas la quitter. Il peut très bien y revenir.

Vous devriez lui faire désigner un mandataire en urgence pour lui-même en écrivant au juge des tutelles ce qui se trame et demander une protection pour lui aussi. Avec un certificat médical circonstancié d’un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, le juge lui nommera quelqu’un pour tenir tête à ses frères.

En attendant, il doit envoyer à ses frères une lettre recommandée en leur rappelant que toute intrusion à son domicile sera considérée comme une violation de domicile, porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat pour vol de ses affaires et violation de domicile avec copie au procureur de la République.

Il doit se prendre en main avec votre appui, car la procuration qu’il vous a donnée ne sera pas suffisante pour qu’il puisse effectuer seul ce genre de démarche.

En bref, il doit revenir physiquement chez lui et s’y accrocher. Je ne vois pas d’autre solution, à condition que son état le permette, évidemment.

Cachou

23 avril 2021 20:36

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Maitre

quelle est cette loi ?

merci 

 

l

 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 24 avril 2021 16:26

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Cachou,

Je ne comprends pas de quelle loi vous voulez parler.

Dans mes réponses à Poisson j'évoque le respect du domicile de son compagnon, dont la violation est passible de sanction pénale, et de respect du contrat d'hébergement pour le père de son compagnon, ainsi que de la protection judiciaire pour recevoir une aide afin de faire respecter ses droits.

De nombreux articles traitent de ces sujets sur ce site qui pourront vous éclairer en fonction de la question qui vous préoccupe.

 

Cachou

24 avril 2021 17:33

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

La mandataire de ma mère et mes sœurs veulent placer ma mère en Epahd mais elle veut rester chez elle

y à t’il une loi qui la protège ? 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 26 avril 2021 11:11

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Cachou,

Merci de ces précisions. Votre mère est sous tutelle ou curatelle. Ni la mandataire ni vos sœurs ne peuvent l'obliger à aller en EHPAD.

L'article 459-2 du code civil la protège. Il prévoit : La personne protégée choisit le lieu de sa résidence.

Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.

En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue.

Comme indiqué il faut faire une requête au juge de la protection des majeurs qui nommera un médecin pour l'entendre et recherchera quel est son point de vue, et surtout indiquera si son état de santé nécessite qu'elle soit désormais prise en charge de façon plus complète et plus professionnelle qu'à domicile.

En attendant, demandez un certificat à son médecin traitant qui décrira son état et donnera son point de vue pour le juge de la protection des majeurs. Car l'hébergement en EHPAD dépend principalement d'une décision médicale.

Cachou

26 avril 2021 13:34

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour

Ma mère a Alzheimer et est en Gr 3. 
La mandataire a déposé des demandes via trajectoire . Si ma mère y va malgré elle , sera t’elle entendue par l’équipe médicale de l’Epahd? Y a t’il un recours à faire ? Son médecin traitant peut-il intervenir auprès de la  structure  et demander son retour chez elle ? 
Je suis seule à me battre et à respecter la volonté de maman à vouloir rester chez elle . 

merci 

Cachou

26 avril 2021 13:37

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour 

puis je être déclaré aidant familial tout en combinant ma vie professionnelle et mes interventions auprès de ma mère ? Mes interventions permettant d’alléger le coût du maintien à domicile et les interventions des auxiliaires de vie ?

merci

 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 26 avril 2021 14:57

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour Cachou,

Lisez bien ma précédente réponse, vous y trouverez la réponse à votre avant dernière question.

Je ne suis pas en mesure au travers de ce site de répondre à toutes vos interrogations qui relèvent maintenant d'une décision médicale.

Faites vous aider par son médecin traitant qui vous sera d'un meilleur appui que moi.

Cachou

26 avril 2021 15:46

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Merci pour vos conseils 

Annie Ludinard Coordinatrice aide aux aidants 27 avril 2021 9:56

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour cachou,

 

Tout d'abord, ce qui compte, c'est le bien être de votre maman et sa sécurité. Vous dites qu'elle a exprimé la volonté de rester chez elle mais demandez-vous avant tout si c'est la meilleure solution dans sa situation.

Comme vous l'a dit Maître Isern Real, seule une décision médicale pourra en attester. Il est donc indispensable que dans un premier temps, son médecin traitant puisse attester :

  • premièrement qu'elle est en capacité de décider pour elle même,

  • deuxièmement que c'est possible avec des aides humaines.

Si c'est le cas, vous pourriez effectivement envisager de vous en occuper à la place d'un service d'aides à domicile mais dans ce cas, il faudra envisager d'arrêter votre travail ou du moins de le réduire. Tout dépend des besoins de votre maman au quotidien. Pour vous aider dans votre décision, vous pouvez faire un plan d'aide sur la base d'une journée type du lever au coucher. Demandez-vous pour quels actes essentiels elle a besoin d'aide : se lever/se coucher, se laver, s'habiller/se déshabiller, prendre ses repas, faire ses courses, se déplacer, communiquer... Demandez-vous ce qu'elle peut faire seule ou pas.

Si vous décidez de vous occuper de votre maman, vous pourriez vous déclarer comme aidante en emploi direct sur le site de l'urssaf cesu mais cela ne réduirait pas forcément le coût du maintien à domicile car en tant que salariée, votre maman devra payer les cotisations sociales. De plus, pour un climat familial apaisé, il faudrait que vous puissiez en parler avec vos sœurs car elles ont aussi leur avis à donner.

Enfin, gérer sa vie personnelle, professionnelle et s'occuper de son proche dépendant n'est pas chose facile et peut conduire à l'épuisement. Il est donc important de bien y réfléchir avant d'autant plus que votre maman est atteinte d'une maladie dégénérative et donc évolutive.

J'espère que ces éclaircissements et ces conseils vous aideront à prendre la meilleure décision pour que votre mère puisse vivre le mieux possible. N'hésitez pas à nous le dire en retour. Je reste à votre écoute pour toute autre information.

Annie

 

JeanB Chtimi

JeanB Chtimi

9 mai 2021 18:40

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Cher Maitre Isern-Real,

Message de Poisson "Mon compagnon a porté plusieurs plaintes lorsqu'il était au plus mal, mais aucunes nouvelles. Ses frères rejettent son droit à revenir dans l'appartement de son père alors qu'il y est domicilié."

Votre commentaire: "Votre coi propmpagnon a une résidence principale et ne doit en aucun cas la quitter. Il peut très bien y revenir"

J'aurais voulu savoir, les frères sont aussi propriètaire d'un poucentage de la nue proprièté de maison après mort de mère mais Père autorise un de ses fils à utiliser la maison comme son logement principal (meme si à titre gratuit), est que le compagnon de Poisson peut interdire à ses frères de venir dans cette maison?

Merci d'avance

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 10 mai 2021 11:57

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour jeanB Chtimi,

Si je comprends votre question, elle vous concerne et non pas poisson.

Votre père a accordé la jouissance de son domicile à titre gratuit à l’un de vos frères. Il s’agit donc bien de la résidence principale de l’occupant. Il y reçoit qui il veut, c’est son domicile.

Si j’ai bien compris, votre père est décédé et votre mère est en EHPAD.

Si vos parents résidaient chez eux, vous auriez le droit d’y venir pour les rencontrer, votre frère ne pourrait pas vous l’interdire.

Mais maintenant qu’ils n’y sont plus, vous n’avez pas le droit de venir chez lui sans son accord, même si vous êtes coïndivisaires.

Seule se pose la question de la prise en charge des frais de fonctionnement de l’appartement qui ne doivent plus être supportés par votre maman. En cas de besoin financier, elle pourrait peut-être aussi demander une indemnité d’occupation.

C’est à voir avec son mandataire si votre mère est sous curatelle ou tutelle.

Votre situation est complexe et ne relève pas du cadre des réponses sur ce site qui nécessitent une connaissance précise des éléments du dossier. Je vous conseille de consulter un avocat que vous trouverez sur le site : avocat.fr.

 

JeanB Chtimi

JeanB Chtimi

10 mai 2021 13:23

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Merci Maitre Isern-Réal

JeanB Chtimi

JeanB Chtimi

3 juin 2021 16:38

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Cher Maitre Isern-Real,

J'ai fait venir une Dr Gériatre à Ehpad (de liste fournie par Juge des Tutelles) de ma mère pour demande de tutelle; la directrice de EHPAD m'a demandé d'attendre pendant qu'elle emmenait la Dr voir le service infirmier. Est ce normal que je ne sois pas informé? normal que ce soit considéré comme confidentiel par Ehpad?  J'ai posé question à ARS qui ne dit pas savoir!.. AGSS  qui fait enquête pour Juge des Tutelles dit que cela dépend des procédures des EHPAD?? N'y a t'il pas une procèdure définie par LOI? Merci d'avance pour votre information

 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 3 juin 2021 18:56

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Bonjour jeanB Chtimi,

Le médecin inscrit sur la liste du procureur est venu voir votre mère. Vous êtes surpris de ne pas participer à l'entretien.

C'est normal. S'agissant d'une analyse médicale, même si vous êtes requérant vous n'aurez pas la copie du certificat médical circonstancié. Si vous avez pris rendez-vous avec ce médecin vous lui avez expliqué les motifs de votre démarche. Il connait donc votre point de vue.

Vous aurez le contenu verbal du certificat lors de votre audition par le juge de la protection des majeurs. Vous pouvez demander au juge de vous autoriser à consulter le dossier où vous pourrez le lire. Ce que je vous explique là c'est la loi qui s'applique contenue dans le code civil et le code de procédure civile.

JeanB Chtimi

JeanB Chtimi

7 juin 2021 20:03

Respect de Chartre des Droits et Libertés à entrée en EHPAD  

Cher Maitre Isern Real,

En fait, ai pu assister à RDV avec ma mère et le gériatre, le gériatre m'a d'ailleurs ensuite envoyé copie de son rapport aussi. Juste pas pu participer à entretien du gériatre avec service médical de EHPAD! Ce qui fait que j'ai été surpris car quelques mois auparavant avait appelé La doctoresse qui suivait ma mère à EHPAD et cette dernière m'avait dit qu'elle n'avait pas contre indication pour sortie de ma mère et lors de visite du gériatre, La directrice de EHPAD lui a présenté certificat de doctoresse qui disait que ma mère n'était plus en état de sortir!.. Il est vrai que 1,5 mois avant, ma mère s'est cassé le fémur juste au dessus du genou droit, a perdu beaucoup de sang et chirurgien a dit que ses os sont fragiles ce qui fait que difficile à réparer; et ma mère a son retour à Ehpad a eu du mal à dormir a couse des douleurs ce qui fait qu'elle avait patch de morphine et se sentait très mal lors de visite; et pas eu de rapport de incident désirable, ni deux ans avant où son fémur a déjà était cassé donc terrible pour ma mère et pas de rapport non plus!.. J'ai informé ARS qui a appelé directrice qui a indique , ne pas savoir qu'il fallait faire un rapport d'incident non désirable!!.. J'ai vraiment l'impression qu'il y a eu de négligence pour que ces deux accidents avec fracture puissent arrivés!! Ma mère après 8 mois a toujours des douleurs et a du mal à dormir!.

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JeanB Chtimi

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Poisson

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