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10 août 2022 4:10

risques a être aidant contre la volonté familiale  

Bonsoir

depuis le confinement parce que nous sommes voisins j'ai aidé un homme âgé de 83 ans atteint de parkinson et dont la famille est à + de 650km. Depuis 2 ans, je passe beaucoup de temps avec lui, en marchant, en l’emmenant faire ses courses, en résolvant les problèmes administratifs (prises de RV médicaux, transport, pharmacie…) et autres problèmes d’intendance (panne de TV, lave linge,…). C’est une visiteuse de L’APA qui m’a ouvert les yeux en m’expliquant ce qu’était une aidante. Malheureusement la famille n'a pas confiance et considère que je fais de l'ingérence . Récemment elle a obtenu l’habilitation familiale et m'a interdit d’entrer en contact de leur père. Celui-ci est désemparé car rien n’a été mis en place pour l’aider dans son quotidien à part une aide ménagère 1h  /4 fois par semaine. Dernièrement ses enfants m’ont menacé d’une plainte. J’ai tenté à plusieurs reprises de lui expliquer que je ne pouvais plus venir mais ses journées sont vides, aucune occupation, il ne regarde pas la télé, aucune visite. Que faire, il est cohérent, sa demande est claire, quels sont ses droits, quels sont les miens, quels sont les risques ? aider un voisin peut-il  conduire à se retrouver avec une plainte ? merci de votre réponse et de l’intérêt que vous porterez à mon problème

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Réponses
3 messages de membres 2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 5 septembre 2022 10:13

risques a être aidant contre la volonté familiale  

Bonjour or,

Vous êtes inquiète car votre voisin ne peut plus bénéficier de votre aide depuis que sa famille, ayant obtenu une habilitation familiale, vous l’interdit et vous menace d’une plainte pour “ingérence”.

Sachez que le délit d’ingérence n’existe pas. Il s’agit donc d’une vaine menace.

Vous ne risquez rien, si vous n’avez rien à vous reprocher. Au contraire, c’est vous qui pourriez saisir le procureur de la République d’un signalement pour abus de la part de la famille qui met en péril le confort et la sécurité de son parent par négligence. Car le délit de négligence pour autrui existe et le procureur pourrait saisir le juge des tutelles pour remplacer l’habilitation familiale par une autre forme de protection, mieux adaptée aux besoins de votre voisin.

Concrètement, si vous voulez vous prémunir de cette menace, il serait opportun de constituer un dossier qui comportera la demande écrite de votre voisin qui sollicitera votre intervention et donnerait son accord qui primera sur celui de sa famille. Car même sous habilitation, il conserve son pouvoir de décision pour tout ce qui concerne sa vie personnelle. Vous pourriez voir cela aussi avec son médecin traitant et le service des auxiliaires de vie, les voisins, en ayant des certificats et des témoignages sur l’aide que vous lui avez apportée par le passé.  

Je pense que vous aurez beaucoup de soutiens et, surtout, si vous faites tout cela bénévolement, vous n’avez rien à craindre.

Donc, continuez à faire ce que vous avez à faire avec lui sans crainte. Si sa famille continuait à vous menacer, indiquez que vous lui faites économiser beaucoup d’argent en le maintenant à domicile dans les meilleures conditions et qu’au lieu de vous le reprocher, elle ferait bien de vous indemniser de tout le temps passé avec lui. Ce serait plus correct.

 

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Philippe_38230

Philippe_38230

2 octobre 2022 18:50

risques a être aidant contre la volonté familiale  

Bonjour Or,

Maître Marie-Hélène Isern-Réal a bien raison de vous conseiller de constituer un dossier de preuves de votre sollicitude envers votre voisin, notamment de lui demander de vous faire une demande explicite de sa volonté d'être aidé, en cas de problèmes avec la famille vous êtes couvert. Moi-même, j'ai connu une personne quand je faisais les funérailles (bénévole) dont je m'occupe toujours bénévolement et qui est devenue une amie proche. Celle-ci a été victime de violences conjugales, je l'ai soutenue dans sa lutte (signalement et mise sous protection), et depuis le décès de son époux voici 1 an et demi je l'aide dans ses papiers administratifs, ses besoins en matière de soins (personne de confiance), etc. tout comme vous. Elle m'a écrit les documents nécessaires exprimant sa volonté et sa confiance pour l'assister dans son quotidien, je l'aide en étant en réseau avec son médecin, son conseiller financier, etc. Depuis, elle revit et a retrouvé un équilibre qui lui convient et m'a inspiré dans la création d'un site sur le deuil dans lequel j'ai mis mon expérience, par-contre à ce jour sa famille ne m'a pas inquiété, il est vrai que le contact avec est quasi inexistant, mais il faut savoir se prémunir. Mon cas est malgré tout différent du vôtre dans la mesure où mon amie a subi des violences, s'est défendue, ce qui n'a pas toujours été bien perçu par son entourage (voisins, connaissance) et le mien, on m'a accusé d'ingérence, cela ne regarde que la famille... si je n'avais rien fait elle ne serait plus parmi nous! Lorsque l'on fait les choses avec le cœur, on a rien à se reprocher, prenez juste vos précautions et essayer de donner un certain goût de vivre à votre voisin.

Je vous souhaite une bonne continuation

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Philippe_38230

Philippe_38230

4 octobre 2022 9:36

risques a être aidant contre la volonté familiale  

Bonjour à vous,

Je souhaiterais continuer la discussion sur ce thème et avoir votre avis de juriste, notamment sur la validité et la valeur juridique d'une demande d'assistance d'un proche, vis-à-vis de l'entourage. J'ai pour ma part deux lettres de demande écrites par la personne dont j'ai parlé dans mon précédent post, et j'aurais deux questions:

Est-il opportun de faire valider cette demande par un avocat, afin de lui donner une sécurité juridique ? 

De même, toujours dans un souci de protection vis-à-vis de l'entourage, peut-on "anticiper" d'éventuels problàmes en constituant un dossier de témoignages ?

Je vous remercie à l'avance pour toute réponse.

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Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 10 octobre 2022 11:42

risques a être aidant contre la volonté familiale  

Bonjour Philippe_38230,

Vous souhaitez des précisions pour compléter ce que j'ai répondu à or, en fonction de votre cas particulier.

Comme je l'ai indiqué, il est toujours bon de se constituer un dossier de témoignages, mais aussi conserver les documents objectifs : copies de courriels, dates de rendez-vous, copie de dossiers administratifs pour lesquels vous avez aidé votre amie, comme tout document la concernant remplis de votre main, etc.

Bien entendu, si vous voulez donner une sécurité juridique à votre désignation, vous pouvez aller chez un avocat pour rédiger un mandat de protection future dans lequel votre amie vous donnera les pouvoirs pour agir à sa place, et notamment procuration sur ses comptes. Rédigé par acte d'avocat, il sera enregistré au centre de conservation des avocats, ce qui donnera une garantie sur son application.

Certes, ce mandat ne permet pas les ventes, mais votre amie pourra vous donner procuration sur son épargne, avec une marge de manœuvre pour financer des frais exceptionnels, comme l'aménagement d'un logement, par exemple en cas de dépendance.

Le mandat de protection future par acte d'avocat exige aussi la désignation d'un contrôleur du mandat. Ce contrôle est une garantie pour le mandataire.

Ainsi, la volonté de votre amie sera clairement définie, mise en œuvre, sur simple certificat médical, montré au greffe du tribunal de proximité qui mettra son visa pour qu'il soit activé. L'avocat vous donnera tous les conseils nécessaires et vous guidera dans les démarches.

Mais si vous préférez un mandat exécutoire immédiatement, toujours par acte d'avocat, un avocat pourra rédiger un mandat général, qui, lui aussi, pourra être enregistré dans le système d'enregistrement des avocats, mais aura l'intérêt d'être applicable immédiatement.

 

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Philippe_38230

Philippe_38230

14 octobre 2022 8:37

risques a être aidant contre la volonté familiale  

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide, comme vous me le  conseillez je vais prendre contact avec un avocat compétent en droit des personnes afin de continuer à aider mon amie en toute sérénité.

Cordialement

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