sandl40

sandl40

20 juin 2024 8:38

Solde de tout compte bloqué chez le notaire  

Bonjour,

Depuis le décès de mon employeuse le 28 février 2024 ou je travaillais en tant qu'aide à domicile avec le CESU, je suis en attente de mon solde de tout compte.

J'ai voulu assigné les héritières au prudhomme mais malheureusement je n'ai ni leur noms ni leurs coordonnées.

J'ai réussi à avoir les coordonnées du notaire mais d'après sa secrétaire cette personne est trop occupé  pour me parler.

Suite à un courrier envoyé avec AR à l'adresse où je travaillais , cette lettre est arrivée jusqu'au notaire qui m'a envoyé un mail en me demandant :

  • Les copies de toutes les attestations d’emploi qui vous ont été remises, justifiant de la période travaillée (18 ans)
  • Les copies de vos bulletins de salaire des 12 derniers mois.

J'ai fais une demande au CESU qui mon confirmé que ce n'était pas à moi de faire cette démarche mais au héritières, j'ai donc par retour de mail donné cette réponse au notaire.

deux jours plus tard étant sans réponse j'ai demandé au notaire si elle pouvait me faire parvenir les coordonnées des héritières pour que je puisse les assignés au Prudhomme.

Toujours pas de réponse du notaire, par contre une héritière ma dis de pas les assignés au Prudhomme et qu'elle allait s'occuper de tout.

Hier cette personne m'a appelée et la conversation c'est vite envenimée car elle m'a dit d'un ton condescendant  je ne serais pas payée avant la fin de la succussion soit fin Juillet et qu'elle ne savait pas où j'étais partis chercher qu'elle me devait deux mois mon préavis.

Je suis désespérée, je ne sais pas comment faire pour forcer le notaire à faire son travail ou me fournir les coordonnées des héritières. 

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 20 juin 2024 10:26

Solde de tout compte bloqué chez le notaire  

Bonjour sandl40,

Vous avez des difficultés avec la rupture de votre contrat de travail par les héritiers de votre employeur décédé car vous ne savez pas qui ils sont.

Le notaire ne peut pas vous donner les adresses des héritiers, mais vous avez vu qu'il a transmis vos demandes puisqu'une d'entre eux a pris contact avec vous.

J'espère que vous avez noté son nom et son adresse postale.

Car je ne peux que vous conseiller de prendre un avocat spécialiste en droit du travail que vous trouverez sur le site www.avocat.fr.

En effet, la rupture du contrat par décès de l'employeur donne des droits : paiement d'un éventuel arriéré de salaires, indemnité selon l'ancienneté, qui pour 18 ans va être importante, etc. Surtout il doit y avoir respect de la convention collective qui s'applique.

Si vous n'avez pas l'adresse de l'héritière, l'avocat après avoir calculé vos droits à partir des documents que vous lui apporterez, adressera une déclaration de créance au notaire qu'il inscrira au passif de la succession.

Ce n'est pas au notaire de calculer ce que la succession vous doit. C'est à vous par l'intermédiaire d'un professionnel compétent pour le faire.

Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter

Discussions en lien

tout voir

Alain AZERTY

14 novembre 2024 19:09

Donation

1

192

Fabienne31

11 septembre 2024 11:13

Litige succession

1

548

BERTA

8 juillet 2024 15:01

donation simple

1

886

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

sandl40

Sandl40


Pourquoi s’inscrire sur Aidons les nôtres ?

  • L’inscription vous permet d’accéder à de nombreuses informations sur la dépendance et d’interagir avec d’autres membres.
  • Vous avez également la possibilité de contacter des experts.
  • Simple et rapide, gratuite et totalement confidentielle, l’inscription respecte votre vie privée.
  • Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant les conditions générales d’utilisation.