Connaissez-vous les différents actes juridiques ?

Nous sommes tous amenés, au cours de notre vie, à réaliser des actes juridiques : contrat de mariage, achat immobilier, succession, testament… Quelles sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel (notaire, avocat…) et quel est l’intérêt ? Il est indispensable de connaître les différents actes juridiques. Tout d'abord, pour éviter de rédiger naïvement des actes qui seraient nuls de plein droit ou susceptibles d’être annulés judiciairement. Ensuite, parce que leur bonne utilisation est protectrice des droits et des intérêts des aidants comme des aidés. Le rédacteur, même s’il s’agit d’un simple particulier, engage sa responsabilité civile voire pénale à l’égard de toute personne à qui son acte a pu causer préjudice. Ainsi, rédiger un acte n’est-il jamais anodin, ni sans conséquences juridiques. Nous évoquerons ici les actes de la vie civile, et non les actes administratifs. Il s'agit le plus souvent de contrats, mais pas seulement. L’acte sous-seing privé…
Nous sommes tous amenés, au cours de notre vie, à réaliser des actes juridiques : contrat de mariage, achat immobilier, succession, testament… Quelles sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un professionnel (notaire, avocat…) et quel est l’intérêt ? Il est indispensable de connaître les différents actes juridiques. Tout d'abord, pour…

Quand l’entrée en institution impacte l’intimité et la vie privée des personnes âgées

Lors de l’entrée en institution, cette question n’est que trop rarement abordée. Dans les droits de la personne et le respect de son autonomie, celui du respect de la vie privée et de l’intimité est souvent mis à mal par l’institution et les contraintes que la vie en collectivité génère.  Il est admis aujourd’hui que la maison de retraite, l’Ehpad, doit être un lieu de vie. Cette injonction, très théorique, se heurte souvent à une logique liée au niveau de dépendance des personnes accueillies au sein de ces institutions. En effet, les pratiques laissent souvent constater que la logique du soin prend le dessus car, parce que identifiées comme dépendantes, les personnes âgées accueillies doivent se soumettre aux impératifs de l’organisation censée palier la dépendance. Hygiène, sécurité ou encore propreté nous amènent à avoir une approche « sécuritaire » au détriment d’une approche basée sur le choix et le respect de attentes de…
Lors de l’entrée en institution, cette question n’est que trop rarement abordée. Dans les droits de la personne et le respect de son autonomie, celui du respect de la vie privée et de l’intimité est souvent mis à mal par l’institution et les contraintes que la vie en collectivité génère. …
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