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Patrimoine et succession
Christopher753

Christopher753

21 janvier 2026 11:22

Succession  

Bonjour,

Il s agit d une succession, et voici le problème:

Ma soeur, avec qui je suis en indivision dans cette succession suite au décès de ma mère, demande à ce que des chèques qui ont été signés par ma mère au profit de mon ex femme, avec qui je ne suis plus depuis des années, pas plus qua l époque des chèques d ailleurs, soient réintégrés à la succession. Seul le profit et l argent l intéresse.

Ces sommes je ne les ai évidemment pas touché, mon ex femme oui.

Peut on demander que ce soit réintégré dans la succession, alors que l héritier (moi), n a pas encaissé cet argent car les chèques n étaient pas libellés à mon nom ?

J aurai une question supplémentaire. Ma mère nous avait fais, à ma soeur et à moi, une donation sur la maison, il y a plus de 20 ans. Elle vient d être vendue, mais elle n a rien à voir avec la succession. Le produit de la vente doit il être réintégré dans cette dernière, ou peut il être partager sans que la succession ne soit réglée ? Doit on obligatoirement réintégrer une donation faite à part égale, dans le calcul d une succession 30 ans plus tard ? Ou est ce que ça n a rien à voir.

Merci beaucoup d avoir pris le temps de répondre.

Cordialement, merci 


Réponses
1 message de membre 1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 21 janvier 2026 15:13

Succession  

Bonjour Christopher753,

Dans le cadre de la succession de votre mère, votre sœur réclame la réintégration dans l'actif successoral de chèques que votre mère a remis à votre ex-épouse. Elle invoque sans doute une donation indirecte. Je ne sais pas ce qu'en pensera votre notaire, mais dans la mesure où votre ex-épouse n'est pas dans la succession, votre sœur doit s'adresser à elle directement si elle veut invoquer une créance contre elle. Je pense que ce sera compliqué pour elle, car si les montants dépassent 10 000 €, elle devra faire une procédure avec avocat devant le Tribunal judiciaire et elle devra faire face à de nombreux problèmes juridiques. 

Ne vous mêlez pas de cela sauf si vous considérez que votre ex-épouse a abusé de votre mère. Dans ce cas vous pourrez vous joindre à la procédure pour obtenir le remboursement au profit des deux héritiers.

Pour la vente d'une maison donnée il y a plus de 20 ans, votre notaire a du vous confirmer que son prix n'a pas à entrer dans la succession puisque ce n'est pas votre mère qui en était propriétaire.


Christopher753

Christopher753

22 janvier 2026 0:27

Succession  

Bonjour Maitre

Merci pour votre retour, d avoir pris le temps de répondre.

Au sujet de la vente de la maison, c est bien ce que je pensais, mais j ai reçu un projet de succession de la part du notaire qui la gère, via le mien, qui me la transmis par mail.

J aurai prochainement un RDV avec mon notaire.

Mais sur ce projet de succession, le montant du prix de la maison vendue il y a peu, a été intégré au décompte, et entre donc en compte dans le calcul qu il fait.

Et comme ma soeur a vidé, par plusieurs opérations, ce qui restait sur les comptes avant son décès, et après, au vu des frais et de ce que je devrais à ma soeur, il en prend sur le produit de la vente.

Au passage, ce notaire n est pas très "clair", je ne développerai pas là les histoires le concernant, notament avec une autre personne de ma belle famille.

Je vais évidemment bientot être en procédure pour ce que ma soeur a fait, je suis d ailleurs en attente de documents.

Comprenez que je me suis interrogé en recevant ce projet.

Et en attente de RDV et donc de réponses, j ai posté ce message, auquel je vous remercie encore d avoir pris le temps de répondre.

Je prends note, comme vous le dites plus haut, que le notaire ne peut intégrer cette somme (de la donation de plus de 20 ans), dans la succession.

Bonne journée, merci

Cordialement

 

 

 


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