L’isolement d’une personne et l’intervention des tiers

De nombreux aidants constatent l’isolement d’une personne de leur entourage et interviennent pour compenser les effets de cet isolement. Ce sont les tiers qui ne sont pas conjoints, mariés, pacsés ou concubins cohabitants, ascendants, descendants ou membres de la famille d’une personne. Ces tiers interviennent cependant et s’interrogent sur leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité dans le cadre de leur intervention spontanée au profit d’une personne vulnérable isolée.  L’obligation d’intervenir Selon le code civil, toute personne qui s’intéresse à une personne isolée, en lui faisant ses courses, ses déclarations fiscales, en remplissant ses dossiers administratifs, en étant en contact avec les services sociaux, communiquant avec les médecins et les auxiliaires de vie, en lui faisant participer aux repas de famille ou même l’emmenant en vacances, correspond à la définition du tiers qui s’intéresse à la personne. La loi précise que la protection des personnes dépendantes, soit en raison de…
De nombreux aidants constatent l’isolement d’une personne de leur entourage et interviennent pour compenser les effets de cet isolement. Ce sont les tiers qui ne sont pas conjoints, mariés, pacsés ou concubins cohabitants, ascendants, descendants ou membres de la famille d’une personne. Ces tiers interviennent cependant et s’interrogent sur leurs…

Comment faire valoir les droits de son proche en Ehpad et auprès du service à domicile ?

Le contrat de séjour et de service sont des contrats. Ils font la loi des parties. Chacune doit respecter ses obligations. Celle de l’établissement ou du service consiste à fournir les soins et l’organisation de la vie quotidienne selon les termes du contrat et la réglementation. Celui de la personne bénéficiaire du contrat consiste à payer le coût de la prestation et respecter le règlement intérieur de l’établissement ou du service. Comment faire appliquer les textes de loi et la règlementation ? S’agissant d’une prise en charge globale des soins médicaux d’une personne et en même temps l’organisation de sa vie quotidienne, l’exécution du contrat de séjour est difficile à individualiser, car elle relève d’obligations complexes, portant sur des droits personnels s’exerçant en collectivité. L’exécution du contrat de séjour à domicile, en raison de l’autonomie donnée au professionnel, n’est pas d’exécution plus facile car les proches y ont encore moins accès.…
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