Congé proche aidant sans APA

valérie

9 novembre 2023 14:03

Congé proche aidant sans APA

Bonjour,

Ma mère a 80 ans, elle a eu un accident de voiture en tant que passagère avec 4 fractures, sternum, deux vertèbres dorsales et la hanche.

Elle rentre chez elle le 21 novembre, elle a besoin d'aide pour prendre une douche, ne peut conduire, faire ses courses, faire à manger. Elle est en déambulateur et ne peut rien porter.

Je pensais prendre un congé de proche aidant.

Mon problème est vis à vis de mon employeur ?

Peut-il me refuser de prendre un congé de proche aidant sans l'octroi de L'Apa?

Un certificat médical du médecin traitant n'est-il pas suffisant légalement ?

Je vous remercie.

Valérie

Réponses

4 messages de membres 1 message d'expert

Les conseillers DOM PLUS Conseils sur le quotidien de vie de l'aidant 10 novembre 2023 14:12

Congé proche aidant sans APA

Bonjour Valérie,

Votre maman a été impliquée dans un accident de voiture, entrainant des blessures physiques. En conséquence, elle a besoin d’aide pour la réalisation des tâches quotidiennes telles que la toilette, livraison de courses, préparation des repas etc.

Pour la soutenir, vous envisagez de demander à votre employeur, un congé proche aidant mais, votre maman n’est pas bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, (APA). De ce fait, vous vous interrogez : votre demande peut-elle être acceptée ?

D’abord, sachez que si l’état de santé de votre maman s’est brusquement dégradé ou nécessite votre présence à ses côtés, vous pouvez effectuer votre demande en présentant un certificat médical établi par le médecin.

Je vous invite à lire ce lien : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aidants-familiaux/le-conge-de-proche-aidant#qui-peut-demander-le-conge-de-proche-aidant

Par ailleurs, d’autres solutions peuvent être envisageables : L’aménagement de votre temps de travail ; faire du télétravail et solliciter des aides à domicile de proximité (des aides financières peuvent être possibles avec la mutuelle et la caisse de retraite complémentaire de votre maman)

Cependant, si vous souhaitez obtenir une allocation journalière du proche aidant (AJPA), vous devez faire une demande d’APA. En complément, je vous invite à lire ces articles : https://www.aidonslesnotres.fr/etre-salarie-aidant/le-conge-de-proche-aidant-cest-maintenant/ https://www.aidonslesnotres.fr/actualites/guide-salaries-aidants-des-aides-et-conseils-pour-concilier-vie-professionnelle-vie-personnelle/

Je vous souhaite bon courage pour toutes vos démarches.

ChristineS

11 novembre 2023 9:51

Congé proche aidant sans APA

Votre employeur ne peut vous refuser le congé proche aidant, effectif dans un délai d'un mois. Il peut refuser par contre qu'il soit pris de manière fractionné. Il existe un délai + court qu'un mois mais je n'en connais pas le détail. Par contre la caf exige un classement GIR 1 à 3 pour l'indemnisation. A ma connaissance, pas moyen d'avoir ce classement GIR sans la visite du département (donc 2 à 4 mois avant d'avoir la notification). Voyez avec votre CAF s'il y a moyen d'accélerer, ou si l'AJPA peut être versée de manière rétroactive (avec le risque de votre demande d'AJPA soit refusée une fois votre congé pris). La démarche envers l'employeur et celle avec la Caf ne sont pas forcément liées (vous pouvez d'ailleurs prolonger votre congé proche aidant au delà des 3 mois indemnisés). En sortie d'hospi, les mutuelles et caisses de retraite fournissent souvent une dizaine d'heures d'auxiliaire de vie sur 5 semaines. Pour les levers/couchers/toilettes, les infirmières peuvent le faire (lorsqu'elles acceptent). Bon courage

ChristineS

11 novembre 2023 9:53

Congé proche aidant sans APA

Il n'est pas prévu de séjour de rééducation en sortie d'hospitalisation ?

Laure Castel

13 novembre 2023 10:50

Congé proche aidant sans APA

Bonjour Valérie,

Nous avons retiré votre numéro de téléphone car il s'agit d'un espace public et ce genre d'informations est confidentielle.

Merci de votre compréhension

valérie

13 novembre 2023 19:08

Congé proche aidant sans APA

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup, vos réponses sont claires.

La RH de ma société avait mis l' APA comme condition du congé de proche aidant.

Bien cordialement.

ChristineS

13 novembre 2023 19:24

Congé proche aidant sans APA

Bonjour, je viens de voir qu’en effet il faut joindre attestation APA ou PCH à l’employeur. Je suis désolée si je vous ai mal renseignée, lorsque j’ai fait cette demande début 2022, je n’avais pas fourni tout ça à l’employeur, mais uniquement à la CAF pour la demande d’AJPA.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-de-proche-aidant

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033543892

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