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29 octobre 2019 18:37

demande changement de curateur  

Bonjour
Nous avons fait une demande changement de curateur le 5 juin et n'vons à ce jour aucune réponse. Ce délai est-il normal et sinon quel recours, hiérarchique ou autre avons nous ?
Merci

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 30 octobre 2019 15:26

demande changement de curateur  

Bonjour stude,
Vous voulez savoir au bout de combien de temps le juge doit répondre à votre demande de changement de curateur.
Je vous propose de vérifier auprès du greffe si votre requête avec toutes ses pièces justificatives a bien été enregistrée.
Si c'est le cas, le juge entend les observations du curateur actuel. Vous pouvez d'ailleurs lui demander vous-même quelle est sa position.
Ensuite, si nécessaire, renouvelez votre requête, que vous adresserez par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si ces démarches n'aboutissent pas, vous pourrez signaler cette absence de réponse au président du tribunal de grande instance dont dépend le juge des tutelles, car il est responsable du bon fonctionnement de sa juridiction.

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