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Bonjour hannyia,

Votre beau-père est décédé juste après son entrée à l'EHPAD et il est nécessaire de régler désormais sa succession.

Il n'était pas sous protection judiciaire puisque le juge des tutelles n'a pas eu le temps de statuer avant son décès, donc ses enfants ne peuvent pas le représenter.

C'est son épouse, votre maman, qui reprend totalement la main sur les affaires juridiques et administratives. Il n'y a pas de conséquences que le décès ait lieu à l'EHPAD ou ailleurs.

Votre récit n'est pas clair. Je ne comprends pas pourquoi votre mère n'aurait pas eu le droit de visiter son mari, et d'avoir de ses nouvelles. Je vous propose de prendre contact avec l'EHPAD, récupérer ses affaires s'il est encore temps et terminer les formalités, car, non désignés par le juge pour représenter leur père, c'est votre mère qui doit intervenir désormais.

Pour les factures, c'est le compte joint qui va payer. Vous aurez à signaler le décès aux administrations, faire la déclaration fiscale pour la vie commune et séparée pour la période après le décès.

Pour les formalités, allez voir un notaire qui établira un acte de notoriété qui permettra à votre mère, en sa qualité d'héritière, de prendre la main sur les comptes bancaires et faire les formalités d'obsèques par exemple. Il semble que votre beau-père avait des biens propres. Peut-être y-a-t'il une donation ou un testament au profit de votre maman. De toute façon le conjoint survivant a des droits légaux sur la jouissance de l'appartement. Choisissez votre notaire, il vous guidera.

Vous devez aussi remplir les dossiers pour une éventuelle pension de réversion et vous préoccuper de savoir si la demande d'APA a été suivie. 

C'est à l'épouse d'agir. Si elle ne peut plus le faire elle-même, vous devez demander une habilitation familiale pour pouvoir la représenter. Il est dommage que vous ne l'ayiez pas déjà fait, vous auriez gagné du temps.

Bonjour Hannyia,

Je vois que vous êtes perdue. Le contrat a cessé au décès et vous dites que vous avez libéré la chambre. Il n'y a rien d'autre à imaginer.

Si vous voulez savoir ce qui s'est passé au cours de l'hébergement, vous pouvez demander la copie du dossier médical et du suivi de l'hébergement. Votre mère y a droit en sa qualité d'épouse. Faites-le en son nom par lettre recommandée avec AR. 

Faites établir l'acte de notoriété par le notaire avec qui vous êtes déjà en contact. L'acte de notoriété sera rédigé par lui en fonction du testament quand il l'aura reçu, ce qui explique son silence. Cet acte n'est pas "pour" votre mère, il désigne l'ensemble des héritiers dont elle fait partie en même temps que les enfants de son mari et décrit le contenu du testament. Il permet ensuite à chacun de faire valoir ses droits.

Vous verrez bien. Faites-vous aider par votre avocate pour cette succession. Elle vous aidera à faire face aux beaux-enfants et vous expliquera les termes juridiques et le suivi des démarches.

Demandez une habilitation, vous serez plus tranquille et sera rassurant pour votre maman. 

Quant au suivi du dossier d'APA, je ne peux pas vous répondre. Suivez le dossier au nom de votre mère auprès de l'administration concernée en envoyant un acte de décès. Vous devriez y avoir droit à compter de la date de la demande jusqu'au décès.