Testament : les clefs pour guider un proche aidant

Le testament est le moyen le plus connu pour transmettre son patrimoine après son décès. Il nécessite des précautions pour conserver sa validité et être exécuté en fonction des volontés exprimées par le testateur.

1. Qu’est-ce qu’un testament ?

Le testament constitue en général une dérogation aux règles légales de transmission des patrimoines, qui sont très réglementées par le Code civil. La dévolution légale est fixée dans l’ordre en fonction du degré de parenté :

• les enfants et leurs descendants ;
• les parents, frères, sœurs, et les descendants de ces derniers :
• les ascendants, autres que les parents ;
• les collatéraux, cousins, oncles et leurs descendants jusqu’au 6^ème degré.

Recommandation : pour éviter de coûteuses recherches par un généalogiste, il est important de situer de manière la plus précise possible quelles personnes seront concernées.

Le testament est un document écrit dans lequel une personne exprime ses volontés, notamment après son décès. Pour être valable, il doit être écrit entièrement de la main du testateur et daté. Le testament doit être le plus sincère possible, pour éviter les cas de nullité.

Le testament ne permet pas seulement la transmission de ses biens. Il peut : 

• prévoir un exécuteur testamentaire qui sera chargé de veiller au bon respect des volontés exprimées, en cas de situation compliquée ;
• indiquer les volontés sur le corps (dons d’organes, organisation des funérailles) ;
• désigner un tuteur pour des enfants, en complément au mandat de protection future pour autrui ;
• permettre la transmission à des tiers non-héritiers, qui seront légataires universels, recevant la totalité du patrimoine, ou légataires sur certains biens particuliers ;
• permettre de léguer des biens à ses petits-enfants (legs transgénérationnel) ou pour protéger un enfant victime d’un handicap, par exemple, en léguant à deux bénéficiaires successifs ;
• permettre de reconnaître un enfant.

2. La validité du testament 

Bien entendu, le testateur doit disposer des biens dont il est propriétaire. On ne lègue pas ce qui ne nous appartient pas.

Recommandation : faire attention au fonctionnement des régimes matrimoniaux, surtout en présence d’un conjoint en concurrence avec des enfants d’un premier lit.

Avoir la capacité juridique

Pour avoir la capacité juridique, il est nécessaire d’être sain d’esprit et majeur, ou mineur de plus de 16 ans.

Un majeur en tutelle pourra librement faire son testament, si le juge lui en donne l’autorisation après avoir vérifié sa capacité de discernement et sa lucidité. Le juge n’a pas à apprécier le contenu du testament.

Recommandation : un certificat médical et la rédaction par acte devant notaire ou authentique garantira la validité du testament du majeur en tutelle, l’autorisation judiciaire ne garantissant pas contre une action en nullité.

Un majeur sous habilitation familiale, sous sauvegarde de justice ou en curatelle pourra rédiger seul son testament, car il est considéré comme un acte éminemment personnel. En curatelle, il n’y a pas besoin de l’assistance du curateur.

Recommandation : attention à la preuve de l’insanité d’esprit qui ne pourra plus être invoquée 5 ans après le décès. Elle pourra être prouvée avec des documents médicaux remontant au-delà des 2 ans du prononcé de la protection.

Certaines professions ne peuvent pas bénéficier d’un testament : l’ensemble des professionnels ayant prodigué des soins pendant la dernière maladie dont la personne est décédée. Ce sont les médecins, les pharmaciens, les auxiliaires médicaux, les organismes gestionnaires et les bénévoles intervenus, ainsi que les mandataires à la protection des majeurs.

Veiller au respect des droits des héritiers réservataires

On ne peut pas déshériter ses enfants. Il est nécessaire de veiller au respect de la réserve héréditaire et de bien contrôler le montant de la quotité disponible. Cette difficulté est à combiner avec les règles du rapport des donations. 

Recommandation : en cas de patrimoine et de famille complexes, il est préférable de faire appel à un professionnel du droit, qui pourra garantir la validité des clauses du testament du point de vue du droit des successions. 

Tenir compte de la règlementation fiscale.

3. Les différentes formes du testament

Le testament olographe

Il est rédigé de la main du testateur et conservé par lui. Pour qu’il ait date certaine, le testateur peut lui-même le faire enregistrer aux services de l’enregistrement. Il pourra en profiter pour déclarer les dons manuels importants qu’il a pu consentir afin de faciliter l’exécution de son testament.

Recommandation : pour assurer la validité du testament, il faut bien veiller qu’il ne sera pas qualifié de « rédigé à main tenue », c’est-à-dire qu’un graphologue pourra reconnaître l’écriture d’un tiers sur le texte, ou alors « à main guidée » sous pression, dictée (par exemple, si l’on trouve de nombreux brouillons, rédigés en présence d’un tiers). 

Le testament olographe déposé chez un notaire

Pour garantir que le testament ne disparaîtra pas par vol, perte ou destruction, il est possible de le déposer chez un notaire. Ce dépôt présente de multiples avantages :

• le notaire conseillera le testateur pour qu’il soit correctement rédigé, afin d’éviter des litiges portant sur des difficultés d’interprétation ;
• la date de sa rédaction et la capacité du rédacteur seront garanties ;
• il sera enregistré au fichier central des dispositions des dernières volontés dans les trois mois du décès.

Recommandation : il s’agit de la solution la plus fiable et la moins onéreuse pour assurer le respect des dernières volontés.

Le testament par acte authentique

Le testament authentique est l’acte le plus fiable, car le notaire s’assure de la capacité du testateur et de la faisabilité des décisions prises. Il est rédigé par le notaire, sous la dictée du testateur, en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Après relecture, il est signé par le testateur et les témoins ou le second notaire. Le notaire l’enregistre aux services fiscaux, le conserve et en assure la publicité au fichier central des dispositions de dernières volontés dans les trois mois du décès.

Le testament par acte authentique est intéressant pour les personnes qui ne peuvent pas écrire ou rencontrent des difficultés à s’exprimer. Il permet de révoquer les donations entre époux et la reconnaissance d’un enfant. S’il est fait en présence de témoins, il n’est pas secret.

4. La modification du testament

Un testament peut toujours être révoqué, modifié, complété. Il est prudent de recommencer la totalité du testament et de prévoir qu’il révoque tout testament antérieur. 

Recommandation : attention aux « codicilles » qui s’ajoutent les uns aux autres, rendant l’interprétation des volontés parfois confuses, voire incompréhensibles.

Compte tenu du nombre de possibilités (testament simple, testament-partage, legs graduels, résiduels, présence d’héritiers réservataires, existence de donations antérieures, etc.), la consultation d’un notaire assurera l’effectivité des clauses du testament et sera la garantie de sa bonne application.