ForumDepuis plusieurs années, l'auxiliaire de vie de l'organisme prestataire Mme X effectue les courses du quotidien avec les espèces personnelles du majeur protégé, mais retient systématiquement la monnaie restante ainsi que les tickets de caisse d'origine. De plus, aucun cahier de liaison n'est présent au domicile pour tracer ces flux financiers. Malgré plusieurs alertes, le curateur ne manifeste aucun intérêt pour ce problème et ne procède à aucun contrôle de ces dépenses courantes, laissant s'installer un risque majeur d'abus de faiblesse et de détournement de fonds au détriment du majeur protégé.
Wladimir Gabrowski
15 août 2026 15:11Carences financières et de contrôle
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Carences financières et de contrôle
Bonjour Wladimir,
Je suppose que la personne protégée est en curatelle renforcée ce qui exige un contrôle des mouvements financiers.
Cependant, dans la mesure où les dépenses quotidiennes personnelles de la personne protégée sont prises sur son argent de vie, elle en dispose librement et sans contrôle puisqu'il s'agit d'une curatelle.
Le budget a été établi en collaboration avec le curateur. Il est contrôlé par le juge des tutelles annuellement.
La loi autorise ce type de fonctionnement.
Ce serait uniquement si l'argent de vie était exclusivement utilisé au profit de l'auxiliaire de vie au préjudice de la personne protégée, qui par exemple ne serait plus nourrie, qu'il pourrait y avoir une difficulté, ce qui ne semble pas être le cas selon ce que vous indiquez.
Wladimir Gabrowski
17 août 2026 12:21Carences financières et de contrôle
Bonjour Maître,
Merci pour votre retour.
Permettez-moi toutefois d’apporter plusieurs précisions importantes concernant la situation décrite.
Même lorsque les dépenses quotidiennes sont prélevées sur l’« argent de vie » du majeur protégé, la loi n’autorise pas pour autant une absence totale de traçabilité. La liberté d’usage de ces espèces n’exonère ni l’organisme prestataire, ni le curateur, de leurs obligations de contrôle et de prévention des abus.
Or, dans le cas présent :
- l’auxiliaire de vie retient systématiquement la monnaie restante,
- elle ne remet jamais les tickets de caisse,
- aucun cahier de liaison n’est tenu au domicile,
- et le curateur ne procède à aucun contrôle, malgré plusieurs alertes.
Ces éléments ne relèvent pas d’un fonctionnement normal de la curatelle, mais d’une opacité financière persistante, incompatible avec les obligations légales de transparence et de vérification.
L’organisme prestataire a l’obligation de tracer les dépenses effectuées pour le compte du majeur protégé.
Le curateur, même en curatelle simple ou renforcée, doit veiller à la protection des intérêts patrimoniaux et réagir aux signaux d’alerte. L’absence de justificatifs, la rétention de monnaie et l’absence de contrôle constituent des indices sérieux de dérives possibles, indépendamment du fait que la personne protégée soit nourrie ou non.
Il ne s’agit donc pas de remettre en cause l’usage de l’argent de vie, mais de signaler une absence de transparence et de contrôle, qui expose le majeur protégé à un risque réel d’abus de faiblesse ou de détournement de fonds.
Merci pour votre attention.
Carences financières et de contrôle
Bonjour Wladimir,
Comme je vous l'ai indiqué, la personne fait ce qu'elle veut de son argent de vie, dont le montant est limité et déterminé en fonction de ses besoins. Si elle veut laisser la monnaie à son auxiliaire de vie, c'est possible. Il peut difficilement y avoir abus sur un montant nécessairement limité.
L'état de votre amie justifie-t-il un carnet de liaison, nécessaire lorsque plusieurs personnes de succèdent ? Le ménage est-il bien fait, les soins correctement effectués ?
Maintenant, si vous considérez que votre amie subit un préjudice et que son argent n'est pas utilisé à son profit, vous pouvez alerter le juge de la protection des majeurs et le procureur de la République, avec copie au curateur.
Il faudra justifier de votre place auprès de la personne et donner des informations tangibles sur ce que vous avez constaté.
Wladimir Gabrowski
18 août 2026 16:30Carences financières et de contrôle
Je ne parle pas d'une monnaie volontairement laissée par mon amie à son auxiliaire Mme X. Un accord prévoyait que 80 € lui étaient remis pour effectuer les courses et que le reliquat devait être restitué. Mon amie affirme qu'elle n'a jamais autorisé l'auxiliaire à conserver ce reliquat. Par ailleurs, le règlement de la société prévoit également sa restitution. Dans ces conditions, quel est le fondement permettant à l'auxiliaire de conserver le reliquat
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