Nelly ALLOT

24 septembre 2026 12:10

Convocation tribunal habilitation familiale  

Bonjour,

J'ai fait une demande d'habilitation familiale pour ma maman. Mon frère a reçu une convocation au tribunal en même temps que moi mais il habite dans le pays basque et le tribunal est à Paris il ne peut pas faire le déplacement sachant qu'il avait fourni les documents comme quoi il était d’accord. Comment peut-il faire ?


Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 24 septembre 2026 12:43

Convocation tribunal habilitation familiale  

Bonjour Nelly,

Votre frère ne pourra pas se présenter à la convocation du juge pour l'audition de votre famille suite à la demande d'habilitation familiale de votre maman.

Il peut adresser une lettre dans laquelle il présente ses excuses pour son absence en raison de l'éloignement géographique et confirme son accord formel sur les demandes : la protection et le choix de la personne habilitée.

Je suppose qu'il n'y a personne d'autre pour s'opposer à la mesure, car, si c'était le cas, il serait préférable qu'il se présente à l'audition pour faire part de son point de vue.


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