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22 août 2021

Tentative de mise sous tutelle abusive  

Bonjour,

Pour respecter ma promesse envers mon père de tout faire pour qu'il puisse finir sa vie chez lui, je me suis occupé de lui pendant des années. Seul et devant des mois de soins difficiles jour et nuit, je suis moi même tombé malade. Deux semaines partir du moment où je n'ai plus pu prendre soin de lui, mes frères qui ne s'étaient jamais occupé de lui l'ont mis en Ephad contre son gré, il y est décédé quelques temps après. J'ai avec ma compagne poisson tout fait pour le ramener chez lui avant sans succès. J'ai aussi été hospitalisé sous contrainte en SPDT pendant deux mois, la contrainte à été levée et je suis  aujourd'hui encore en soins libre dans une clinique. Mes frères ont vidé l'appartement de mon père avant son décès , vendu certains de ses biens et détourné de l'argent de ses comptes en banques. Je suis mal à l'aise avec la notaire de la succession par le biais duquel je demande des comptes. Mes frères me menacent de mise sous tutelle, ont harcelé la clinique par téléphone et par mail réclamant de manière  insistante des certificats médicaux et parlant de manière menaçante  de procédure en cours au tribunal. Sous des prétextes de protection, ils semblent vouloir me faire taire pour ne pas avoir à répondre de leurs actes et  me priver de mes libertés par la même occasion.. Comment  faire pour me protéger d'une tentative de mise sous tutelle abusive et sans fondement afin dans un premier temps de défendre mon intégrité et ma libertéde et par la suite de pouvoir gérer au mieux une succession qui s'avère déjà difficile. J'essaie de confirmer un rendez vous avec une avocate mais comme ce n'est pas pour toute suite, je ne suis pas à l'aise avec le pression que je subis. Merci d'avance pour vos réponses.

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Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 23 août 2021

Tentative de mise sous tutelle abusive  

Bonjour,

Vous souhaitez des informations de protections juridique, vous vous heurtez à des différents familiaux.

La mise sous tutelle est une mesure de protection juridique pour les personnes majeures dont les capacités à veiller sur leurs propres intérêts sont réduites.

Vous pouvez vous y opposer et contester l’ouverture d’une mise sous tutelle en vertu de l’article 58 du Code de procédure civile.

Il vous faut adresser une lettre de refus en recommandée au juge des tutelles. Ce dernier examinera le dossier a la recherche du fait d’arrêter la mise sous tutelle.

Je vous invite à parcourir le site internet par le lien ci-dessous en cliquant dessus, il vous apportera des précisions sur la démarche :

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/peut-on-refuser-une-mise-sous-tutelle/

Vous pouvez consulter les permanences juridiques de votre commune ou département. Des lieux d’accès existent ou les défenseurs des droits dispensent leurs conseils pour défendre les citoyens. Vous trouverez la liste de ces lieux en Mairie, préfecture, centre social.

Espérant vous avoir aidé dans vos démarches.

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25 août 2021

Tentative de mise sous tutelle abusive  

Merci pour cette réponse. Je vais faire appel à un avocat pour me conseiller.

Bien à vous.

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