Droit des tuteurs en ehpad

Vitale17

8 novembre 2025 2:52

Droit des tuteurs en ehpad

Bonjour,

Je suis tutrice intégrale de ma mère qui vit en ehpad. Il lui arrive d'avoir des bilans sanguins. J'ai demandé à l'ehpad de m'envoyer les résultats. Ils refusent d' acceder à ma demande alors que je suis la tutrice. Ils me disent que c'est au médecin (qui est en dehors de l'ehpad) de décider si le tuteur peut accéder aux résultats où pas. Moi, je pensais qu'en tant que tutrice, j'avais un droit de regard sur tout ce qui est médical meme à l'ehpad. Pouvez vous m'apporter une réponse afin que je puisse m'y référer svp? Merci

Réponses

1 message de membre 2 messages d'experts

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 10 novembre 2025 10:17

Droit des tuteurs en ehpad

Bonjour Vitale 17

L’EPAD a raison. C’est le médecin qui donne les résultats au tuteur à la personne.

J’ai répondu trop sommairement.
L’EPAD n’est qu’un exécutant du soin. Les services médicaux n’interviennent qu’en cas d’urgence et d’exécution des prescriptions pour les services infirmiers. Leur responsabilité s’arrête là.
En tant que tutrice à la personne vous devez accompagner votre mère aux rendez-vous médicaux et vous faire noter comme recevant les examens des laboratoires.
Vois êtes sa seule correspondante. L’HEPAD ne les reçoit que pour information et exécution.

De même vous êtes la seule organisatrice de sa vie quotidienne et responsable de l’exécution correcte du contrat d’hébergement.

Vitale17

10 novembre 2025 10:49

Droit des tuteurs en ehpad

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Donc, le service médical de l'ehpad n'a pas le droit de me donner les résultats des bilans sanguins ni quoi que ce soit sur tout ce qui touche la santé de ma mère dont je suis la tutrice si je comprends bien? Je trouve çà un peu étonnant sachant que ce sont eux qui s'occupent d'elle au quotidien pour tout ce qui est médical et qui font les actes médicaux et qui reçoivent les résultats de ces actes.

Cordialement

Laure Castel

10 novembre 2025 10:53

Droit des tuteurs en ehpad

Bonjour,

Je vous invite à lire cet article qui explique la place du tuteur à la personne pour les soins médicaux :

https://www.aidonslesnotres.fr/protection-des-personnes-agees/la-place-du-tuteur-a-la-personne-pour-les-soins-medicaux/

Laure, Modératrice

Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 10 novembre 2025 11:19

Droit des tuteurs en ehpad

Bonjour Vitale 17

J’ai complété ma réponse précédente qui est partie trop vite.

j’espère avoir été claire cette fois-ci sur les responsabilités, car ce n’est pas une question de droit mais de la place de chacun dans la protection. Vous avez l’obligation d’exercer Le mandat que le juge vous a donné.
Vous êtes la seule responsable de votre mère.

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