Bibi34

25 février 2022

Tutelle et EHPAD  

Bonjour, je suis tutrice de ma belle-mère qui est en EHPAD depuis début 2018. J'aimerais la changer d'établissement pour la rapprocher de mon domicile et ainsi faciliter mes déplacements afin de pouvoir lui rendre visite plus souvent. Faut-il l'autorisation du Juge des tutelles ? Je précise que ma protégée est atteinte de la maladie d' Alzheimer, GIR 2...

 

0
Réponses
3 messages de membres 2 messages d'experts
Laure Castel

Laure Castel

28 février 2022

Tutelle et EHPAD  

bonjour et bienvenue sur Aidons les nôtres,

En attendant la réponse de notre expert juridique, je vous invite à lire notre article

Faut-il l’accord du juge des tutelles pour changer d’établissement ?

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions concernant votre rôle d'aidante.

Bonne journée,

0
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 28 février 2022

Tutelle et EHPAD  

Bonjour Bibi34

Ainsi qu'il est expliqué dans l'article signalé par Laure, l'accord du juge de la protection des majeurs n'est pas nécessaire pour changer d'établissement une personne sous tutelle.

Je vais inverser la proposition et vous indiquer que le juge de la protection des majeurs est le garant du respect de la volonté et l'intérêt de la personne.

Toute la difficulté pour vous va consister à prouver que le transfert d'EHPAD est conforme à la volonté et surtout à l'intérêt de votre belle-mère et non pas seulement un intérêt pratique pour vous, bien que les deux soient liés. Il s'agit d'une décision médicale et pratique pour laquelle vous devez avoir trouvé un établissement acceptant de la recevoir et obtenir l'accord de celui qu'elle va quitter.

Je suppose que vous êtes nommée expressément tutrice à la personne. En cette qualité  vous devez simplement assister votre protégée et aviser le juge de la protection des majeurs car le déménagement va nécessiter aussi le changement de compétence territoriale du juge.

En conclusion, vous n'avez pas besoin en principe de l'accord préalable du juge de la protection des majeurs, mais vous avez l'obligation de le tenir informé du changement de situation et solliciter par voie de requête le transfert du dossier chez le juge compétent pour le nouveau lieu de résidence.

0

Bibi34

28 février 2022

Tutelle et EHPAD  

Bonjour,

Merci infiniment, d'abord pour l'article très intéressant et ensuite pour votre réponse très claire.

Les explications viennent compléter mes maigres connaissances sur le sujet. En tant que tutrice, il

est important de ne pas faire d'impair pour agir au mieux envers nos aînés dont on a la responsabilité.

Merci pour votre aide.

0

Bibi34

1 mars 2022

Tutelle et EHPAD  

Bonjour, je reviens vers vous pour un complément .

Si j'ai bien compris, je peux donc changer ma belle-mère d'EHPAD sans autorisation du juge des tutelles, en revanche il sera prévenu par courrier de ce changement.

Dans l'éventualité où le juge estime que sans son autorisation je n'aurais pas dû la changer d'EHPAD , quel est le risque encouru ? Peut-il décider de me retirer la tutelle ?

0
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 2 mars 2022

Tutelle et EHPAD  

Bonjour Bibi34

A votre demande, je complète ma réponse. Vous pouvez par principe changer votre belle-mère d'EHPAD puisque tout majeur protégé choisit librement son lieu de résidence.

Vous devez évidemment justifier que le nouveau lieu de résidence choisi est conforme aux besoins et aux intérêts de votre belle-mère.

Ce qu'il faut, c'est l'accord médical pour que tout se passe bien, sans conflit, sans que vous soyez contraint, comme cela se passe parfois de faire un coup de force et de l'emmener à la sauvette.

En cas de désaccord, il est fréquent que l'établissement demande un changement de tuteur.

En conclusion, le problème n'est pas le juge, mais l'établissement et le milieu médical dont je vous recommande d'avoir l'approbation pour éviter toute difficulté.

Je vous ai indiqué que pour un changement d'établissement, l'accord du juge n'est pas nécessaire. En revanche, en raison du changement de lieu de résidence qui rend le juge actuel incompétent territorialement, c'est par voie de requête et non pas par simple lettre que vous devez lui demander de transférer le dossier de tutelle au juge territorialement compétent pour le nouveau lieu de résidence.

0

Bibi34

2 mars 2022

Tutelle et EHPAD  

Bonjour,

Merci encore. Il est naturellement hors de question de la sortir "à la sauvette" !

Je retiens que je peux la changer d'EHPAD, après discussion avec le corps médical, informer le juge et envoyer une requête pour le changement territorial.

Merci

 

0

Merci de vous connecter pour participer à la discussion. Se connecter

Discussions en lien

tout voir

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

Bibi34


Évènements à venir

tout voir

Du 02/06/2022 au 24/01/2023

Solutions Aidants : des rendez-vous thématiques d'une heure pour vous apporter conseils et solutions pratiques

Lieu : Toute la France
En savoir plus

Du 18/10/2021 au 31/12/2022

Allo Alzheimer, une antenne d'écoute pour vous

Antenne d'écoute téléphonique
En savoir plus

Pourquoi s’inscrire sur Aidons les nôtres ?

  • L’inscription vous permet d’accéder à de nombreuses informations sur la dépendance et d’interagir avec d’autres membres.
  • Vous avez également la possibilité de contacter des experts.
  • Simple et rapide, gratuite et totalement confidentielle, l’inscription respecte votre vie privée.
  • Vous pouvez obtenir plus d’informations en consultant les conditions générales d’utilisation.