Comment choisir entre curatelle et tutelle pour un proche ?

Lorsqu’un proche perd en autonomie, la question du choix entre curatelle et tutelle se pose souvent. Pourtant, ce n’est pas la famille qui décide du degré de protection.

Le certificat médical détermine la mesure

La demande adressée au juge doit obligatoirement être accompagnée d’un certificat médical circonstancié, rédigé par un médecin inscrit sur la liste du procureur.
Sans ce document, la requête est irrecevable.

C’est ce certificat qui évalue l’altération des facultés de la personne et qui oriente le type de protection.

Les différents niveaux de protection

Selon la situation, le médecin peut préconiser :

• La curatelle simple : la personne est assistée pour les actes importants (vente d’un bien, partage, prélèvement sur l’épargne). Elle conserve la gestion courante de ses comptes mais doit obtenir la signature de son curateur pour les actes de disposition.
• La curatelle renforcée : le curateur perçoit les ressources et règle les charges au nom de la personne protégée.
• La tutelle : la personne est représentée pour les actes d’administration et de gestion. Pour les actes de disposition, le tuteur doit solliciter l’autorisation du juge.

Le rôle du juge

Le juge statue au regard du certificat médical et après audition des parties.
Il peut alléger la mesure proposée par le médecin (par exemple passer d’une tutelle à une curatelle renforcée), mais il ne peut pas prononcer une mesure plus contraignante que celle préconisée.

Informer le médecin de la situation concrète

Si la famille ne choisit pas la mesure, elle peut néanmoins éclairer le médecin sur la situation : projet d’entrée en EHPAD, risques d’abus par un tiers, désaccords familiaux, choix de la personne susceptible d’exercer la mesure ou accord pour une habilitation familiale.

Ces éléments permettent au médecin d’apprécier au mieux les besoins de protection.