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Protection des personnes âgées
Fifibrindacier

Fifibrindacier

27 juillet 2025 18:26

Vidéo protection extérieure.  

  • Bonjour,
  • Mon mari a la Maladie d'Alzheimer. Je vis seule avec lui.
  • J'ai fai appel à une société de surveillance pour l'intérieur de notre domicile.
  • Mes voisins s'étaient portés volontaires pour venir voir s'il va bien quand une alarme se déclenche. Mais lors des dernières alarmes, dont une déclenchée par le détecteur de fumée, personne n'est arrivé à les joindre.
  •  
  • J'ai donc dû installer une caméra extérieure pour pouvoir garder un œil sur lui lorsque je dois m'absenter et donner le maximum d'information à la société de surveillance pour qu'ils puissent appeler le bon service de secours.
  •  
  • Elle ne filme que ma propriété, rien d'autre, et ne bouge pas.
  • Elle est placée ostensiblement pour que les personnes qui viennent soient au courant. Il y a aussi un panneau qui prévient de son existence.
  • Mais, mes voisins pensent qu'elle les filme chez eux et que, par conséquent, je met leurs filles policières en danger.
  • Je leur ai dit et montré que la caméra ne filmait pas chez eux mais rien n'y fait.
  • Sa vue a provoqué chez eux cris, pleurs, insultes et menace de plainte à la CNIL. Mon voisin est venu jusque sous mes fenêtres la prendre en photo.

Quelqu'un a-t'il eu une expérience similaire ?

Le juge des tutelles m'a autorisée à prendre toute mesure strictement nécessaire pour le protéger du danger dans lequel son comportement pourrait le mettre.

Si mes voisins portaient plainte, est-ce un argument que je pourrait leur opposer ?

Réponses
5 messages de membres 3 messages d'experts
Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 28 juillet 2025 10:07

Vidéo protection extérieure.  

Bonjour Fifibrindacier,
Vous vous trouvez dans une situation difficile avec la surveillance extérieure de la maison de votre mari.
Une personne protégée n'a pas plus de droits que tout autre citoyen et le juge des tutelles ne pourra rien pour vous.
Je suppose que l'installateur vous a expliqué les contraintes d'une caméra extérieure. Notamment, il ne peut y avoir d'enregistrement, sous peine de devoir appliquer le RGPD.
En revanche, vous vous trouvez dans des relations de voisinage où chacun ne doit pas causer de trouble anormal.
Il semble que, de plus, vos voisins ont manqué à leur engagement de surveillance, ce qui justifie l'installation d'une caméra extérieure.

A mon avis, vous ne risquez pas grand chose et le litige relève plus des bonnes relations entre voisins que d'un procès ou de poursuites pénales.

Il me semble que vous pourriez vous adresser au conciliateur de la chambre de proximité du tribunal, où siège le juge de la protection des majeurs, pour trouver un terrain d'entente avec votre voisin.

Au préalable, un constat de commissaire de justice prouvant que votre caméra ne filme et ne peut filmer que dans votre jardin, pourra vous tranquilliser.

Fifibrindacier

Fifibrindacier

28 juillet 2025 11:48

Vidéo protection extérieure.  

Merci pour votre réponse, c'est ce que je pensais faire.

Fifibrindacier

Fifibrindacier

12 août 2025 9:07

Vidéo protection extérieure.  

Bonjour,

J'ai une autre situation à soumettre à votre avis :

Un soir, j'ai attendu que l'auxiliaire de vie arrive pour partir me promener.

Les auxiliaires de vie ont pour consigne de fermer le portillon du jardin systématiquement.

En rentrant de ma promenade, mon voisin m'a abordée en me disant que ça faisait 4 fois que mon mari sonnait chez eux.

Mes voisins ont le code de ma boîte à clef, mais quand je suis arrivée chez moi 10 mn après, mon mari était dehors, près de la route nationale.

J'ai signalé le fait que la personne avait oublié de fermer le portillon au CIAS et à la personne elle-même.

Laure Castel

Laure Castel

13 août 2025 12:39

Vidéo protection extérieure.  

Bonjour

avez-vous une question précise à poser à nos experts ?

Fifibrindacier

Fifibrindacier

13 août 2025 12:50

Vidéo protection extérieure.  

Oui, j'aimerai connaître, s'il y avait eu un accident, les responsabilités de chacun(e).

Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 13 août 2025 15:29

Vidéo protection extérieure.  

Bonjour Fifibrindacier

Je suppose que la faute a été commise par les services d’aide à domicile. Ils sont donc responsables. 

Mais rappelez à votre voisin qu’il est autorisé à entrer chez vous pour y ramener votre mari et à refermer le portail s’il ne veut pas être dérangé. 

Fifibrindacier

Fifibrindacier

14 août 2025 8:29

Vidéo protection extérieure.  

Merci pour votre attention.

Bonne journée.

Fifibrindacier

Fifibrindacier

15 août 2025 13:26

Vidéo protection extérieure.  

Bonjour, pour info, concernant ma caméra, j'ai posé la question à la CNIL et voici leur réponse : 

Bonjour Sophie d'Ennetieres,

Nous vous remercions de nous avoir contactés.
"

Logo de la CNIL 
 
 
  

Vous souhaitez obtenir des informations sur l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance par un particulier.

Je vous informe qu'un particulier peut installer des caméras de vidéosurveillance à son domicile pour en assurer la sécurité. Il n'y a pas de déclaration à réaliser auprès de la CNIL. La durée de conservation peut être jusqu'à un mois. 

Cependant, le dispositif ne doit pas filmer la voie publique ni être en dehors de son cercle familial et amical (par exemple, la caméra peut être installée sur la façade d'une maison mais doit nécessairement être cadrée sur la porte et non sur le trottoir).

De plus, il a l'obligation d'informer toute personne susceptible d'être filmée par tout moyen (par exemple, par un affichage à l'entrée de la zone filmée, par une information dans le contrat passé avec l'employé de maison, etc.).

Dans l'hypothèse où des employés (jardinier, nounou, etc.) sont présents, je vous rappelle que la surveillance systématique et permanente des salariés est prohibée. Ainsi la caméra doit être, par exemple, désactivée lorsque l'employé travaille dans la zone mise sous vidéosurveillance."

On peut donc enregistrer les images dans la mesure où elle est est cadrée sur la porte et où on respecte la durée de conservation des vidéos.

Marie-Hélène Isern-Réal
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 16 août 2025 9:59

Vidéo protection extérieure.  

Merci Fifibrindacier pour cette information officielle qui servira à tous les lecteurs d’aidonslesnotres.fr. 

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