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Bonjour,
Je m'excuse pour ces longues explications mais je suis désemparée...
Je suis perdue car je ne sais pas à qui m'adresser. Je ne trouve pas de réponse sur le net. J'ai eu deux réponses différentes du service juridique publique. Ce qui ne m'a pas aidée. J'espère avoir une aide de votre part...
J'ai fait appel à un mandataire pour l'intervention d'une aide à domicile chez ma mère atteinte d'alzheimer. J'ai donc signé 2 contrats : un avec le mandataire et un cdi avec l'intervenante. Malheureusement ça ne s'est pas bien passé. Ce qui m'a amenée à demander une résiliation. J'ai deux problématique : une avec l'intervenante et l'autre concerne le mandataire.
Concernant l'intervenante :
La période d'essai de 2 mois de l'intervenante se terminait le 1er juin. J'ai demandé une résiliation le 26 mai : le préavis se situe donc une semaine sur la période d'essai (du 26 au 30 mai) et une semaine hors période d'essai (du 2 au 6 juin). Avant de demander une résiliation, j'avais annulé quasiment tous les jours tombants dans cette période de préavis; ils avaient été validés par le directeur. C'était le pur hasard car au moment de ma demande je ne savais pas que j'allais résilier. Bien évidemment j'avais respecté le délai de prévenance pour l'annulation de ces jours.
Le directeur me réclame le paiement du préavis pour la totalité des 15 jours. Ne doit-il pas prendre en compte mes annulations? Normalement, les jours se trouvant dans la période d'essai ne doivent pas être payés en cas de résiliation. Et dans mon cas il y a q'une semaine dans la période d'essai et une autre après la période d'essai. A t-il le droit de me réclamer les 2 semaines?
De plus il a doublé le pont du 30 mai pour la facturation du jour férié alors qu'à ma demande avant la signature du contrat il avait validé que les fériés ne seraient pas travaillés donc pas payés. A t-il de droit de facturer ce jour férié?
Dernier point, pour la sécurité de ma mère, nous avons équipé sa maison de caméras. Le mandataire et l'intervenant était au courant. Donc je surveillais ma mère jusqu'à ce que l'intervenante arrive puis juste après son heure de départ. Ainsi je me suis aperçue qu'elle ne faisait pas ses heures : elle arrivait en retard et partait en avance. J'ai donc pu constater que le pointage du mandataire était erroné. Il me dit que je n'ai pas le droit de surveiller l'intervenante et que mon pointage est illégale. Et quand je lui demande le pointage donné au département par l'intervenante, il me répond que le logiciel du département avait un problème en avril et sur quelques jours de mai! Sauf qu'en évidence il vole le département et nous même. Est-ce que mon pointage peut-il être pris en compte? J'ai prévenu le département de cette escroquerie; j'attends leur retour.
A noter : au mois de mai, j'ai réglé seulement les heures qu'elle a faite et non les heures indiquées sur la facture. Ce qui a provoqué la colère du directeur qui me fait des menaces...
Concernant le mandataire :
J'avais un mois de préavis pour la résiliation. Sur le contrat, il est précisé que la résiliation peut être réduite en accord avec le directeur. Dans un premier temps, lorsque je lui ai annoncé ma décision de résilier (le 26 mai), il m'a dit par téléphone que notre contrat s'arrêterait en même temps que celui de l'intervenante ("pour en finir une fois pour toute"), c'est à dire le 6 juin. Mais comme je ne lui ai pas réglé toute la facture du mois de mai, il me fait du chantage : il me dit que si je ne règle pas le reste de cette facture, il me ferait payer la totalité du préavis d'un mois à hauteur de 28€ de l'heure pour 2h par jour alors qu'il n'y a plus d'intervenante. Il me menace de me faire payer des intérêts de retard et de me dénoncer au département afin que je ne reçoive plus d'aide.
A t-il le droit de changer d'avis de cette façon et de me facturer des heures non travaillées?
J'espère que j'ai été claires dans mes explications. Ma volonté est d'être le plus correcte possible et non pas de voler cet organisme.
En vous remerciant par avance ce votre aide,
Cordialement,
