Succession et abus de faiblesse

Succession et abus de faiblesse

L’abus de faiblesse est avant tout une notion de droit pénal, mais qui peut avoir des conséquences civiles. Elle se distincte de la notion d’abus de confiance dont elle est proche. Il se manifeste notamment à l’égard des personnes vulnérables, et se révèle fréquemment à l’occasion du règlement d’une succession. Les aidants devront ainsi redoubler de vigilance face aux risques encourus par leurs aidés. 

La définition de l’abus de faiblesse

Le code pénal définit l’abus de faiblesse comme étant l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’une personne dont la particulière vulnérabilité est due à son âge, à une maladie, à une infirmité, ou à une déficience physique ou psychique.

Ses caractéristiques légales supposent l’existence de trois éléments cumulatifs : un élément matériel, un élément intentionnel et un préjudice grave (soit pour la personne vulnérable, soit pour ses héritiers). En cas de contentieux, le juge appréciera la situation de manière très concrète et s’assurera que l’auteur de l’infraction connaissait l’état de la victime.

La variété des cas d’abus de faiblesse

Cet abus de faiblesse peut provenir soit de l’un de membres de la famille elle-même de l’aidé, soit d’un proche, soit d’un membre du corps médical, soit d’une aide à domicile ou d’un auxiliaire de vie, soit évidemment d’un aidant bénévole.

En tirant parti de la solitude affective de l’aidé, l’auteur de l’infraction peut agir seul ou en réseau. Il peut placer la personne vulnérable en situation de dépendance et influencer ses actes et toutes ses décisions.

Tous les actes de la vie civile peuvent être concernés : vente mobilière ou immobilière, donation et don manuel, testament, contrat d’assurance-vie, reconnaissance de dette, procuration générale ou spéciale (notamment procuration à la banque) etc…

Les mesures de protection et de précaution

Plusieurs dispositions peuvent le cas échéant réduire ou supprimer ce risque fort en présence de personnes vulnérables :

  • Un régime légal de protection : sauvegarde de justice, curatelle simple ou renforcée, tutelle ; 
  • Un mandat de protection future ; 
  • Un testament authentique établi devant notaire, un testament olographe assorti d’un certificat médical établi par un médecin expert judiciaire, ou un testament autorisé par le juge des tutelles. 

Cela dit, même en présence de ces dispositions pourtant spécifiques, le risque n’est pas pour autant nul. 

Les conséquences pénales et civiles de l’abus de faiblesse

Sur le plan pénal, la solution réside dans l’établissement d’une plainte dans les 3 ans de la connaissance des faits par les héritiers du défunt, laquelle sera transmise au Procureur de la République, puis au juge d’instruction le cas échéant saisi. En effet, l’abus de faiblesse est réprimé par le code pénal de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.

Sur le plan civil également, l’abus de faiblesse peut être considéré comme un vice du consentement permettant aux héritiers du défunt de faire annuler des actes (vente, donation, testament notamment) et d’obtenir en outre des dommages et intérêts.

La nullité d’un testament est le cas le plus classique, la jurisprudence ayant même purement et simplement assimilé, dans certains cas de figure, l’insanité d’esprit de son rédacteur à un abus de faiblesse.

La vulnérabilité de l’aidé doit ainsi être considérée avec tout le sérieux nécessaire, eu égard aux agissements multiples qu’il peut subir, tant au préjudice de son patrimoine que de ses héritiers.

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