JOEL

6 mai 2021 14:38

Tutelle  

Bonjour Mon Papa est  décédé en 2O18 pour la succession j'ai été obligé de mettre ma Maman sous tutelle pour la signature de la succession j'ai été nommé tuteur m'occupant de tout les deux depuis déjà 6 ans bien que je voulais que ma Maman garde tout pour elle il y avait conflit d'intèrets. Il fallait nommer un tuteur Ha d'oc j 'ai contesté au prés de la Juge des tutelles du notaire l'on ma répondu que c'était juste pour une signature les service du notaire mon expliqué que c'était un Claire de notaire qui était nommé et c'était juste une signature pas plus d'infos. j'ai reçu un courrier disant qu'un tuteur ad hoc était nommé et que je devait me présenter au mois d'aout 2020 pour la signature pas plus d'explication. Un Monsieur se présenta  à l'étude du Notaire en retard le Notaire commença la lecture de la succession, le Monsieur interrompt le notaire est dit qu'il n'était pas d'accord qu'il allé faire une requète auprès de la Juge le notaire insista qu'il n y avait pas mieux pour ma Maman qu'elle gardait l'usufruit de tout que c'était mon souhait qu'il n'y avait aucun conflit entre ma Maman et moi que cela avait été expliqué a la Juge rien a faire la signature fut repoussé de deux mois ce Monsieur ne répondit pas a mes questions m'ignora totalement la signature fut effectué au mois d'octobre encore en retard ne s'excusant pas . je reçu un courrier de la Juge au mois de décembre m'indiquant que les frais de ce Monsieur était de 928 euro que c'était une taxe  rien de précisé sur le mode de règlement et quand. Il y avait un petit paragraphe qui disait que je pouvait contesté  ce que je fis en lettre ARC puis plus rien. Début avril un courrier ARC m'indiquant que ce Monsieur avait essayé de prendre l'argent sur le compte de ma Maman sans que j'en sois averti le service juridique de la banque a  refusé la demande de ce Monsieur et si j'ai bien compris la Juge lui retirai le droit de pouvoir prendre de l'argent sur le compte de ma Maman le lendemain j'ai reçu une lettre simple me disant que je devait régler ce Monsieur je pouvais toujours contester je n'ai jamais refusé de régler ce Monsieur jamais l'on ne m'a dit comment je pouvait le régler que vu la retraite de ma Maman de 987 euro je demandai un étalement que vu le comportement de ce Monsieur limite insultant méprisant lors de nos deux rencontres depuis nous avons reçu des convocations ma Maman et moi, ma Maman qui ne ce déplace plus qui ne parle presque plus qui ne comprend plus ce qui ce passe dans ce monde nous sommes convoquées a la cour d'appelle de Paris au mois d'octobre. Suite a cela j'ai fait des recherches j'ai compris suite a sa que ce Monsieur était une entreprise pas un Clair de notaire. Maintenant je sais plus quoi faire prendre un avocat risque de coutait plus surtout que n'y mois et ma Maman pouvons prétendre a une aide juridique j'ai pris des renseignement tout cela et très injuste. Je me bat tous les jours contre la maladie de ma Maman je sacrifie tout ma vie de famille plus de vacances depuis déjà neuf ans maintenant il faut que je me batte contre la justice de mon pays qui devrai protéger ma Maman et qui veut lui soutirer de l'argent. Que faire? Merci de votre aide.

 
Réponses
2 messages de membres 3 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 6 mai 2021 18:13

Tutelle  

Bonjour joel,

Je comprends votre désarroi face au coût de ce mandataire ad hoc qui vous a été imposé et qui maintenant veut se faire payer avec des procédés qui ne sont pas corrects.

C’est la loi de faire nommer un mandataire ad hoc, vous étiez réellement en conflit d’intérêts sur le plan juridique avec votre maman, même si vous aviez renoncé à faire valoir vos droits. C’est ce qui vous a été expliqué. Il me semble que ce ne pouvait pas être un clerc de l’étude, mais un mandataire professionnel. Sur ce point, il n’y a pas d’erreur. Un clerc de notaire peut recevoir procuration mais il ne peut pas recevoir de désignation par le juge.

Ce mandataire s’est mal comporté avec vous, mais vous savez qu’il y a des gens mal élevés partout.

Il ne pouvait pas légalement signer le partage sans avoir l’autorisation du juge, cette démarche est normale aussi.

En revanche, il n’a pas le droit de se payer directement sur le compte de votre maman. Le banquier a bien fait de s’y opposer.

Je vous conseille de signaler cette malversation au procureur de la République, service civil. Il faudra aussi informer le juge des tutelles, car les juges doivent savoir quelle est la qualité des personnes qu’ils nomment comme mandataires.

Sur la question du financement, ce mandataire a sans doute obtenu une ordonnance de taxe de la part du juge des tutelles, ce qui est normal aussi.

Mais à son niveau de ressources comme vous l’indiquez, votre maman a parfaitement le droit de bénéficier de l’Aide juridictionnelle pour le paiement de son mandataire ad hoc.

Je vous propose de déposer un dossier en son nom.

Pour l’audience à la Cour d’appel vous pouvez faire désigner un avocat spécialisé pour vous-même en remplissant un deuxième dossier d’Aide juridictionnelle à votre nom. Cet avocat vous aidera à expliquer votre situation à la Cour qui peut toujours réduire le montant de l’indemnité du mandataire, surtout si vous lui expliquez bien que l’intervention de ce mandataire ad hoc a plus servi à compliquer les choses qu’à les améliorer.

JOEL

6 mai 2021 21:17

Tutelle  

Bonsoir Maitre je vous remercie pour votre réactivité vos explications je me suis renseigné auprès d'une association et assurances ils m'ont dit que pour avoir une aide juridictionnelle il ne fallait pas avoir de patrimoine ou très peut ce n'est pas le cas de ma Maman, mes parents on fait des économies c'est cela qui m'a permis de garder mon Papa a sont domicile  et ma Maman aussi meme si sa retraite n'est pas grosse elle bénéficie de l APA et moi aussi ma retraite est trop élevé. J'ai fait plusieurs courriers au procureur de la République pour expliquer cela et pour expliqué que j avais appris par un courrier de Madame la Juge des Tutelles que ce Monsieur avait essayé de prendre la somme sur le compte de ma Maman que je n'avais jamais refusé de le payé on ne m'a jamais indiqué  a qui n'y comment que l'on m'accuse de ne pas vouloir le régler ce n'est pas le problème c est son comportement puis maintenant ses accusations et le fait qu'il ai voulu ce payer est ce monsieur ce dit représentant de la loi et protégeant les personnes vulnérable je suis prét a défendre la dignité de mes parents ils ont travaillé depuis l'age de 14 ans vécu des choses très dur je ne peu pas laissé sa la. Merci pour vos  conseilles désolé si je me suis étendu sur la vie de mes parents. MERCI

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 7 mai 2021 10:16

Tutelle  

Bonjour joel,

Je constate que ma réponse vous a été utile, en confirmant que vous avez fait le nécessaire. L'audience à la Cour sera donc exclusivement pour faire diminuer la dette puisque finalement vous avez les moyens de la payer.

Mais attention, la Cour ne jugera pas l'atteinte à la dignité de vos parents, mais l'adéquation entre le travail effectué par le tuteur ad hoc et le montant de sa rémunération. Ne vous trompez pas de combat.

JOEL

7 mai 2021 11:02

Tutelle  

Bonjour Maitre je vous remercie encore de me mettre de l'ordre dans mes idées si vous me permettez j'aurai encore quelques questions 

Est ce que Madame la Juge des Tutelles aurai  du m'informer que la nomination du tuteur ad Hoc était au frais de ma Maman?

Vous me répondez cela 

Il ne pouvait pas légalement signer le partage sans avoir l’autorisation du juge, cette démarche est normale aussi.

Je suis d'accord avec vous mais le notaire avait envoyé la proposition avant le rdv à la Juge et moi lors de la convocation pour mettre ma Maman sous tutelles je l'ai expliqué aussi mon intention de renoncer à ma par d'héritage. Ce monsieur dit avoir pris  des renseignements. Ce n'est pas pour expliqué a la Juge le déroulement ils nous a clairement dit que sa ne devait pas etre comme cela et n a rien voulu entendre au explication du Notaire puisque le Notaire a refait un courrier expliquant la meme chose je suis desolé d'insister mais  ce Monsieur c'est fait du travail pour rien.

Encore merci Maitre pour tout vos conseil, réponses, votre temps merci

cordialement

joel 

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 10 mai 2021 11:49

Tutelle  

Bonjour joel,
Je vous rappelle que pour la régularité de l’acte, il était nécessaire de nommer un mandataire ad hoc, qu’il était nécessaire de faire une requête au juge pour faire valider son acte, que le juge avait l’obligation d’entendre les arguments de tout le monde.
Seul le résultat compte, c’est la décision du juge.
Il serait bon de vous faire une raison. Si le juge a validé le projet du notaire, oubliez le comportement du mandataire. Nul n’est parfait.
Dites à la cour qu’il n’a pas correctement fait son travail pour faire réduire sa rémunération.
C’est tout ce que vous pouvez faire.

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JOEL


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