Christopher753

Christopher753

21 janvier 2026 11:22

Succession  

Bonjour,

Il s agit d une succession, et voici le problème:

Ma soeur, avec qui je suis en indivision dans cette succession suite au décès de ma mère, demande à ce que des chèques qui ont été signés par ma mère au profit de mon ex femme, avec qui je ne suis plus depuis des années, pas plus qua l époque des chèques d ailleurs, soient réintégrés à la succession. Seul le profit et l argent l intéresse.

Ces sommes je ne les ai évidemment pas touché, mon ex femme oui.

Peut on demander que ce soit réintégré dans la succession, alors que l héritier (moi), n a pas encaissé cet argent car les chèques n étaient pas libellés à mon nom ?

J aurai une question supplémentaire. Ma mère nous avait fais, à ma soeur et à moi, une donation sur la maison, il y a plus de 20 ans. Elle vient d être vendue, mais elle n a rien à voir avec la succession. Le produit de la vente doit il être réintégré dans cette dernière, ou peut il être partager sans que la succession ne soit réglée ? Doit on obligatoirement réintégrer une donation faite à part égale, dans le calcul d une succession 30 ans plus tard ? Ou est ce que ça n a rien à voir.

Merci beaucoup d avoir pris le temps de répondre.

Cordialement, merci 


Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 21 janvier 2026 15:13

Succession  

Bonjour Christopher753,

Dans le cadre de la succession de votre mère, votre sœur réclame la réintégration dans l'actif successoral de chèques que votre mère a remis à votre ex-épouse. Elle invoque sans doute une donation indirecte. Je ne sais pas ce qu'en pensera votre notaire, mais dans la mesure où votre ex-épouse n'est pas dans la succession, votre sœur doit s'adresser à elle directement si elle veut invoquer une créance contre elle. Je pense que ce sera compliqué pour elle, car si les montants dépassent 10 000 €, elle devra faire une procédure avec avocat devant le Tribunal judiciaire et elle devra faire face à de nombreux problèmes juridiques. 

Ne vous mêlez pas de cela sauf si vous considérez que votre ex-épouse a abusé de votre mère. Dans ce cas vous pourrez vous joindre à la procédure pour obtenir le remboursement au profit des deux héritiers.

Pour la vente d'une maison donnée il y a plus de 20 ans, votre notaire a du vous confirmer que son prix n'a pas à entrer dans la succession puisque ce n'est pas votre mère qui en était propriétaire.


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Christopher753

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