Kim

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13 janvier 2022

Tutrice extérieure désignée par le Juge  

Bonjour,

 

Voila je voudrais avoir des informations ou autres suite à la désignation d'une tutrice extérieure par le Juge.

Nous voulions que ma tante soit tutrice pour mon oncle (alité depuis avril 2018, il a été renversé par un automobiliste), mais le Juge a ordonné une tutrice pour les biens et ma tante pour le physique. Nous avons reçu la décision le 6 janvier 2022 et hier en allant à la Banque pour retirer de l'argent avec la carte bleue de mon oncle, ma tante s'est vue prendre la carte par l'hôtesse et a coupée celle ci en disant que cette carte a été mise en opposition car elle a été perdue mais en réalité c'est la tutrice qui a demandé l'opposition. Nous avons 15 jours pour faire un recours (notre avocat doit s'en occuper) mais je voudrais savoir si dans tous les recours concernant ce type de décision, est ce que la famille a gain de cause ? Le Juge a donné comme prétexte que ma tante ne parle pas très bien français. Et qu'elle ne puisse pas comprendre tout ce que demande pour la gestion d'un compte, je comprends pas trop....

 

Merci pour votre aide

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Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 13 janvier 2022

Tutrice extérieure désignée par le Juge  

Bonjour kim,

Vous voulez savoir si toutes les familles ont gains de cause en appel. Vous comprendrez que je ne puis répondre à cette question qui dépend surtout de l'état du dossier. Faites confiance à votre avocat.

Il faudra démontrer que votre tante, toute étrangère qu'elle soit, a parfaitement géré la situation à ce jour, et notamment les indemnités d'assurance suite à l'accident. Depuis 2018, cette démonstration doit être facile. Le juge ne peut la décharger que s'il y a conflit d'intérêts ou malversation.

Par précaution, il serait bon de faire une proposition subsidiaire et,puisque vous êtes impliqué dans le dossier, proposer l'un des neveux comme cotuteur. Ce serait un bon compromis qui pourra être accepté en appel.

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