ThierryM

ThierryM

21 août 2020 1:16

Devenir aidant salarié de son conjoint  

Bonjour,

Je siis aidant de mon épouse.
Au vue de l'aggravation de sin état, je souhaite de venir son aidant salarié.
Dans les textes, il est écrit que son conjoint ne peut pas le devenir excepté si
-une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne
- une présence constante ou quasi-constante
Mon épouse étant tétraplégique, je pense que les conditions sont remplies.
Mais je voudrais savoir qui le décide.
Je n'arrive pas à trouver cette information.
Avez vous la réponse?
Cdlt

Réponses
1 message de membre 2 messages d'experts
Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 21 août 2020 18:21

Devenir aidant salarié de son conjoint  

Bonjour Thierrym,

Le terme d'aidant salarié ne recouvre pas un statut juridique mais la reconnaissance d'un fait. Vous êtes déjà aidant de votre épouse et vous exercez une activité salariée.

Si vous souhaitez réduire ou cesser momentanément votre activité professionnelle, vous avez la possibilité de bénéficier, sous certaines conditions, du congé de proche aidant.
La personne aidée doit pouvoir justifier d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % dans le cas d'un adulte en situation de handicap.
Ce type de document est transmis par la Maison Départementale du Handicap qui établi, à partir d'un barème, le degré d'invalidité de la personne.
Vous devez adresser votre demande à votre employeur. Votre contrat sera suspendu, et le congé non rémunéré.
Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou accord de branche peut fixer des clauses plus avantageuses.
Vous devez vous renseigner auprès de votre employeur et de votre contrat Prévoyance qui parfois peut verser une indemnité.
Pour en savoir plus à ce sujet et accéder à un modèle de document pour effectuer votre demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16920
Je vous invite à consulter cet article paru sur le site :
https://www.aidonslesnotres.fr/s-organiser-quand-on-est-aidant/article?urlTitle=le-conge-de-proche-aidant

J'espère que ces informations vous seront utiles.

ThierryM

ThierryM

22 août 2020 1:20

Devenir aidant salarié de son conjoint  

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Je ne parle pas de dédommagement que peut effectivement vous octroyer la MDPH ni de congé proche aidant.
Je vais essayer d'être plus clair.
Effectivement le terme aidant dans ce cas ne convient pas.
Je fais référence à "Vous pouvez embaucher directement un salarié y compris un aidant familial, sauf si cette personne est :

la personne avec laquelle vous vivez en couple.

À noter : toutefois, vous pouvez salarier tout membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite les conditions cumulatives suivantes :

une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne,
et une présence constante ou quasi-constante (pour des soins par exemple).

ceci est décrit sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32794
pour une personne touchant le PCH.

Je me demande qui valide l'exception faite.

J'ai l'impression que c'est la MDPH.
Une personne du conseil général de mon département m'a dit qu'il fallait que la MDPH alloue 12h pour chaque jour de l'année soit 12*365. C
Si c'est la réalité je ne trouve pas le texte de loi qui l'indique.

Comment puis je avoir une information réelle?

Je sais que mes questions peuvent sembler floues mais cela fait un moment que je cherche et tout se passe comme si personne en savait.

Je me suis rendu dans un PAT "Pole Autonomie Territorial"qui m'a aidé à remplir un nouveau dossier pour la MDPH. Mais mes interrogations demeurent car il ne connaissait pas le texte.

Merci par avance si vous avez des éléments de réponse.

Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 25 août 2020 13:02

Devenir aidant salarié de son conjoint  

Bonjour Thierrym,

Toutes les réponses dont vous avez besoin sont dans le lien du service public que vous évoquez.
Vous pourrez devenir aidant salarié de votre épouse uniquement si elle perçoit la PCH.
- Si votre épouse perçoit l'APA vous ne pouvez pas être son aidant salarié.
Ce choix ne vous incombe pas.

Je vous invite à contacter l’assistante sociale de la MDPH qui pourra vous aidez à faire reconnaitre votre statut.
Vous trouverez le lien ci-dessous :
https://www.cnsa.fr/vous-etes-une-personne-handicapee-ou-un-proche/missions-et-fonctionnement-des-mdph
Vous pouvez aussi contacter :
L’association Française des Aidants, association qui pour but de soutenir les aidants familiaux grâce à des conseils (site, forum) et en organisant des espaces d’échanges (comme le café des Aidants) et proposant des formations.
www.aidants.fr

J’espère que cette information vous sera utile

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