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Le congé rémunéré : du nouveau pour les proches aidants

Le congé rémunéré : du nouveau pour les proches aidants

La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement avait déjà posé les bases d’une reconnaissance des aidants. La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale va plus loin et prévoit que, dès le mois d’octobre 2020, le congé proche aidant sera rémunéré sous conditions. Néanmoins, il faudra attendre le décret d’application qui fixera précisément les conditions et le montant de l’indemnisation. Alors quelles sont les bases de ce congé proche aidant rémunéré aujourd’hui ?

Même si ce congé proche aidant rémunéré ne sera possible que sous certaines conditions, c’est une avancée de plus pour la reconnaissance des quelques 8 millions aidants qui s’occupent d’un proche malade, handicapé, dépendant et dont près de la moitié sont en activité professionnelle. Ainsi, il devrait permettre à ces aidants de pouvoir concilier vie professionnelle et rôle d’aidant dans de meilleures conditions.

Ce que l’on sait aujourd’hui de l’AJPA

L’allocation journalière de proche aidant (AJPA) est une aide financière qui sera versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle permettra de compenser une partie de la perte de salaire puisque le ou la salarié(e) ne sera pas rémunéré(e) par son employeur, comme c’est déjà le cas aujourd’hui avec le congé proche aidant sans solde.

Pour quand ?

Ce nouveau dispositif devrait être mis en application pour le mois d’octobre 2020. Il faut néanmoins attendre le décret d’application qui en fixera plus précisément les règles.

Pour qui ?

Pour tous les aidants en activité professionnelle (salariés du privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants) et les demandeurs d’emploi inscrits.

Sous quelles conditions ?

Aujourd’hui, pour bénéficier d’un congé proche aidant, les aidants en activité professionnelle devaient justifier d’au moins un an d’ancienneté. La nouvelle loi supprime cette condition. Ainsi, les aidants pourront en faire la demande dès leur arrivée dans l’entreprise si la situation de leur proche le justifie.
Pour en bénéficier, il faudra justifier de la situation de la personne aidée. Seules les aidants d’une personne évaluée en GIR 1 à 3 pour la dépendance ou ayant été reconnue avec un taux de handicap de 80% et plus pourront en bénéficier.
Ce congé s’adresse aux aidants qui s’occupent d’un proche au quotidien ou du moins régulièrement.

Combien de temps ? Et combien ?

Ce congé pourra être rémunéré jusqu’à 66 jours (3 mois) consécutifs ou fractionnés sur l’ensemble de la carrière. Il pourra dépasser 3 mois et jusqu’à un an mais au delà des 3 mois, il restera non rémunéré.

L’allocation (il ne s’agit pas d’un salaire !) sera versée par la CAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Le montant journalier est estimé aujourd’hui à :

  • 52 €/jour si l’aidant(e) vit seul(e)
  • 43 €/jour si l’aidant(e) vit en couple

Avantage : Cette allocation ouvrira des droits à la retraite pour l’aidant. Elle n’est pas cumulable avec d’autres dédommagements ou allocations déjà perçues.

Comment en bénéficier ?

L’aidant devra en faire la demande auprès de son employeur au moins un mois avant la date de début du congé sauf en cas d’urgence justifiant la présence de l’aidant.
Une fois accordé par l’employeur, l’aidant devra faire la demande d’indemnisation auprès de la CAF ou de la MSA. Une télé-procédure simple sera mise en place.

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