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Bonjour,

Vous voulez prendre connaissance des certificats médicaux circonstanciés des médecins inscrits sur liste du procureur.

Malheureusement, cette consultation n'est possible que pendant la procédure. Elle ne l'est plus ensuite et je ne vois pas quel serait pour vous l'intérêt légitime, d'autant que le juge vous en a certainement lu la teneur au cours de l'audition. Il faudrait préciser clairement au juge le véritable intérêt de cette communication dans le cadre de l'exécution de la mesure puisqu'elle est déjà prononcée.

Vous connaissez sans doute, mieux que quiconque, la capacité cognitive de votre mère et l'incidence qu'elle peut avoir sur l'exécution de la tutelle.

Vous ne pourriez y avoir accès que si vous faisiez appel en consultant le dossier au greffe de la Cour. Attention, l'appel doit être fait dans les 15 jours de la notification du jugement.

Au cours de cet appel, vous pourriez demander à la Cour de vous nommer subrogé tuteur, ce qui vous donnera l'accès à la gestion faite par le tuteur.

Pour consulter un dossier, il faut toujours l'accord du juge qui doit l'autoriser.