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oliver2206

10 octobre 2019 14:21

démarche à suivre

Bonjour, je me présente Olivier....
Pour information ; mon père étant sous la tutelle du tribunal dont j'ai la tutelle familiale .

Pourriez vous m'informer de la démarche à suivre sachant qu' il était limite en son état, d avoir eu un conflit de voisinage ..

Aujourd'hui je me doit de répondre au sollicitations demandées..

Existe t-il un texte de loi qui annulerai toutes procédure sachant qu'il est actuellement sous tutelle ?

Par avance , merci

Réponse

Laure Castel

10 octobre 2019 15:18

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Joseph

10 septembre 2026 9:34

Babone

7 septembre 2026 18:10

francis

2 septembre 2026 10:18

MEMBRE ACTIF DANS LA DISCUSSION

Oliver2206

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