L’obligation alimentaire : un principe de solidarité familiale

On le sait, les parents ont le devoir d’entretenir leurs enfants. Mais l’inverse est également vrai : les enfants ont, eux aussi, une obligation d’aide envers leurs parents lorsque ceux-ci ne peuvent plus subvenir seuls à leurs besoins.

Cette obligation alimentaire est avant tout l’expression d’une solidarité familiale : elle repose sur un principe moral et se traduit juridiquement par l’obligation d’apporter à un proche ce qui lui est indispensable pour vivre dignement.

Il ne s’agit pas uniquement d’aliments, malgré le terme, l’obligation couvre tout ce qui est nécessaire au quotidien : logement, vêtements, soins médicaux, accompagnement, etc.

Mais concrètement qui peut bénéficier de cette aide ? Qui est tenu d’y contribuer ? Et comment cette obligation est-elle mise en œuvre si l’entente familiale ne suffit pas ? Explications.

Qui est concerné par l’obligation alimentaire ?

Sont créditeurs de l’obligation alimentaire, les ascendants en ligne directe : père, mère, grand-père, grand-mère, voire arrière-grand-parent. Il n’y a pas d’obligation alimentaire entre frères et sœurs, oncles et tantes. 

Le créancier qui la reçoit, doit être dans le besoin, c’est-à-dire ne pas pouvoir assurer par lui-même son propre entretien, ce qui est souvent le cas, compte tenu du coût d’un hébergement en EHPAD par rapport au montant des retraites.

Sont débiteurs d’une obligation alimentaire les enfants, petits-enfants, les arrière-petits-enfants.

Mais aussi les gendres et belles-filles à condition que le mariage avec l’enfant ne soit pas rompu par le décès et qu’il y ait des enfants communs. Ainsi, un conjoint divorcé ou veuf sans enfant commun ne sera pas tenu d’une obligation alimentaire à l’égard de ses ex-beaux-parents.

L’obligation des gendres et belles-filles ne va pas au-delà des beaux-parents et s’étend pas aux arrière-beaux-parents.

C’est vraiment le mariage qui maintient l’obligation alimentaire. Il n’y a pas d’obligation à l’égard des ascendants d’un concubin ou d’un partenaire de PACS.

Les exceptions à l’obligation alimentaire

Pour être contraint à une obligation alimentaire, encore faut-il en avoir les moyens.
Les aliments sont octroyés en proportion du besoin du créancier et des moyens du débiteur.

Le train de vie du débiteur, et notamment les besoins de sa propre famille sont privilégiés.

Il existe une exception à l’obligation d’entretien de son parent. Il ne doit pas avoir lui-même abandonné ses propres enfants.

Par exemple, s’il n’a jamais payé la contribution à leur entretien pendant leur enfance, s’il a exercé sur eux des violences, ils ne pourront pas être obligés à son entretien pendant sa vieillesse. C’est l’exception d’indignité. Pour en bénéficier, le débiteur devra prouver les manquements graves de son parent à son égard, ce qui n’est pas toujours facile si les liens sont rompus depuis longtemps. Notamment des décisions judiciaires pour violences sur les enfants, pour abandon de famille, le témoignage de l’autre parent, ou de l’Aide sociale à l’enfance, seront utiles pour apporter la preuve de l’abandon.

Les enfants peuvent-ils être contraints à une obligation alimentaire ?

Ils peuvent être contraints par une décision du juge aux affaires familiales, à la requête de la personne elle-même ou de son tuteur, du directeur de l’établissement d’hébergement ou du Département.

La procédure devant le juge aux affaires familiale ne nécessite pas d’avocat. Elle est précédée d’une demande amiable qui peut être négociée, bien entendu.

Il y aura lieu de bien justifier des revenus et des charges pour que la contribution alimentaire soit proportionnée aux besoins du créancier et aux ressources du débiteur.

Le juge arbitrera le montant à verser.

La contribution issue d’une décision judicaire ou administrative est déductible de l’impôt sur le revenu du débiteur. Dans ce cas, si le débiteur est imposable, il est plus intéressant pour lui de verser une aide mensuelle qu’il déduira de ses revenus, que de risquer une récupération de l’aide à l’hébergement du Département sur la succession et ce, avant tout partage qui sera une perte sèche.

L’APA n’est pas récupérable, seul l’hébergement peut l’être.

On ignore souvent que les caisses de retraite ne récupèrent pas sur succession l’aide qu’elles accordent à leurs retraités créanciers ou débiteurs d’aliments en difficulté, contrairement aux départements.

La question de l’égalité entre les enfants

L’obligation alimentaire peut être effectuée en nature, car il s’agit d’une obligation naturelle. Mais la situation de l’enfant qui s’occupe seul du parents, sans aucune aide de ses frère et sœur est parfois injuste.

Il pourra recevoir une indemnité au moment de la succession, mais qui va compliquer le partage. Il est préférable d’organiser la situation par une convention amiable entre les enfant, dès que l’aide commence.