Sanguy

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8 novembre 2022 21:11

Transport VSL et orthophonie  

Bonjour, 

Ma maman (veuve) est en cours de diagnostic pour troubles cognitifs, demande ALD faite. elle nécessite des séances d'orthophonie pour troubles langagiers ( perte de mots), nous habitons en milieu rural, à 15 km de la ville concernée. 

Il n'a déjà pas été facile de trouver un orthophoniste dispo, mais bon c'est fait, un seul créneau de dispo, le matin le même jour toutes les semaines. Active professionnellement, je ne peux l'accompagner à ses RDV. 

La société JUSSIEU, qui a quasi  le monopole des transports sanitaires, a refusé sous prétexte qu'il ne font pas les RDV orthophonie !!! les quelques sociétés encore indépendantes (2) sont "over-bookées",  Les taxis ne peuvent s'engager sur des RDV itératifs hebdo, ADMR priorise les soins d'hygiène le matin. Pour le moment je fais appel aux transports solidaires mis en place dans ma commune avec participation financière.

Ma question, la société Jussieu a t-elle le droit de refuser sous prétexte que ce sont des RDV orthophoniste ?

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Réponses
2 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 9 novembre 2022 20:10

Transport VSL et orthophonie  

Bonjour Sanguy,

Vous voulez savoir si la société de taxis peut refuser un transport pour des séances d’orthophonie.

Il me semble que, si elles sont prescrites médicalement, vous devez avoir un moyen de transport.

Renseignez-vous auprès du centre de Sécurité sociale pour savoir si ce type de transport est remboursé et à quelles conditions. La mutuelle peut peut-être aussi prendre en charge le service même s’il est effectué par les transports solidaires de votre commune et trouver une société de taxi pour le faire.

Je pense que vous pourriez aussi obtenir de l’aide de la part des caisses de retraite qui procurent parfois des aides ponctuelles.

Renseignez-vous auprès des services sociaux de ces organismes, mais je crains qu'il s'agisse tout simplement du manque de taxis dans votre région.

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Annie Ludinard Coordinatrice aide aux aidants 10 novembre 2022 10:39

Transport VSL et orthophonie  

Bonjour Sanguy,

Je ne peux pas répondre précisément à votre question mais pour une prise en charge par l'assurance maladie d'un transport accompagné, il faut que ce soit un :

  • transport liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital),

  • transport liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus en ALD et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (voir lien en bas) ;

  • transport liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;

  • transport de longue distance (plus de 150 km aller) ;

  • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).

Vous trouverez sur le lien ci-dessous le référentiel toutes les informations sur les situations de prise en charge par un transport accompagné.

Référentiel de prescriptions des transports :

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5041/document/referentiel-prescription-transports_journal-officiel.pdf

J'espère que cette réponse vous aidera à y voir plus clair et qu'elle vous permettra de trouver une solution pour les déplacements de votre maman.

A bientôt sur aidons les notres

Annie

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