Vous demandez une tutelle ou une curatelle pour votre proche âgé ? Comment le juge motive-t-il sa décision ? Notre avocate, Marie-Hélène Isern-Réal, vous explique le contenu d’un jugement. Les membres de la communauté Aidons les nôtres expriment parfois leur surprise lorsque le juge des tutelles ne répond pas à leurs arguments alors qu’ils les ont exprimés au cours de la procédure. Ceci s’explique par la nécessité de protéger la vie privée de la personne concernée. Un jugement de mise sous tutelle ou curatelle est destiné à recevoir une certaine publicité. Il sera envoyé à différentes personnes déterminées par le juge pour justifier, entre autres, des pouvoirs du protecteur et ses circonstances. Ce que les parties, notamment les demandeurs à la procédure, ont exprimé sur la vie personnelle, médicale, familiale de la personne à protéger relève de sa vie intime. Ces éléments contenus dans le dossier ne doivent pas être exprimés publiquement car ils sont destinés à l’usage…
Vous demandez une tutelle ou une curatelle pour votre proche âgé ? Comment le juge motive-t-il sa décision ? Notre avocate, Marie-Hélène Isern-Réal, vous explique le contenu d’un jugement. Les membres de la communauté Aidons les nôtres expriment parfois leur surprise lorsque le juge des tutelles ne répond pas à leurs arguments alors qu’ils les ont…
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