L’abus de faiblesse est avant tout une notion de droit pénal, mais qui peut avoir des conséquences civiles. Elle se distincte de la notion d’abus de confiance dont elle est proche. Il se manifeste notamment à l’égard des personnes vulnérables, et se révèle fréquemment à l’occasion du règlement d’une succession. Les aidants devront ainsi redoubler de vigilance face aux risques encourus par leurs aidés. La définition de l'abus de faiblesse Le code pénal définit l’abus de faiblesse comme étant l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité est due à son âge, à une maladie, à une infirmité, ou à une déficience physique ou psychique. Ses caractéristiques légales supposent l’existence de trois éléments cumulatifs : un élément matériel, un élément intentionnel et un préjudice grave (soit pour la personne vulnérable, soit pour ses héritiers). En cas de contentieux, le juge appréciera la situation de…
L’abus de faiblesse est avant tout une notion de droit pénal, mais qui peut avoir des conséquences civiles. Elle se distincte de la notion d’abus de confiance dont elle est proche. Il se manifeste notamment à l’égard des personnes vulnérables, et se révèle fréquemment à l’occasion du règlement d’une succession.…
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