ForumBonjour,
Un tuteur peut il interdire au majeur protégé d'aller dans sa famille pour faire des repas, activités ou autres?
Je vous remercie d'avance pour vos retours.
Bien cordialement
Vir30
11 janvier 2023 0:15Epad et sorties
Réponse
1 message d'expert
Epad et sorties
Bonjour Vir30,
En principe, non, un tuteur, même tuteur à la personne ne peut interdire les sorties dans la famille.
Bien entendu, c'est sous réserve que l'état physique de la personne le permette.
Il est nécessaire aussi de donner toute garantie pour préserver la sécurité de la personne. C'est à voir avec l'établissement, car finalement, c'est le médecin coordonnateur qui décide avec le directeur et le personnel soignant.
En cas de blocage, les membres de la famille peuvent saisir le juge de la protection des majeurs pour autoriser les relations familiales en application de l'article 459-2 du code civil en prouvant que c'est l'intérêt de la personne car les sorties lui seront bénéfiques.
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