Financer l’adaptation de son logement avec l’aide d’un bailleur social

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Article rédigé par Adrien Euphrasie, Ergothérapeute, Lundi 24 juin - mis à jour le Jeudi 18 juillet Consulter son profil complet

L’adaptation des logements à la perte d’autonomie est un sujet de préoccupation majeure. Les bailleurs sociaux se sont emparés de cette problématique depuis plusieurs années. Ils proposent, pour certains, des services aux locataires concernés afin d’améliorer leurs conditions de vie à domicile. Certains bailleurs ont même créé des services spécifiques au handicap pour traiter ce sujet à l’échelle de l’ensemble de leur patrimoine.

Notamment, un bailleur peut proposer d’accompagner un locataire à la réalisation de travaux d’adaptation du logement. Il n’y pas de règle nationale concernant la forme de cet accompagnement, d’autant plus que ce n’est pas une obligation légale.

Vous pourrez ainsi percevoir différents fonctionnements. En effet un bailleur peut par exemple :

  • Autoriser et financer la réalisation des aménagements,
  • Autoriser sans financer la réalisation des aménagements.

Comme l’occupant n’est pas propriétaire du logement, le bailleur peut aussi imposer que les aménagements soient réalisés par un prestataire qu’il aura choisi lui-même. Généralement, lorsque c’est le cas, le ou les prestataires sont choisis par appel d’offre, donc mis en concurrence.

De quels aménagements parle-t-on ?

Les bailleurs sociaux se concentrent généralement sur les aménagements ayant un impact sur le cadre bâti. On parle donc de réalisation de travaux, plus ou moins lourds. Cela concerne :

  • La transformation d’une salle d’eau (par exemple : remplacement d’une baignoire par un espace douche adapté),
  • Le remplacement de WC,
  • La modification de la cuisine (évier, plan de travail, mitigeur, …),
  • La mise en place de barre de maintien ou d’appui,
  • La pose de mains courantes,
  • La réfection de sol,
  • La motorisation électrique de volets roulants,
  • L’élargissement de portes,
  • La mise en place de dispositifs de communication liés au logement (interphone/visiophone, …),
  • Etc.

Dans la majorité des cas, les aménagements touchent les pièces humides (salle de bain/douche, cuisine, WC).

Il est généralement conseillé d’anticiper les aménagements liés à une perte d’autonomie. Cela est d’autant plus vrai si vous pensez à solliciter un bailleur social. Les procédures sont différentes d’un organisme à un autre et sont, la plupart du temps, relativement longues.

Comment faire une demande d’aménagement de son logement social ?

Il vous faudra normalement justifier tout d’abord votre besoin. Autrement dit prouver que vous êtes en perte d’autonomie (justificatif de GIR, certificat médical, etc., …). Ensuite, le bailleur peut demander la réalisation d’une évaluation à domicile d’un ergothérapeute. Ce dernier aura pour mission de décrire précisément les équipements adaptés à vos besoins. Il motivera également la demande pour valider la suite du projet et son financement.

Une entreprise (généralement choisi par le bailleur) établira alors un devis sur la base des recommandations de l’ergothérapeute. Enfin, avant la réalisation effective des travaux, certains diagnostic complémentaires (amiante, plomb, etc., …) pourraient être exigés généralement financés par le bailleur. Les délais peuvent courir de 3 mois à plus d’1 an.

Pour savoir si votre bailleur peut vous aider et la démarche qu’il applique le cas échéant, n’hésitez pas à le contacter. Vous pourrez par exemple trouver les coordonnées dans le hall de votre résidence, auprès du gardien, de l’agence de proximité ou sur une quittance de loyer.

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