Julie angela

6 juillet 2025 23:31

Levée de mesure  

Bonsoir, 

Voilà je suis passé en audition le 10 juin 2025 pour la levée de ma curatelle. La juge a accepté ma demande.

Le délibéré était le 3 juillet 2025.

Quels sont les délais de réception de la notification ? 

Merci bien 

Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 7 juillet 2025 11:15

Levée de mesure  

Bonjour Julie angela,

Vous voulez savoir dans quel délai vous allez recevoir la notification de la décision de mainlevée de la curatelle.

Je ne peux pas répondre à cette question qui dépend de la disponibilité du greffe pour taper les jugements et les envoyer, cela peut prendre une semaine parfois.

Mais ne vous inquiétez pas, la décision est assortie de l'exécution provisoire ce qui lui donne un effet rétroactif au jour du prononcé. Dès que vous aurez l'original notifié, vous pourrez l'adresser aux organismes, aux banques. 

D'ici quelques mois, pensez aussi à commander la copie intégrale de votre acte de naissance, car la mainlevée doit être mentionnée, ce qui va prendre aussi du temps.

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Julie angela


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