Gregory Nguyen

10 avril 2026 19:50

Mise sous tutelle chez un mandataire  

Bonjour,

 

Je me permets de vous ecrire, car nous sommes perdus ma mère et moi.

Mon papa est atteint de la maladie d’Alzheimer et est placé dans un établissement spécialisé depuis 1an et demi.

Ma maman a été convoquée part le tribunal, pour une demande de mise sous tutelle mi février.

Le rapport de jugement nous a été communiqué le 2 avril par un mandataire.

Il gère la tutelle de mon père depuis le 17 mars officiellement.

Nous sommes tombés des nues. 

Nous ne comprenons pas la situation, le mandataire va ouvrir un compte bancaire pour mon père, et veut faire l'inventaire de ses biens.

Il m'a stipulé que je peux faire appel dans un délai de 15 jours, sauf que nous  n'avons rien reçu du tribunal...

Il nous a dit devoir gérer les intérêts de mon père, seulement nous nous sommes toujours occupés de lui sans problème.

Il a de la visite chaque jour, nous n'avons jamais eu de retard de paiement et ne comprenons donc pas cette démarche. Nous avons peur que ce mandataire tire profit de la situation.

Quelle est la procédure pour stopper cette tutelle le plus vite possible ?

Je vous demande de l'aide, nous sommes désemparés de cette situation, la maladie est déjà une chose difficile a gérer et nous voulons reprendre le contrôle  cette situation.

 

Cordialement 

Gregory 


Réponse
1 message d'expert
Marie-Hélène Isern-Réal Avocate 12 avril 2026 17:14

Mise sous tutelle chez un mandataire  

Bonjour Gregory,

Vous ne comprenez pas pourquoi votre père a été placé sous ce que vous appelez une tutelle.

Au vu de ce que vous me racontez, je pense que c'est plutôt un mandataire spécial qui a été nommé pour la durée de la procédure.

Je suppose aussi que ce sont les services sociaux qui ont demandé au procureur de la République de demander cette protection pour votre père.

Vous avez été informé car vous dites que votre mère a été entendue par le juge. Elle a donc reçu une convocation et le juge lui a expliqué les raisons de la protection.

Quoiqu'il en soit, je vous recommande de faire appel. Attention, c'est dans le délai de 15 jours à partir du moment où vous avez reçu la notification de la décision. 

L'appel se fait par dépôt ou lettre recommandée envoyée au greffe du tribunal qui a rendu la décision.

Il est normal que le mandataire spécial ou le tuteur fasse inventaire et ouvre un compte pour la personne protégée. C'est sa mission et il doit l'exécuter. Mais vous n'aurez plus rien à faire pour vous occuper de votre père, si ce n'est continuer à lui rendre visite et maintenir les liens dont il a besoin.

Son mandataire devra collaborer avec vous pour l'ouverture des droits sociaux et sa contribution aux charges du mariage.

 


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