La médiation pour les aidants et leurs proches

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Article rédigé par Marie-Hélène Isern-Real, Avocat, Lundi 25 novembre Consulter son profil complet

Depuis toujours les conflits sont inhérents à la nature humaine et depuis toujours les humains ont inventé des solutions pour les résoudre. La médiation est une technique qui a existé dans toutes les civilisations. Elle peut servir aux aidants à rétablir le dialogue en cas de conflit autour de leur proche âgé et au recueil de son consentement.

La médiation est désormais prévue par la loi comme préalable à la saisine de toutes les juridictions. Mais elle peut être aussi organisée à l’amiable entre des personnes qui ne s’entendent pas.

Quel est l’objectif de la médiation ?

Il s’agit d’un processus structuré qui permet de réunir des personnes afin de déterminer dans un premier temps sur quoi porte leur désaccord. Elles décident ensuite de se réunir en présence d’un ou deux médiateurs pour essayer de trouver ensemble le chemin d’un accord qui donnera satisfaction à toutes les parties dans le respect de leurs intérêts.

En quoi consiste la médiation ?

  • Elle est libre, chacun est libre de décider ou non d’y participer, chacun est libre de sa parole ;
  • Elle est rapide : elle consiste en général en deux ou trois réunions sur trois mois, sauf cas particulier. Elle permet d’éviter les longueurs du contentieux judiciaire ;
  • Elle suspens les procédures et la prescription des actions judiciaires ;
  • Elle peut avoir lieu par vidéo conférence si les participants ne sont pas sur place ;
  • Elle est très souple, les participants peuvent adapter le fonctionnement, notamment lorsqu’une personne fragile y participe ;
  • Elle est peu coûteuse, entre 800 et 1 800 € ;
  • Elle est strictement confidentielle : ce qui est déclaré en médiation ne peut en aucun cas servir ensuite en justice ou à l’extérieur en cas d’échec, ce qui préserve la liberté de parole de chacun ;
  • Elle est efficace. On compte 80% de réussite en entreprise, entre 60 et 80% dans les relations privées. Elle rend l’exécution de l’accord possible puisque tous les participants y auront consenti ;
  • Elle permet d’aboutir à un accord qui sera homologué par le juge si nécessaire.

Comment se déroule-t-elle ?

  • Les parties choisissent un médiateur. Il est recommandé de choisir un médiateur dépendant d’un centre de médiation, garantissant une formation sérieuse et une déontologie stricte selon un code de la médiation européen et national ;
  • Le médiateur est garant du bon déroulement de la médiation, notamment du respect des règles de politesse et de bienséance, du respect de la parole de chacun et de la préservation des intérêts. Il fixe le mode de fonctionnement de la médiation, le lieu neutre où elle se déroulera et le calendrier ;
  • Un contrat rappelant les règles de confidentialité et les modalités de déroulement de la médiation est signé par les participants après la première séance de médiation dans laquelle il est acté de leur décision commune d’y participer ;
  • Le médiateur effectue ensuite des entretiens individuels avec les participants afin de bien comprendre leur motivation et leurs objectifs, ce qui lui permettra de cadrer les réunions et faire avancer le processus.

Quel est l’intérêt de la médiation ?

  • Faire participer la personne fragile aux décisions qui la concernent et recueillir son consentement en douceur ;
  • Éviter une mesure de protection judiciaire par la mise en place de solutions substitutives comme la fiducie, la SCI, l’indivision, etc. ;
  • Recueillir l’accord de chaque membre de la famille pour préparer la mise en place d’une habilitation familiale ;
  • Organiser le choix du lieu de résidence, de l’aide alimentaire, les relations avec l’entourage, afin que la personne ne soit pas l’enjeu de conflits qui la dépassent.

Comment se termine la médiation ?

  • Les avocats des participants peuvent être présents ou non. Ils interviennent souvent en fin de médiation pour rédiger l’accord qui devra être exécuté ;
  • Cet accord peut être partiel ;
  • Il peut ne pas y avoir d’accord ;
  • Le médiateur peut mettre fin à la médiation lorsqu’il constate que la médiation ne peut aboutir en raison du comportement d’un ou des participants.

Même en cas d’échec, la médiation est utile car elle permet d’avoir entendu les motivations de l’autre partie, d’avoir compris ce qui l’anime, ce qui permet de clarifier et d’apaiser des relations.

Le barreau a spécialement formé et organisé un service de médiation par avocats, le centre national de médiation des avocats : cnma.avocat.fr.

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