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Bonjour joel,

Je comprends votre désarroi face au coût de ce mandataire ad hoc qui vous a été imposé et qui maintenant veut se faire payer avec des procédés qui ne sont pas corrects.

C’est la loi de faire nommer un mandataire ad hoc, vous étiez réellement en conflit d’intérêts sur le plan juridique avec votre maman, même si vous aviez renoncé à faire valoir vos droits. C’est ce qui vous a été expliqué. Il me semble que ce ne pouvait pas être un clerc de l’étude, mais un mandataire professionnel. Sur ce point, il n’y a pas d’erreur. Un clerc de notaire peut recevoir procuration mais il ne peut pas recevoir de désignation par le juge.

Ce mandataire s’est mal comporté avec vous, mais vous savez qu’il y a des gens mal élevés partout.

Il ne pouvait pas légalement signer le partage sans avoir l’autorisation du juge, cette démarche est normale aussi.

En revanche, il n’a pas le droit de se payer directement sur le compte de votre maman. Le banquier a bien fait de s’y opposer.

Je vous conseille de signaler cette malversation au procureur de la République, service civil. Il faudra aussi informer le juge des tutelles, car les juges doivent savoir quelle est la qualité des personnes qu’ils nomment comme mandataires.

Sur la question du financement, ce mandataire a sans doute obtenu une ordonnance de taxe de la part du juge des tutelles, ce qui est normal aussi.

Mais à son niveau de ressources comme vous l’indiquez, votre maman a parfaitement le droit de bénéficier de l’Aide juridictionnelle pour le paiement de son mandataire ad hoc.

Je vous propose de déposer un dossier en son nom.

Pour l’audience à la Cour d’appel vous pouvez faire désigner un avocat spécialisé pour vous-même en remplissant un deuxième dossier d’Aide juridictionnelle à votre nom. Cet avocat vous aidera à expliquer votre situation à la Cour qui peut toujours réduire le montant de l’indemnité du mandataire, surtout si vous lui expliquez bien que l’intervention de ce mandataire ad hoc a plus servi à compliquer les choses qu’à les améliorer.

Bonjour joel,

Je constate que ma réponse vous a été utile, en confirmant que vous avez fait le nécessaire. L'audience à la Cour sera donc exclusivement pour faire diminuer la dette puisque finalement vous avez les moyens de la payer.

Mais attention, la Cour ne jugera pas l'atteinte à la dignité de vos parents, mais l'adéquation entre le travail effectué par le tuteur ad hoc et le montant de sa rémunération. Ne vous trompez pas de combat.

Bonjour joel,
Je vous rappelle que pour la régularité de l’acte, il était nécessaire de nommer un mandataire ad hoc, qu’il était nécessaire de faire une requête au juge pour faire valider son acte, que le juge avait l’obligation d’entendre les arguments de tout le monde.
Seul le résultat compte, c’est la décision du juge.
Il serait bon de vous faire une raison. Si le juge a validé le projet du notaire, oubliez le comportement du mandataire. Nul n’est parfait.
Dites à la cour qu’il n’a pas correctement fait son travail pour faire réduire sa rémunération.
C’est tout ce que vous pouvez faire.