Bonjour Virginie,
Je comprends que vous êtes aidant familial depuis 2023 pour votre mère et qu’après son hospitalisation, elle est entrée en EHPAD.
Cela vous amène à vous poser des questions sur la résiliation de votre contrat CESU, notamment concernant le licenciement, le préavis et la date de fin du contrat.
Pour arrêter votre contrat CESU, vous devez déclarer la fin de votre activité sur le site de l'URSSAF, en indiquant la date à laquelle votre contrat se termine.
Vous pouvez accéder à votre compte CESU ici : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
En général, il n’y a pas de préavis à donner, mais assurez-vous que des indemnités (comme des congés payés non pris) sont dus et que le solde de tout compte est bien fait.
Vous devrez aussi demander à votre mère un certificat de travail indiquant la période pendant laquelle vous avez travaillé. Voici les étapes à suivre pour mettre fin à votre activité :
-Connectez vous à votre compte CESU sur le site : Cesu.urssaf.fr -Déclarez la fin de votre activité en précisant la date de la rupture du contrat.
-Vérifiez si des indemnités doivent être versées et assurez-vous que le solde de tout compte soit effectué.
-Demandez un certificat de travail mentionnant la période pendant laquelle vous avez travaillé.
-Mettez à jour vos déclarations fiscales et sociales pour éviter toute erreur.
Pour la rupture du contrat, il n’est pas nécessaire de faire un licenciement formel. Une rupture amiable est souvent plus simple.
La date de fin de votre contrat sera en principe la même que celle de l’entrée de votre mère en EHPAD (le 11 donc), sauf si une autre date a été fixée.
Si vous avez des questions ou des doutes, je vous conseille de contacter directement l’URSSAF pour vous assurer que tout est en règle.
Voici un lien utile : https://www.aidonslesnotres.fr/protection-des-personnes-agees/le-role-des-aidants-quand-leur-proche-est-en-institution/
En espérant vous avoir aidé !
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