Quel rôle peut jouer l’aidant en cas de litige entre son proche et le protecteur désigné ?

Quel est le rôle des aidants lorsque leur proche est en désaccord avec le protecteur désigné (tuteur, curateur…) ? Quelle est la marge de manœuvre dont dispose la personne protégée pour exprimer et faire exécuter sa volonté lorsqu’elle a perdu partiellement ou totalement ses pouvoirs ? Le rôle de l’aidant n’est pas à sous-estimer. Contrairement aux idées reçues, la loi de protection des majeurs ne prive pas les personnes protégées de leurs droits. Elle organise la protection pour nommer un protecteur qui veillera au respect de leurs droits fondamentaux dont fait partie la liberté. La mesure de protection a pour objectif la mise en œuvre de la volonté de la personne âgée protégée, la protection de ses intérêts et, si possible, en vue de favoriser le retour, à une plus grande autonomie. La personne protégée n’a perdu aucun droit, mais il lui faut un appui pour les faire respecter, surtout…
Quel est le rôle des aidants lorsque leur proche est en désaccord avec le protecteur désigné (tuteur, curateur…) ? Quelle est la marge de manœuvre dont dispose la personne protégée pour exprimer et faire exécuter sa volonté lorsqu’elle a perdu partiellement ou totalement ses pouvoirs ? Le rôle de l’aidant…

Connaissez-vous les différents actes juridiques ?

Nous sommes tous amenés, au cours de notre vie, à réaliser des actes juridiques : contrat de mariage, achat immobilier, succession, testament… Quelles sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel (notaire, avocat…) et quel est l’intérêt ? Il est indispensable de connaître les différents actes juridiques. Tout d'abord, pour éviter de rédiger naïvement des actes qui seraient nuls de plein droit ou susceptibles d’être annulés judiciairement. Ensuite, parce que leur bonne utilisation est protectrice des droits et des intérêts des aidants comme des aidés. Le rédacteur, même s’il s’agit d’un simple particulier, engage sa responsabilité civile voire pénale à l’égard de toute personne à qui son acte a pu causer préjudice. Ainsi, rédiger un acte n’est-il jamais anodin, ni sans conséquences juridiques. Nous évoquerons ici les actes de la vie civile, et non les actes administratifs. Il s'agit le plus souvent de contrats, mais pas seulement. L’acte sous-seing privé…
Nous sommes tous amenés, au cours de notre vie, à réaliser des actes juridiques : contrat de mariage, achat immobilier, succession, testament… Quelles sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel (notaire, avocat…) et quel est l’intérêt ? Il est indispensable de connaître les différents actes juridiques. Tout d'abord, pour…
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