La médiation : trouver un accord amiable dans la famille à propos de notre parent

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Article rédigé par Marie-Hélène Isern-Real, Avocat, 3 avril 2014 - mis à jour le 16 avril 2014 Consulter son profil complet

Il nest pas toujours facile de trouver au sein de sa famille un accord amiable au sujet de son proche qui a perdu sa capacité. La médiation est pourtant une efficace possibilité pour rétablir le dialogue. Mais comment l’entreprendre concrètement ?

La médiation : comment la proposer ?

La médiation est le chemin pour trouver une solution à un problème posé.
La question la plus difficile est celle de l’hébergement su proche en maison de retraite. Ce peut être aussi se répartir les tâches pour l’aider à rester à domicile et gérer ses affaires en toute transparence. Mais les relations familiales ne permettent pas de trouver de solutions, faute de capacité à dialoguer sereinement, perdue en raison des souffrances de chacun, aggravées par la dégradation physique et psychique d’un être cher et l’épuisement de l’aidant principal qui a parfois du mal à lâcher prise.
Dans une famille il existe souvent un membre resté en contact avec les parties qui ne sentendent pas entre elles. Cette personne peut prendre linitiative de contacter chaque membre de la famille pour énoncer la difficulté qui se pose et proposer la possibilité d’une médiation.
Une rencontre peut être organisée au domicile du proche à protéger, de la personne qui prend linitiative, ou par correspondance. Dans le cas dune proposition amiable, il est préférable déviter la lettre recommandée. Mais les courriels tournants sont très pratiques, car ils permettent de tenir informés ceux qui ne veulent pas communiquer ou qui résident loin.
Ce peut être aussi par lintermédiaire dun avocat. Ce dernier pourra être présent à la médiation si les parties le jugent utile, notamment pour préciser un point de droit.
Même en cas dabsence de réponse, ne pas se décourager.

La médiation : comment la mettre en œuvre ?

Le plus important est de trouver un organisme compétent qui proposera un médiateur qualifié et surtout indépendant de toutes les parties.
La Fédération Nationale des Centres de Médiation, propose des médiateurs dans toute la France. http://www.fncmediation.fr/
Ces médiateurs ont reçu une longue formation, sanctionnée par un diplôme. Leur activité est contrôlée par un superviseur.

Comment se déroule une médiation ?

Dabord par une réunion d’information sur le principe, le mode de fonctionnement de la médiation et son coût, en général modéré et réparti entre chaque participant en fonction de ses possibilités.
Une fois décidés, les participants, dont fait partie le médiateur, sengagent à respecter les règles essentielles au bon fonctionnement  qui sont rappelées dans une convention signée par tous.
Cette convention assure la garantie :
  • du respect des lois et des règlements ;
  • dun dialogue loyal, respectant légalité des prises de parole et la courtoisie des propos ;
  • du respect absolu de la confidentialité des propos tenus ; ne sera révélé que ce qui aura été recueilli dans le document finalisant laccord ;
  • dun médiateur neutre : ni juge, ni arbitre, ni expert, il ne prend parti ni en fait ni en droit et ne formule pas dopinion ; il ne pourra en aucun cas révéler le contenu des débats ni être témoin ;
  • dune aide active et efficace, permettant aux parties de sécouter, se parler, se comprendre, et explorer toutes les voies dentente possibles, construire leur accord, partiel ou global ;
  • dun accord juridiquement fiable et exécutable.

Comment se termine la médiation ?

Elle peut se terminer prématurément si les parties ny participent plus ou si le médiateur y met fin quand à ses yeux existe manifestement :
  • un rapport de force menant à un accord anormalement déséquilibré,
  • une ignorance juridique grave dune partie, sciemment utilisée par une autre,
  • une violation de règles sanctionnées pénalement,
 
Dans ce cas il invite les parties de bonne foi à prendre conseil et se tourner vers la juridiction compétente.
Elle peut atteindre son objectif et aboutir à un accord complet ou partiel dont les termes seront consignés dans un écrit par le médiateur et signé par les parties.
En cas de besoin, cet accord pourra être présenté à la juridiction compétente pour homologation afin de devenir exécutoire.
Ainsi une médiation bien conduite est un moyen très sûr de trouver une solution à la question posée, et déviter les frais et les désagréments dune procédure longue et coûteuse.

 

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