Désigner une personne de confiance pour être accompagné

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Article rédigé par Olga Piou, Directrice du CLEIRPPA, 27 décembre 2013 - mis à jour le 31 juillet 2014 Consulter son profil complet

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit la notion de personne de confiance. Toute personne majeure devant séjourner à l'hôpital a le droit de désigner une personne habilitée à être informée et consultée sur les soins dont elle est l'objet. Cette personne de confiance peut l'accompagner lors des entretiens médicaux.

Pourquoi encourager votre proche à désigner une personne de confiance ?

Dans le cas où l'état de santé de votre proche ne lui permettrait pas de donner son avis sur les soins qu'il reçoit, sa personne de confiance est consultée prioritairement par l'équipe médicale. Toutefois, en dernier lieu, c'est le médecin qui prendra la décision.

Le pouvoir d'intervention de la personne de confiance reste limité. Si votre proche spécifie que certaines informations ne doivent pas lui être communiquées, elles resteront confidentielles. De même, sa personne de confiance n'aura pas accès à son dossier médical, sauf si votre proche le notifie expressément.

Qui peut être désigné « personne de confiance » ?

Toute personne de l'entourage qui accepte d'assumer ce rôle : parents, conjoint, amis, médecin traitant…

Comment se passe la désignation d'une personne de confiance ?

La désignation doit se faire par écrit. Il est possible de changer d'avis à tout moment (annuler la décision ou remplacer la personne de confiance par une autre). L'accord de la personne désignée doit avoir été préalablement recueilli.

Il est possible de désigner la personne de confiance avant ou pendant une hospitalisation (au cours de l'admission par exemple).

La désignation faite dans le cadre d'une hospitalisation n'est valable que pour la durée de l'hospitalisation. Sa validité peut être prolongée : il suffit de le préciser par écrit.

Les informations relatives à la personne de confiance sont classées dans le dossier médical conservé par l'hôpital.

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