Dans quelles circonstances peut-on protéger une personne ?

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Article rédigé par Marie-Hélène Isern-Real, Avocat, 3 septembre 2014 - mis à jour le 4 septembre 2014 Consulter son profil complet

 

Une personne peut bénéficier d'une protection dès que son état de santé le rend nécessaire et la rend vulnérable. Chaque circonstance étant particulière, le type de protection proposé sera décidé suite à une analyse complète de la situation de la personne par le juge des tutelles. Illustration par quelques exemples concrets.

C’est au cours de la procédure que le juge des tutelles décidera de la mesure de protection en fonction des circonstances qui lui ont été décrites par la requête et par le certificat médical du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. Vous pouvez lire à ce sujet « Comment obtenir le certificat médical circonstancié indispensable à une demande de protection judiciaire ? »)

Quels sont les handicaps concernés ?

Ce peut être un handicap physique qui empêche l'expression de la volonté comme le coma par exemple ou les séquelles d'un AVC. Il s'agit le plus souvent d'un handicap psychique ou mental et pour les personnes âgées, un déficit cognitif conduisant à la perte d'autonomie. 

La personne n'est parfois plus capable d'agir en fonction de ce qu'elle décide. Comme par exemple, à un stade assez avancé de la maladie d'Alzheimer, la personne décide pour elle même d'engager une auxiliaire de vie, mais se trouve perdue pour faire les formalités administratives correspondant à cette décision. Dans ce cas la curatelle, simple assistance, convient bien car souscrire un contrat de travail est un acte lourd de conséquences juridiques.

Quelles mesures de protection ?

Parfois ses pertes de mémoire sont suffisamment graves pour qu'elle oublie de se faire à manger ou payer ses impôts. Le médecin inscrit sur la liste du procureur préconisera alors une curatelle renforcée. L'assistance à la gestion administrative des affaires se fera dans le respect des décisions prises en commun. 

Les circonstances pour prononcer une curatelle renforcée sont multiples et liées au degré de la perte d'autonomie. Le certificat médical doit décrire précisément en quoi l'état de santé de la personne nécessite tel ou tel niveau de protection. Mais l'état de santé n'est pas la seule circonstance. Il doit empêcher la personne de gérer et administrer ses propres affaires. 

Si la personne ne peut plus du tout exprimer sa volonté ou une volonté absurde, le juge décidera de la placer sous tutelle sur préconisation du médecin. Par exemple, une personne ne veut pas rester en maison de retraite pour retrouver sa femme alors que cette dernière est décédée depuis plus de 10 ans. Cette volonté pourtant fortement exprimée est totalement irréaliste et la manifestation d'un déni de la réalité. Dans ce cas une représentation complète se justifie sous la forme d'une tutelle. 

Mais la mesure doit être individualisée. C'est donc en fonction des circonstances particulières, analysées par le médecin et précisément indiquées dans la requête, que le juge se décidera. 

 

 

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