Bonjour, Marie-Hélène,
Je tiens à vous remercier pour votre réponse. J'aimerais également vous apporter quelques précisions et vous poser quelques questions.
Ma mère n’est pas en mesure de donner son avis sur cette question. Mes frères et le tuteur ne s’y opposeront pas mais ma sœur risque d’être réticente à cette idée, préférant qu’un tiers extérieur soit désigné comme tuteur. Nous avions initialement fait une demande d’habilitation qui a été refusée en raison d’un conflit familial et de l’opposition de ma sœur.
Le tuteur m’a informée que le juge serait la personne qui déciderait de ma nomination en tant que tutrice. Je souhaiterais savoir si, dans le cas où ma sœur s'oppose à ma demande, la loi sera toujours appliquée. Est-ce que le juge tiendra compte de l’opinion du tuteur ? Lors de notre premier rendez-vous, ce dernier m’a affirmé que, selon son point de vue, j’étais la tutrice à la personne.
Je me charge de l'accompagnement de ma mère depuis 2020, en alternance avec mes frères, suite à la maladie de mon père et à son décès en 2021. Fin 2023, ma mère s’est rapprochée de moi, je me suis occupée d'elle de manière récurrente. J’accueille ma mère depuis Février 2025, sans être indemnisée pour cet cet hébergement,
Actuellement, le tuteur rembourse les avances faites pour ma mère. Elle dispose d'un compte destiné à son argent de vie. Il m'a confié sa carte bancaire, ce qui me permet de gérer ses dépenses au quotidien. Chaque mois, le tuteur lui fixe un budget pour ses besoins alimentaires et autres nécessités. Il est également ouvert à l'idée d'effectuer des versements complémentaires contre justificatifs, ou pour des activités de loisirs.
Ma situation est devenue plus complexe, car je suis en invalidité et ne peux pas travailler, ma mère ayant besoin de ma présence constante.Je ne suis pas rémunérée pour m’occuper de ma mère. Cependant, la CAF m’a versé 66 jours d'AJPA qui contribuent à l'aide financière. Des auxiliaires de vie et aides-soignants interviennent, mais leurs heures d’intervention sont limitées. J'ai pris la décision, en concertation avec le tuteur, de réduire leur présence car le coût des services était relativement élevé.
Vous indiquez que, en tant que tutrice de ma mère, je ne pourrai pas être indemnisée personnellement. Cela signifie-t-il que je ne pourrai pas compenser des pertes financières ou couvrir les factures liées aux dépenses de logement ? Par ailleurs, un tuteur a-t-il la possibilité de verser une somme d'argent sur le compte de ma mère pour payer certaines factures, même si celles-ci sont à mon nom ? Enfin, si je comprends bien, en tant que tutrice de ma mère, celle-ci ne pourra pas agir en tant qu'employeur et me verser un salaire via le CESU ?
Qui décide de l’indemnisation à la succession ?
Si ma mère part en Ehpad puis je garder le statut de tuteur à la personne ?
Je suppose que cette période ne sera pas prise en compte pour une indemnisation à la succession ?
Comment évaluer la perte de rémunération (absence d’activité salarié, temps passé auprès de ma mère et frais de fonctionnement du logement ?
Est ce que c’est le notaire qui évalue cela ?
Quelle sera la période prise en compte ?
Dois je fournir des justificatifs ?
Que se passe t’il si ma sœur s’oppose à que je sois indemnisée au décès de ma mère par sa succession ?
Aussi mes frères se sont chargés de la main d’œuvre à titre gratuit, pour rénover l’appartement que nous possédons en indivision avec mère qui détient l’ usufruit.
Peuvent ils être aussi indemnisés pour cela ?
Faut il absolument être déclaré tuteur à la personne pour être indemnisé par sa succession pour toutes les économies faites, perte de salaire ?
Merci d'avance pour votre aide
RM Martinez